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La qualité de l'air en Europe

Depuis une trentaine d'années, la qualité de l'air s'améliore dans l'UE mais certaines régions émettent encore une forte pollution atmosphérique, qui par son caractère volatile impacte l'ensemble du continent. Dans le cadre du Pacte Vert, la Commission européenne a affiché une ambition "zéro pollution" pour lutter contre ce phénomène aux conséquences sanitaires néfastes. Un plan d'action devrait être adopté en ce sens dans le courant de l'année 2021.

La pollution de l’air est une cause majeure de maladie en Europe. L’ampleur des dégâts est néanmoins sujet à débat, les différentes études réalisées sur le sujet estimant qu’elle est à l’origine de 400 000 jusqu’à 800 000 morts prématurées par an sur le continent. Ces décès sont causés par des maladies cardiaques, des maladies des poumons ou encore des cancers du poumon imputables à la pollution de l’air, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les premières conclusions de recherches actuelles semblent également suggérer un lien entre l’exposition accrue à la pollution et un taux de mortalité aggravé du Covid-19.

Plus généralement, l’exposition prolongée à un air pollué conduit à une réduction de la fonction pulmonaire, à des infections respiratoires et à de l’asthme. D’autres études lient également la pollution de l’air à l’obésité ou encore à la maladie d’Alzheimer.

La pollution de l’air a aussi des effets nocifs sur la végétation et la faune, le changement climatique, la qualité de l’eau, etc.

D’un point de vue global, les émissions de la plupart des polluants suivis par l’Agence européenne de l’environnement (AEE) ont diminué par rapport à leurs niveaux de 2000, à l’échelle de l’UE-27.

Plusieurs directives européennes ont été adoptées ces dix dernières années pour protéger les citoyens européens de cette pollution. La directive Qualité de l’air ambiant (2008) définit notamment des plafonds d’exposition à une quinzaine de polluants atmosphériques, notamment les particules fines. Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe initié par la présidente Ursula von der Leyen, la Commission européenne a également lancé une consultation publique pour élaborer un plan d’action zéro pollution.

Une exposition aux particules fines bien au-delà des standards dans certaines régions

Les particules fines ou “poussière en suspension” sont présentes naturellement dans l’environnement du fait de l’érosion provoquée par le vent, de tempêtes ou d’éruptions volcaniques. Néanmoins, l’activité humaine augmente fortement leur concentration atmosphérique.

Deux types de particules fines sont particulièrement encadrées : les PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) et les PM2,5 (de diamètre 2,5 microns).

En 2018, le principal secteur responsable des émissions de particules fines en France est le “résidentiel” (31 % des PM10 et 49 % des PM2,5), et plus particulièrement la combustion des appareils de chauffage, selon le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA). Les voitures diesel sont quant à elles responsables de 9 % des émissions de PM2,5, tandis que l’élevage émet 14 % des PM10.

A l’échelle de l’UE, la production de particules fines est issue en premier lieu des “activités commerciales” , des “activités des ménages” ainsi que de la “production industrielle” et du transport routier, selon l’AEE.

S’agissant des PM10, selon les standards européens, l’exposition ne doit pas excéder 50 microgrammes quotidiens par mètre cube (µg/m3) d’air, et ce plus de 35 jours par an.

Pourtant, selon les relevés réguliers et les calculs de l’Agence européenne de l’environnement (AEE), 12,9 % des citoyens des Etats membres de l’UE sont exposés à des concentrations de PM10 dépassant les standards de qualité européens.

Selon le rapport de l’AEE de 2020, six Etats membres ont dépassé la valeur limite de l’Union européenne pour les particules fines (PM2,5) en 2018 pour une partie de leur population: la Pologne (34% de le population exposée à des taux de PM2,5 trop élevés), la Tchéquie (8,8%), la Roumanie (7,6%), la Bulgarie (7,2%), la Croatie (5,9%), et l’Italie (1,5%).

Seuls trois pays de l’Union européenne (l’Estonie, la Finlande, et l’Irlande) affichaient des concentrations de particules fines inférieures aux standards recommandés par l’OMS, plus exigeants que ceux de l’Union européenne. Compte tenu de cet écart, la Commission européenne souhaite notamment réviser ses standards en 2021 pour les aligner sur ceux de l’OMS.

C’est à Malte que la part de la population exposée à des concentrations de particules fines PM10 supérieures au plafond européen est la plus grande (100%), suivie de la Croatie (99,1 %), la Pologne (82,3%), Bulgarie (65,4 %) et la Hongrie (53,2%).

Condamnations de la CJUE

Dans plusieurs pays, des améliorations sont constatées. Mais tous ne fournissent pas les mêmes efforts. En Pologne ou en Bulgarie, deux des quatre États membres exposant le plus leurs citoyens à des niveaux élevés de pollution atmosphérique, aucune amélioration tangible ne peut être notée en trois ans.

Plus généralement et en considérant la totalité des composants régulés par la directive, neufs États membres considérés comme mauvais élèves pour leurs dépassements réguliers des limites d’émissions de polluants, ont été convoqués à Bruxelles le 30 janvier 2018 pour un sommet sur la qualité de l’air.

Parmi eux, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie ont été renvoyés par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect de la législation européenne. En France, en Allemagne et au Royaume-Uni, cela concerne les dépassements de plafonds de dioxyde d’azote (voir plus bas). L’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent pour l’instant à la procédure.

La Bulgarie et la Pologne ont quant à elles été condamnées par la CJUE en 2017 et 2018 pour non-respect des valeurs limites applicables aux particules fines PM10 dans l’air ambiant.

En décembre 2020, la Commission a décidé de saisir de nouveau la Cour de justice de l’Union européenne contre la Bulgarie pour non-respect de l’arrêt de la Cour du 5 avril 2017 la condamnant pour n’avoir pas respecté les valeurs limites fixées pour les particules PM10. Elle a également saisi la CJUE contre la France pour non-respect des valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans les grandes villes et agglomérations.

Dioxyde d’azote et ozone

Parmi les autres polluants atmosphériques notables, le dioxyde d’azote (NO2), irritant pour les bronches est produit en Europe à 47 % par le secteur routier, selon l’AEE, suivie par la production d’énergie (15%), l’agriculture (15%) et l’industrie (15%).

Selon la directive européenne de 2008 et l’OMS, l’exposition doit être en moyenne inférieure à 40 microgrammes par mètre cube d’air par an. Les stations qui ont mesuré des valeurs annuelles moyennes supérieures au standard européen sont notifiées en rouge et violet sur la carte ci-dessous. Les grandes villes et l’Europe centrale sont particulièrement touchées.

Concentration moyenne annuelle de dioxyde d’azote en 2018 pour chaque station de mesure - source : AEE (2020)

Le dioxyde d’azote contribue par ailleurs à produire l’ozone, irritant pour l’appareil respiratoire et qui contribue à l’effet de serre. Selon la directive européenne, l’exposition à l’ozone doit être limitée à “une moyenne quotidienne sur 8 heures de 120 µg/m3 d’air, à ne pas dépasser plus de 25 fois par an” .

Après des valeurs extrêmes mesurées en 2003 et 2006, la concentration de dioxyde d’ozone a été relativement constante de 2009 à 2013, puis a connu une augmentation de 2016 à 2018. Dans 11 pays de l’Union européenne, le dépassement concerne plus de deux tiers de la population : Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Hongrie, Italie, Slovénie, France, Allemagne, Grèce et Slovaquie.

Concentration moyenne d’ozone par région selon le plafonds de la directive en 2018 - source : AEE (2020)

Sources :

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