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La politique européenne de voisinage

Synthèse 08.03.2018 Vincent Lequeux

La Politique européenne de voisinage (PEV) encadre les relations entre l'Union européenne et 16 pays qui partagent une frontière maritime ou terrestre avec l’UE. Au moyen d'une aide financière et d'une coopération politique et technique avec ces pays, elle vise à établir un espace de prospérité et de bon voisinage.

Le fonctionnement de la politique européenne de voisinage

Rencontre entre Johannes Hahn, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage et Khemaies Jhinaoui, ministre des affaires étrangères tunisien, le 04 septembre 2017 - Crédits : Commission européenne

Objectifs

Lancée en 2004, la politique européenne de voisinage (PEV) vise à soutenir et à favoriser la stabilité, la sécurité et la prospérité dans les pays les plus proches de ses frontières.

Ces pays sont situés au Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie), au Machrek (Lybie, Egypte), au Moyen Orient (Israël, la Jordanie, l’Autorité palestinienne, le Liban, la Syrie), dans le Caucase du Sud (l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie), et en Europe de l’Est (la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie). La Russie fait l’objet d’un partenariat à part avec l’Union européenne, qui ne relève pas de la politique européenne de voisinage (PEV).

Centrée sur la stabilisation de son voisinage, la PEV met en avant trois principales priorités de coopération : le développement économique, la dimension "sécurité" ainsi que les migrations et la mobilité. Elle promeut ainsi des réformes dans ces domaines, au moyen d'une aide financière à destination des pays partenaires.

Elle soutient également les initiatives visant à  améliorer la gouvernance et à renforcer la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme dans ces pays.

Base juridique

La politique européenne de voisinage est consacrée dans le Traité de Lisbonne. L'article 8 TUE stipule que "L’Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération".

Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire s'applique à tous les aspects de la Politique européenne de voisinage. Par ailleurs, l'article 213 TFUE introduit la possibilité d'une "assistance financière à caractère urgent" pour un pays tiers qui se trouverait dans une situation de crise financière grave.

Face à un bilan mitigé, la PEV fait l'objet d'un profond réexamen en novembre 2015. Dans cette communication, la Commission reconnait que "les événements de ces dernières années" (conflits, essor des extrémismes et du terrorisme, violations des droits de l'homme et  bouleversements économiques entraînant l'afflux de réfugiés) impliquent "de suivre une approche nouvelle, de redéfinir les priorités et d'introduire de nouveaux modes de fonctionnement".

Si l'Union européenne s'y déclare toujours "résolue à promouvoir la bonne gouvernance, la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme", elle constate l'inefficacité des méthodes utilisées jusqu'alors à cet effet, et vise désormais à "promouvoir des réformes avec chaque partenaire sous des formes arrêtées mutuellement".

En mai 2017, un rapport fait le point sur les premiers résultats de cette nouvelle orientation.

Fonctionnement et financement

L’Union européenne soutient la réalisation des objectifs de la PEV au moyen d’une aide financière et d’une coopération politique et technique.

Les plans d’action bilatéraux élaborés entre l’Union et 12 pays partenaires (la Biélorussie, la Libye et la Syrie n’ont pas approuvé de plan d’action et les négociations avec l’Algérie sont en cours) constituent un élément central de la PEV. Ils établissent des programmes de réformes politiques et économiques assortis de priorités à court et moyen terme (trois à cinq ans).

La Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine sont associées à l'Union européenne via des accords d'association ou de libre-échange approfondi et complet de nouvelle génération. Le Maroc bénéficie d'un statut avancé dans ses relations avec l'UE, et la Tunisie d'un partenariat privilégié.

L'Instrument européen de voisinage (IEV) assure l’essentiel du financement des pays de la PEV, par le biais de programmes ciblés. Il est doté de 15,4 milliards d'euros pour la période 2014 - 2020.

Enfin, la PEV est une politique bilatérale entre l’Union et chaque pays partenaire, qui s’accompagne d’initiatives de coopération régionale :

  • Le Partenariat oriental : lancé en 2009, il concerne l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie.
  • L’Union pour la Méditerranée : lancée en 1995, elle vise à stabiliser la Méditerranée par le renforcement des relations entre les pays de son pourtour.