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La santé dans l'Union européenne

Synthèse 29.08.2017 Giovanni Vale

La santé publique est un domaine de compétence des Etats membres de l’UE. Chaque pays établit ses normes en matière sanitaire, de protection sociale ou encore de vaccination. Cependant, il existe des enjeux qui sont communs à tous les Européens et des dossiers sur lesquels avoir une vision d’ensemble (et parfois même une économie d’échelle) devient un atout. Dans ces cas, l’action de l’Union européenne vient à compléter celle des Etats, en aidant les gouvernements nationaux à atteindre des objectifs communs et à relever les défis transnationaux. L’Union s’engage en outre à assurer "un niveau élevé de protection de la santé humaine" dans toutes ses politiques.

Politique européenne de la santé

Les épidémies et les objectifs communs

Plusieurs maladies présentes sur une large zone géographique ont récemment marqué l’actualité européenne et mondiale. Entre 2009 et 2010, la grippe A (H1N1), ou "grippe porcine", a fait 18 500 morts dans le monde selon l’Organisation mondiale de la santé et certains pays européens, dont la France, ont eu recours à des vaccinations facultatives.

De la même manière, en 2011, la bactérie E.coli a semé la panique et la discorde en Europe. D’abord attribuée à des concombres venus d’Espagne, l’origine de la contamination a finalement été trouvée dans des graines germées produites en Allemagne.

Plus récemment, l’épidémie Ebola en Afrique de l’Ouest a vu une réponse commune de l’UE et de ses Etats membres qui ont investi ensemble 1,2 milliard d’euros dans la lutte contre la maladie.

Voilà quelques cas pour lesquels le dialogue et la coopération au niveau européen se sont rendus indispensables de façon urgente. Mais l’action de l’UE en matière de santé publique s’étend aussi à d’autres situations, où les autorités européennes poursuivent des objectifs communs de long terme fixés par Bruxelles et partagés par les Etats membres.

Le fonctionnement de la politique européenne de la santé

Favoriser un bon état de santé et soutenir des systèmes de santé dynamiques, voilà les deux grands objectifs de l’Union européenne, en plus de la lutte contre les épidémies. La promotion de la santé se concrétise par exemple en des actions contre le tabagisme, qui continue de constituer la première cause de mortalité évitable dans l'Union européenne. Et il y existe aussi des initiatives concernant la consommation d’alcool ou encore l’utilisation de drogues illicites. A cela s'ajoutent les règles relatives à l’étiquetage des produits, qui font partie de la politique de protection des consommateurs et qui promeuvent une approche plus saine au marché, notamment en ce qui concerne l’alimentation (indiquant entre autres un tableau nutritionnel et la valeur calorique du produit).

L’amélioration de la pharmacovigilance figure aussi parmi les objectifs fixés par les autorités européennes, qui souhaitent garantir un accès abordable aux médicaments et veiller à ce que ces derniers soient sûrs et efficaces. A ce sujet, l’affaire du Mediator, médicament français contre le diabète retiré du marché en 2009, a fait évoluer cette politique de contrôle. Une directive et un règlement ont été adoptés en 2010 garantissant une plus grande transparence, et permettant aux patients de rapporter directement aux autorités de contrôle des médicaments lorsque des éventuelles réactions indésirables surviennent. Enfin, l’Union aide aussi les Etats membres à améliorer leurs systèmes de soins afin de répondre aux défis communs, tels que le vieillissement de la population, les attentes croissantes des citoyens ou encore la mobilité des patients et des professionnels de la santé.

Ce soutien aux systèmes de santé des Etats membres est nécessaire aussi pour combler les différences qui existent d’un pays à un autre. D’après le European Health Consumer Index (EHCI), l’Indice européen des consommateurs de soins et de santé, réalisé en 2016 par l'entreprise suédoise Health Consumer Powerhouse, les inégalités entre les différents systèmes de santé demeurent très grandes. Les Pays-Bas, l’Allemagne, la France ou encore les pays scandinaves figurent en tête du classement réalisé sur la bases de 48 indicateurs (allant de l'information aux patients à l'accessibilité aux soins). Ces pays obtiennent plus de 800, voire 900 points sur un total de 1000, tandis que la Bulgarie dépasse à peine le cap des 500 et que la Roumanie ne l’atteint même pas.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le rôle de l’Union

Du point de vue juridique, c’est le traité de Maastricht de 1992 qui donne à l’Union européenne une base pour intervenir dans le domaine de la santé publique.

"Un niveau élevé́ de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union", peut-on lire à l’article 168 du TUE. La compétence de l’UE, élargie par le traité de Lisbonne (2007), prévoit aussi l’élaboration de "mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical", ou encore de "mesures dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire".

En outre, l’article 168 stipule aussi que l’Union "encourage la coopération entre les États membres" dans ce domaine et, en particulier, "entre les États membres visant à améliorer la complémentarité́ de leurs services de santé dans les régions frontalières". Tout en garantissant "le respect des responsabilités des États membres en ce qui concerne la définition de leur politique de santé", l’Union est donc dotée d’une capacité d’agir, complétant ainsi les mesures prises au niveau national et suivant les objectifs communs.

Les instruments de l’UE

Le principal instrument utilisé par la Commission pour mettre en œuvre la stratégie de l'UE en matière de santé est actuellement le troisième programme Santé (2014-2020), établi au sein de la stratégie globale Europe 2020 et reposant sur quatre grands objectifs. Tout d’abord, l’UE agit en faveur de la prévention des maladies et œuvre à la création de conditions favorables à des modes de vie sains. Ensuite, elle s’engage à protéger les citoyens des menaces transfrontières graves pour la santé et à contribue à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables. Enfin, les autorités européennes entendent faciliter l’accès des citoyens à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité. Ce programme demeure le principal instrument utilisé par la Commission en matière de santé et il est doté d'une enveloppe globale de 449,4 millions d’euros.

La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission (DG SANTÉ) s’occupe aussi de coordonner les domaines liés à la santé, dont celle des produits pharmaceutiques, tandis que le renforcement d’agences spécialisées, comme l’Agence européenne des médicaments (EMA), et la création du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) montrent l’engagement croissant de l’Union européenne en faveur de la politique sanitaire. Il existe ensuite l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (CHAFEA) qui a succédé, depuis le 1er janvier 2014, à l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC), chargée de mettre en œuvre les programmes communautaires dans ce domaine, ou encore, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), créé en 1993, produit des statistiques comparatives sur la consommation et la circulation des drogues dans l’UE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Débats et perspectives

Malgré l’engagement croissant de l’Union européenne dans ce domaine, la santé publique demeure une compétence des Etats membres. Ne s’agissant donc pas de l’une des compétences les plus importantes de l’Union européenne, cette politique a été d’ailleurs mentionnée dans le Livre blanc sur le futur de l’Union européenne (présenté en mars 2017 par la Commission), parmi les programmes sur lesquels l’UE pourrait se désengager dans le cas où les Etats membres décidaient de "Faire moins, mais plus efficacement", c’est-à-dire de réduire les compétences dont disposent aujourd’hui l’Union.

Cependant, plusieurs défis, qui concernent l’ensemble de la population de l’UE, font penser que la politique de santé publique devra inévitablement se doter aussi d’un niveau de gestion communautaire. Il est par exemple difficile d’imaginer qu’un développement ultérieur du marché commun ne soit pas accompagné par une majeure tutelle de la santé des Européens, via le contrôle de la qualité de produits en circulation. De même, l’action contre les changements climatiques et la pollution a aussi des implications sanitaires communes à tous les citoyens, comme par exemple du glyphosate, cet herbicide controversé que la Commission européenne voudrait autoriser malgré la résistance de certains Etats membres. En juin, quatre eurodéputés écologistes ont d’ailleurs annoncé qu’ils saisissaient la Cour de justice de l’Union européenne à ce sujet.

Toujours parmi les questions environnementales, l’UE et les Etats membres n’ont trouvé que cet été un compromis sur la définition des perturbateurs endocriniens, c’est-à-dire, d’après la définition acceptée par l’OMS en 2002 cette substance (…) possédant des propriétés susceptibles d’induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou au sein de (sous)-populations. Sujet de discorde entre les Européens, certains pays, dont la France jusqu'ici, estimaient que la définition proposée par Bruxelles n'était pas assez restrictive et protectrice pour la santé et l'environnement.

Dans ces domaines comme dans d’autres (par exemple sur les questions bioéthiques, où les positions des Etats varient grandement), l’Union devra donc assurer ce "niveau élevé de protection de la santé humaine" mentionnée par le traité de Lisbonne.