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Le budget, instrument d'intégration et vecteur de solidarité

Actualité 16.04.2007

Nicolas-Jean Breton, directeur de recherche à l'EDHEC et enseignant à Paris I, souligne les vertus du budget communautaire en rendant hommage au rôle qu'il a tenu dans l'histoire de la construction européenne, à la fois comme "instrument d'intégration" et "vecteur de solidarité".

Les négociations sur le budget ont engendré de nombreuses crises. "Le budget est le lieu où s'expriment, mais finalement se résolvent les contradictions, qu'elles soient entre les Etats membres, entre institutions, entre anciens et nouveau membres, voire entre espoirs et contraintes." L'auteur souligne son rôle dans la "culture du compromis" qui caractérise l'UE. Le budget a aussi la particularité de rassembler toutes les institutions et d'activer toutes les procédures. Enfin, il est un "élément novateur". Il a, par exemple, été le premier enjeu d'un vote à la majorité qualifiée ainsi que le premier à utiliser une "unité de compte indépendante des monnaies nationales – l'écu – bien avant l'euro."

Pour l'auteur, "la solidarité est au fondement même de la construction européenne"et le budget est le "vecteur de cette solidarité". Il est le support de la politique de cohésion à travers les fonds structurels et les fonds de cohésion. Par ailleurs, si la programmation "réduit la réactivité face aux imprévus", il existe des instruments spécifiques pour "répondre aux catastrophes naturelles ou aux cas de grave problèmes sociaux", comme le fonds de solidarité de l'Union, ou le fonds d'ajustement à la mondialisation. La réforme de la PAC, en instaurant le découplage des aides, témoigne, elle aussi, d'une forme de solidarité.

La solidarité naît aussi des mécanismes de décision liés au budget. La présidence tournante, par exemple, "oblige tous les Etats à s'intéresser au sort et aux questions des autres" et c'est par le budget que cet intérêt s'exprime. Le système de pondération au sein du Conseil "exclut la domination d'un seul Etat membre ou même d'un groupe", ce qui renforce la solidarité budgétaire.

Nicolas-Jean Breton n'oublie pas la tendance de certains Etats contributeurs nets à réclamer le retour d'une partie de leur contribution. Selon lui "cet état d'esprit est sans doute fâcheux mais il n'empêche pas une redistribution significative entre Etats membres."


Lire l'analyse

Nicolas-Jean Breton, "Bilan de cinquante ans de budget communautaire : Le budget, 'moteur d'appoint' de la construction européenne", Fondation Robert Schuman, avril 2007