Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – FEAMP

Synthèse 31.08.2017

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche fournit un soutien financier au secteur européen de la pêche.

Objectifs

Doté d’une enveloppe de 6,4 milliards d’euros sur la période 2014 – 2020, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) fournit un soutien financier au secteur européen de la pêche. Il accompagne notamment la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune (PAC) et vise à aider les personnes qui travaillent dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture et les populations côtières à s'adapter à la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Il vise notamment à soutenir :

L’adoption de pratiques de pêche et d’aquaculture durables,
La diversification des activités économiques des populations côtières,
Le financement des projets participant à la création d’emplois et à l’amélioration de la qualité de vie le long des littoraux,
L’accès au financement

LE PROJET DES EPONGES MARINES

Ce projet étudie le potentiel naturel de filtration des éponges pour une utilisation de ces propriétés en bassin conchylicole et à proximité de sources potentielles de pollution.

Budget total : 51 000€
Taux de cofinancement : 50%, soit 25 500€

Plus d’exemples

Porteurs de projet éligibles

Tous les acteurs qui travaillent dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture sont concernés par le FEAMP, de même que les populations côtières.
En savoir plus sur les bénéficiaires de financement

Type de financement

Le FEAMP propose des subventions en complément de crédits nationaux déjà mobilisés. Le taux de cofinancement est en général de 50%, il peut néanmoins s’élever à 75%.

Procédure

Le FEAMP est géré directement par les autorités nationales, dont le nom dans chaque pays est disponible en ligne. Les autorités nationales peuvent néanmoins déléguer une partie des mesures aux régions littorales ainsi qu’à des organismes intermédiaires désignés.

Le mode de gestion des programmes

En France, l’autorité de gestion est la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Ce sont néanmoins des organismes intermédiaires ou « services instructeurs » qui mettent en œuvre le programme, à savoir les Conseils régionaux, les Directions interministérielles de la Mer et Franceagrimer.

Deux procédures de sélection des projets sont possibles selon les mesures concernées :

Appel à projets : La mesure fait l’objet d’un appel à projets. Le porteur de projet doit donc remplir les formulaires fournis dans les délais impartis pour voir son projet évalué.
Dépôt au fil de l’eau : La mesure ne fait pas l’objet d’un appel à projets. Les projets répondant à cette mesure peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année.

En savoir plus sur la politique régionale de l’UE

Contacts

Pour les projets en France, consultez la notice de la demande d’aide du FEAMP sur le site Europe en France pour savoir à quel service instructeur envoyer votre demande (tableau en fin de document).
Pour les projets hors de France, référez-vous à l’autorité de gestion nationale concernée, dont la liste est disponible sur le site de la Commission européenne.

Source juridique

Règlement (UE) n°508/2014 du 15 mai 2014

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.