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Mobilité durable, ou comment l'Europe passe au vert

Actualité 21.03.2018 Céline Schmitt

 "Se déplacer plus vite tout en respectant l'environnement" : voilà le double défi que s'est fixé l'Union européenne en matière de mobilité. Le transport, secteur économique clé en Europe, est le deuxième émetteur de gaz à effet de serre. Côté particuliers, la voiture est responsable de près d'un quart des émissions totales de CO2. Alors, aides aux start-ups ou limites d'émissions, quelles sont les actions de l'UE pour une mobilité plus durable ?

Les Européens et la mobilité durable : entre avancées et défis

Vers un transport plus durable et plus intelligent

Ecomobilité, mobilité durable ou propre sont autant de concepts au service d'un même défi : rendre nos déplacements du quotidien plus économes en énergie et plus respectueux de l'environnement. Un enjeu prioritaire, puisque la pollution de l'air causerait la mort prématurée de plus de 500 000 Européens par an, selon l'Agence européenne de l'environnement (AEE).

La qualité de l'air en Europe

Dans ce triste bilan, l'impact du secteur des transports européens n'est pas neutre. D'après le ministère de la transition écologique et solidaire, en 2013, ce dernier était à l'origine de 19,8 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) dans l'Union européenne. De quoi faire de ce secteur économique clé - 4,8% de la valeur ajoutée brute de l'Union européenne et plus de 11 millions d'emplois directs -, le deuxième émetteur de GES de l'Union, après l'industrie de l'énergie. En France, le secteur des transports est même le premier émetteur, puisqu'il est responsable de 29,2% des émissions totales de GES et de près de 40 % des émissions de CO2.

Les principaux gaz à effet de serre qui existent naturellement dans l'atmosphère sont :  la vapeur d'eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), l'ozone (O3).

L'Allemagne est en première ligne des pays européens concernés par des productions élevées de GES dans le secteur des transports, avec une production estimée à 160 millions de tonnes en 2015, selon Eurostat. Plus loin derrière, on retrouve la France (un peu plus de 130 millions de tonnes) et le Royaume-Uni avec environ 117 millions de tonnes. A l'évidence, tous les moyens de transport ne contribuent pas à part égale à ces émissions, le secteur routier en étant le principal émetteur, comme en France où il représente à lui seul 95% des émissions.

Loi mobilité en France : Faisant suite aux Assises de la mobilité, qui se sont déroulées fin 2017, la nouvelle loi mobilité devrait être débattue au printemps 2018. Parmi les principales mesures à l'étude : la mise en place d'une vignette poids lourd et d'un péage urbain.

La voiture et le secteur des transports dans le viseur de l'Europe

Du côté des particuliers, selon la Commission européenne, les voitures seraient à l'origine d'une part non négligeable des émissions de gaz à effet de serre, puisqu'elles représentent 12% des émissions de CO2 de l'Union européenne.

De quoi mettre le secteur des transports et de l'automobile directement dans le viseur de la Commission européenne et des Etats membres. Car en matière de lutte contre le réchauffement climatique, Bruxelles et les pays européens se sont fortement engagés ces dernières années. En témoignent les propos tenus par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en septembre 2017 lors de son discours sur l'Etat de l'Union : "l'Europe doit faire en sorte de rendre grande la planète, qui est la partie indivisible de l'humanité toute entière".

Climat : quel bilan pour l'action européenne 2 ans après la COP21 ?

D'ailleurs, c'est dès 2007 que le Conseil européen s’est engagé à réduire de 20 % les émissions de gaz à effets de serre d’ici à 2020 et de réduire d'au moins 40% d'ici à 2030 les émissions de CO2. A cela s'ajoute évidemment l'objectif fixé par la COP 21 en décembre 2015, de réduire d'ici à 2050 les émissions du secteur du transport de 60% par rapport aux niveaux de 1990, et ce dans l'objectif de limiter à 2 degrés le réchauffement planétaire.

L'Union européenne : 1ère au rang mondial dans le domaine des véhicules propres

La Commission européenne a dévoilé le 8 novembre 2017 un paquet de mesures en faveur de la mobilité propre. Il vise à améliorer la qualité de vie des Européens, à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, et à accentuer la transition vers les voitures propres. Une avancée "décisive" selon la Commission européenne, "vers la mise en œuvre des engagements pris par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris". Ce paquet vient compléter "l'Europe en mouvement", un ensemble de 8 initiatives prises au mois de mai, en faveur d'une mobilité propre, compétitive et connectée dans le secteur des transports.

Les transports dans l'Union européenne

Concernant plus particulièrement les consommateurs européens et leurs véhicules, c'est le Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, qui a mis en place le seuil actuel de 130 g de CO2 émis par kilomètre. Un chiffre qui sera revu à la hausse dans 3 ans, puisqu'à partir de 2021, les émissions ne devront pas dépasser 95 grammes de CO2 par kilomètre. Dès 2030, l'Union européenne devrait hausser encore d'un cran ses objectifs, puisque les émissions moyennes de CO2 devront être inférieures de 30 % à celles de 2021.

Un vrai défi pour les constructeurs automobiles européens, donc, mis ainsi au cœur de la stratégie européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique. De quoi consolider la première place de l'Union européenne au rang mondial dans le domaine des véhicules propres. Pour poursuivre sur cette voie, le "paquet énergie propre pour les transports", vise également à faciliter le développement d'un marché unique des carburants de substitution pour les transports en Europe.

Il faut sortir la voiture des centres-villes !

Le scandale Volkswagen

Logo Volkswagen - Skykoption CC BY-NC

La législation européenne s'est dotée d'un nouvel arsenal juridique plus sévère en matière d'homologation des véhicules, suite aux révélations sur les pratiques de certains fabricants automobiles. Le 18 septembre 2015, l'agence environnementale américaine (EPA) accusait le  constructeur automobile Volkswagen, d'avoir enfreint des réglementations anti-pollution à l'aide d'un logiciel truqueur dont étaient équipé des centaines de milliers de véhicules diesel fabriqués à partir de 2009. En tout, le fabricant allemand a reconnu publiquement avoir équipé de ce logiciel 11 millions de véhicules dans le monde, dont 8,5 millions en Europe. Très vite, les soupçons se sont portés sur d'autres grands constructeurs automobiles à travers le monde, à l'instar du groupe français PSA.

L’European startup prize for mobility : Lancée en 2017, cette initiative réunit le Parlement européen, le Boston consulting group et l'accélérateur de start-ups Via ID, pour accompagner les jeunes pousses travaillant sur les mobilités du futur.

Depuis le mois d'août 2017, les experts de la Commission européenne ont désormais la possibilité de réaliser des contrôles indépendamment des Etats membres et de procéder, en cas de besoin, à des rappels de véhicules. En cas de non-respect, jusqu'à 30 000 euros d’amende seront infligés aux constructeurs pour chaque véhicule non conforme. Côtés Etats membres, ces derniers auront l'obligation de contrôler au moins un véhicule nouvellement certifié sur 40 000. 20% de ces contrôles devront inclure des tests sur les émissions.

Les moteurs truqués du groupe PSA :  En 2015, le premier constructeur automobile au monde, le groupe PSA, a reconnu avoir équipé 11 millions de ses voitures diesel d'un logiciel faussant le résultat des tests-antipollution menés en laboratoire, préalablement à la commercialisation d'un modèle dans l'Union européenne.  Le fabriquant a ainsi dissimulé des émissions dépassant jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Et en ville ?

En matière de mobilité urbaine durable, l'initiative revient principalement et quasi-exclusivement aux villes européennes. En la matière, la Commission européenne souhaite néanmoins aider les villes en contribuant, par exemple, à l'échange de bonnes pratiques. Dans un communiqué datant de 2013, la Commission européenne déplore que la mobilité urbaine en Europe repose encore largement sur l’utilisation des voitures privées fonctionnant avec des carburants traditionnels et que la réorientation vers des modes de transport urbain plus durables ne "progresse que lentement". Les embouteillages chroniques, dont souffrent un bon nombre de villes européennes, auraient d'ailleurs un coût estimé à 80 milliards d'euros par an, selon l'exécutif européen.

Pour y remédier, la Commission européenne promeut depuis plusieurs années le concept de planification de la mobilité urbaine durable. Ce concept favorise un développement équilibré et une meilleure intégration des différents modes de mobilité urbaine. L'idée étant de promouvoir des stratégies susceptibles de susciter une réorientation vers des modes de transport plus propres et plus durables, tels que la marche à pied, le vélo, les transports publics et les nouveaux modèles d'utilisation et de propriété de la voiture. Un enjeu de santé publique de taille, puisque d'après une étude réalisée par le King's College, plus de 9500 décès à Londres aurait été causés par la pollution.

Pour inciter les urbains à revoir leurs habitudes de déplacement, les capitales européennes se mobilisent. Paris a notamment lancé sa vignette verte le 16 janvier 2017. D'autres villes comme Londres ont opté pour la mise en place d'un péage urbain ou encore pour l'instauration d'une circulation alternée comme à Athènes. Copenhague est pour sa part la capitale incontestée du vélo, puisque 41% des habitants utilisent ce moyen de transport quotidiennement pour se rendre à l'école ou au travail. Côté voitures électriques, c'est la Norvège qui se distingue car au sein du royaume en 2017, 1 voiture neuve sur 2 vendue était électrique ou hybride.

Prix de la capitale verte de l'Europe : Depuis 2010, chaque année une ville européenne est désignée par la Commission européenne, capitale verte de l'année. En 2013, la ville de Nantes a été mise à l'honneur, notamment pour sa politique de déplacement urbains privilégiant les transports en commun et les circulations douces.