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L'Europe et vous : Aliments spécifiques, usage du numérique, aide aux plus démunis, véhicule intelligent et lutte contre la contrefaçon

Actualité 13.06.2013

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, le Parlement européen plaide pour un maintien des ressources allouées au Fonds européen d'aide aux plus démunis et édicte de nouvelles règles pour les aliments destinés à des groupes spécifiques. De son côté, la Commission européenne propose la mise en place du système eCall dès 2015.

Des nouvelles règles pour les aliments "destinés à des groupes spécifiques"

Le Parlement européen a approuvé mardi 11 juin des nouvelles règles concernant les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les aliments à usage médical spécifique (par exemple, les aliments sans gluten, ou "diététiques"). Ces règles, proposées par le commissaire européen à la Santé Tonio Borg, auraient pour objectif de mieux protéger les consommateurs.

Selon l'eurodéputée belge Frédérique Ries (ALDE), rapporteur du texte au PE, "le constat fait par la Commission est sans appel" : "il est aujourd'hui difficile, tant pour le consommateur que pour les autorités de contrôle, de faire la distinction entre les aliments destinés à la consommation courante et les aliments destinés à des groupes spécifiques", ces derniers représentant entre 1 % et 2 % du marché.

D'après la Commission européenne, la règlementation actuelle "en vigueur depuis plus de 30 ans" nécessitait une révision, car il y a de plus en plus d'aliments "ordinaires" qui "ciblent des groupes de population (par exemple, les barres protéinées favorisant la prise de masse musculaire chez les sportifs)". Le nouveau règlement, pourtant, ne sera applicable qu'à partir de 2016, "pour que les entreprises aient le temps d’adapter leurs pratiques commerciales", explique la Commission. Avant de préciser qu'"aucun produit ne devra être retiré du marché".

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Nouvelles règles renforcées concernant les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les aliments à usage médical spécifique – Commission européenne

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons […] – Parlement européen


Le classement annuel des progrès numériques

Le Prix du citoyen européen 2013 a récompensé 43 lauréats. Parmi eux, deux initiatives belges : le projet "Via Euregio", qui propose une plateforme d'émission TV digitale et analogue commune à sept chaines de télévision de l'Eurorégion Meuse-Rhin, et le "lobby européen des femmes", coalition d'organisations inter-gouvernementales œuvrant en faveur de l'égalité des sexes et des droits des femmes. Depuis 2008, le Parlement européen récompense des personnes ou organisations qui s'engagent pour une "intégration plus étroite entre peuples européens et entre Etats membres".

Le 12 juin, la Commission européenne a publié le classement annuel des progrès numériques. Il s'agit d'un document qui évalue les progrès réalisés en la matière (au niveau européen et national), et qui prend pour référence "les 78 actions de la stratégie numérique incombant à la Commission et les 23 actions relevant des États membres". Selon la Commission, "les Européens disposent de réseaux et services numériques de base, mais ne bénéficient pas des principaux avantages que la révolution numérique offre déjà".

Concernant le développement d'Internet, la Commission constate que "le haut débit de base est désormais présent presque partout en Europe" : 54 % des habitants de l'UE ont une vitesse de connexion dépassant 30 Mbit/s et 70% des habitants utilisent régulièrement Internet. Par contre, seuls "2 % des foyers sont abonnés à un réseau à haut débit ultrarapide (supérieur à 100 Mbit/s)". En 2012, la Commission a relevé que les compétences informatiques maîtrisées n'ont pas augmenté : 50 % des habitants de l'UE avouent n'avoir pas ou peu de compétences de ce type.

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Tableau de bord de l’UE: classement annuel des progrès numériques – Commission européenne

La voiture intelligente, c'est maintenant !

Vous avez toujours rêvé d'une voiture autonome, qui conduirait sans l'aide du conducteur ? Si cette image tirée de la science-fiction est encore loin de voir le jour, les avancées en termes de technologie automobile se multiplient. Profitant de celles-ci, la Commission européenne a adopté mercredi 13 juin deux propositions législatives, visant à faire en sorte que les véhicules puissent automatiquement appeler les services d'urgence lors d'accidents de la circulation. D'ici à octobre 2015, l'ensemble des véhicules utilitaires et particuliers vendus en Europe devront intégrer le système eCall, qui compose automatiquement le 112 et indique aux services d'urgence les informations essentielles pour que les passagers du véhicule puissent être secourus. La Commission estime que ce système pourrait sauver jusqu'à 2 500 vies par an. En 2012, près de 28 000 personnes ont trouvé la mort sur les routes d'Europe (voir notre comparatif à ce sujet).

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eCall – Commission européenne

 

Le Parlement européen maintient à flots le Fonds européen d'aide aux plus démunis

Dans le cadre des discussions budgétaires entre les chefs d'Etat et de gouvernement, ces derniers ont convenu d'une diminution du montant alloué au Fonds européen d'aide aux plus démunis. De 3,5 milliards aujourd'hui, il devrait passer à 2,5 milliards pour la période 2014-2020… mais le Parlement européen refuse d'abdiquer. Réunis en plénière, les députés ont adopté une résolution législative visant à préserver le montant de 3,5 milliards actuellement alloué au Fonds. En outre, ils proposent une modification de la structuration de ce Fonds, qui devra favoriser encore l'utilisation des excédents alimentaires produits dans le cadre de la PAC, mais ne pas uniquement s'arrêter à ce programme de distribution alimentaire. Il devra également aider les dizaines de millions de personnes en situation de grande pauvreté à faire face à leurs besoins matériels.

A l'issue du vote, qui a recueilli 513 voix favorables, l'eurodéputé PPE Alain Cadec s'est félicité de l'adoption de cette résolution, qui montre selon lui le refus du Parlement d'un "budget au rabais pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis". "Les Etats membres devront obligatoirement participer" à ce programme, ajoute la délégation socialiste française au Parlement.

Le Parlement européen renforce la lutte contre la contrefaçon

La Banque européenne d’investissement (BEI) accordera un prêt de 200 millions d'euros pour la modernisation de la ligne de chemin de fer qui relie Ankara à Istanbul.  Avec ce dernier prêt, le montant global du financement de la BEI à la ligne ferroviaire à grande vitesse turque s'élève à quelque 1,5 milliard d'euros. L’accord de financement a été signé le 10 juin à Ankara entre M. İbrahim Çanakcı, sous-secrétaire turc au Trésor, et M. Werner Hoyer, président de la BEI, en présence de M. Pim van Ballekom, le vice-président de la BEI chargé des opérations de financement en Turquie.

Fini les faux sacs Louis Vuitton et les montres Rolex à 20 euros ? En tout cas, les députés européens ont envoyé un message clair lors de la dernière session plénière : il faut renforcer les activités des autorités douanières. Le règlement adopté au Parlement vise à faciliter le travail de ces autorités, qui pourront détruire plus rapidement des produits illégaux et dangereux qui entrent ou transitent par l'Union européenne. Néanmoins, le règlement ne concerne pas les marchandises non commerciales transportées par les voyageurs.

Marielle Gallo, rapporteur du PPE sur ce projet, a estimé que le vote positif constituait "une victoire pour la protection des citoyens européens", et notamment de leur santé, "car la contrefaçon atteint de plus en plus les produits de consommation courante". Jürgen Creutzmann, rapporteur pour le groupe ALDE, estime que cette régulation était "dans l'intérêt des entreprises, des consommateurs et des autorités douanières".