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Le fonctionnement de l'Europe de la santé

Synthèse 30.08.2017

En vertu du traité, les mesures prises par l'Union européenne doivent viser à améliorer la santé publique, à prévenir les maladies et les affections humaines, et à déterminer les sources de danger pour la santé humaine. Afin de mener à bien ces objectifs et d'améliorer les systèmes de santé nationaux, l'Union encourage la coopération et la coordination entre les Etats membres dans ces domaines à travers une stratégie pluriannuelle.

Instruments médicaux

Fonctionnement

Le troisième programme Santé (2014-2020) a été établi au sein de la stratégie globale Europe 2020 et répond aux défis que doivent relever les pays membres en renforçant la coopération et la coordination dans l'UE. Il complète également les politiques nationales en matière de santé, conformément à l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'UE.

Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. L'action de l'Union porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale.

Cette action comprend également la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé, mais aussi la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci. L'Union complète l'action menée par les Etats membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention.

Une compétence communautaire d'appui

Le domaine de la protection de la santé publique relève avant tout de la compétence nationale ; l'action de l'UE complète les politiques nationales en la matière mais ne les remplace pas. Les gouvernements nationaux sont donc libres d'organiser et de fournir les services de santé comme ils le souhaitent selon leur politique interne.

Des textes contraignants peuvent néanmoins être adoptés par la Communauté européenne. A titre d'exemple, la réglementation sur le tabac provient d'une norme communautaire qui impose une limitation de la teneur en goudron et nicotine, et rend obligatoire l'inscription sur les paquets de cigarettes d'un avertissement dissuasif.

Une programmation pluriannuelle

Afin d'assurer à l'Union, un plan d'action cohérent et efficace en matière de santé publique, l'UE agit dans le cadre d'une programmation pluriannuelle.

L'Union européenne dispose ainsi d'une stratégie en matière de santé, pour la période 2014-2020, qui repose sur quatre grands objectifs :

  • agir en faveur de la prévention des maladies et œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains ;
  • protéger les citoyens des menaces transfrontières graves pour la santé ;
  • contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables ;
  • faciliter l’accès des citoyens à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité.

Les critères de financement des actions dans le cadre du programme sont définis chaque année dans un plan de travail. Des appels à propositions sont ensuite lancés pour des projets, des subventions de fonctionnement, des conférences et des actions conjointes. Les parties intéressées peuvent déposer leur candidature.

La Commission européenne sélectionne les projets à financer à l'issue d'un examen approfondi. Les décisions d'attribution sont ensuite publiées sur son site web.

L'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC) aide la Commission à mettre en œuvre le programme.

Le premier programme "Santé publique" (2003-2008) de l'UE bénéficiait d'une enveloppe de 353,77 millions d'euros, le deuxième (2008-2013) de 321,50 millions d'euros. Le programme actuel (2014-2020), était doté quant à lui d'une enveloppe financière de 449,394 millions d'euros.

Aux crédits européens s'ajoutent les contributions des Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), qui bénéficient d'un accès au marché unique.

Les agences et organismes européens au service de la politique de santé publique

L'Union européenne s'est dotée de certains organes spécialisés afin de contribuer à l'élaboration d'une véritable politique de santé publique. L'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (CHAFEA) a succédé, depuis le 1er janvier 2014, à l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC). Elle est chargée de la mise en œuvre des programmes d’action communautaire dans le domaine de la santé, du programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs et des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire, concernant la législation sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, ainsi que la réglementation phytosanitaire.

On peut ainsi citer l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) créé en 1993 et situé à Lisbonne (Portugal) qui produit des statistiques comparatives sur la consommation et la circulation des drogues dans l'UE ou bien l'Agence européenne des médicaments (AEME) mise en place en 1995 à Londres (Royaume-Uni) qui délivre des autorisations de mise sur le marché des médicaments valables dans les Etats membres de l'Union européenne. Sur cette dernière agence, pèse notamment la question du Brexit, qui pose la question de la relocalisation de l’AEME.

Il existe également la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM), l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

 

Sources :