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Développement et aide humanitaire dans l'Union européenne

Synthèse 08.03.2018 Alexandra Lesur

Les politiques de l’UE en matière de développement et d'aide humanitaire sont des volets de l’activité de l’Union européenne sur la scène internationale, tout comme les politiques de sécurité, de défense et de commerce extérieur. La première a pour objectif d'éradiquer la pauvreté tout en favorisant le développement durable. La seconde d'aider les victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine dans le monde entier.

Crise des réfugiés en Ouganda

L'UE alloue des fonds humanitaires en Ouganda pour l’aider à répondre aux besoins des réfugiés sud-soudanais (c) UE/Echo

Définition

L'aide publique au développement (APD) est constituée de tous les prêts et dons accordés à des conditions favorables aux pays et territoires inscrits sur la liste des pays bénéficiaires d'APD de l'OCDE ou à des institutions multilatérales, émanant d’organismes publics comme les Etats ou d’organismes agissant pour leur compte et ayant pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement.

L'aide humanitaire de l'UE vise à porter assistance et secours aux populations des pays tiers, victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine. Elle repose sur les principes de l'humanité, de la neutralité, de l'impartialité et de l'indépendance.

L'Union européenne, premier donateur au monde

L'Europe est un leader mondial du développement, étant le plus grand fournisseur d'aide publique au développement de la planète. En 2016, l'Union européenne a consacré 0,51% de son revenu national brut, les Etats-Unis 0,18%, le Japon 0,20% et l'Australie 0,25%.

Doté d'un budget de 30,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020, le 11e Fonds européen de développement (FED) est devenu pleinement opérationnel en 2015. La Commission européenne a fourni une aide d'urgence de plus de 1,4 milliard d'euros, sous forme de nourriture, d'hébergements, de protection, de soins de santé et d'eau salubre, à plus de 120 millions de personnes dans plus de 80 pays.

Les Européens et l'aide publique au développement

Selon l'Eurobaromètre 2017, près de neuf Européens sur dix estiment qu'il est important d'aider les populations des pays en développement (89%), une proportion stable depuis 2015. Les chiffres varient selon les Etats membres : 98% en Suède, 97% à Chypre et au Luxembourg contre 75% en Bulgarie, 77% en Lettonie et 78% en Estonie et en République tchèque. Le début des années 2010 a été marqué, en France comme dans les autres pays européens, par un recul de l'aide publique au développement en raison de difficultés budgétaires. Depuis 2015, l'APD française se stabilise et repart à la hausse, s'établissant à 8,6 milliards euros en 2016 contre 8,15 milliards en 2015. L'effort français représente ainsi 0,38% du RNB en 2016. Cette année-là, cinq États membres ont dépassé le seuil de 0,7% du RNB consacré à l'APD : le Luxembourg (1%), la Suède (0,94%), le Danemark (0,75%), l'Allemagne et le Royaume-Uni (0,70%).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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L'aide publique au développement dans l'UE

Aide au développement et humanitaire : des origines à nos jours

La politique européenne de développement a pour objectif d'éradiquer la pauvreté dans le monde. Elle remonte à la fin des années 1950, avec la mise en place du premier Fonds européen de développement (FED) et la conclusion en 1963 de la Convention de Yaoundé qui associait les six États de la Communauté européenne à 17 États africains et malgache. Initialement centrée sur l’Afrique francophone, ce partenariat singulier ACP-CE s’est élargi à l’ensemble de l’Afrique et à quelques États des Caraïbes et du Pacifique, parmi les pays les moins avancés.

Dès le début des années 1960, l'Union européenne mène des actions d'aide humanitaire, que ce soit à travers les aides bilatérales fournies par les Etats membres ou via la politique de développement menée par la Commission européenne. Cette action s'intensifie dans les années 1970, avec la multiplication des conflits internes notamment en Afrique, et s'amplifie de nouveau dans les années 1980. Mais c'est en 1992 qu'est créé le service d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) qui gère la livraison des secours d'urgence de l'Union européenne.

Tajikistan - Intervention d'Echo
Tadjikistan - Intervention d'ECHO - 2017

Le traité de Maastricht (1992) reconnaît la coopération au développement comme politique européenne complémentaire de celles des États membres. L’Union européenne se dote alors d’autres instruments de développement (programmes régionaux pour l’Amérique latine, l’Asie, les pays méditerranéens, etc.) et de lignes budgétaires thématiques. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la coopération au développement est une compétence partagée de l’Union européenne et des Etats membres.

A partir de 2000, l’aide européenne se réforme profondément à la suite de nombreuses critiques. Le système de gestion déconcentrée qui implique la délégation de tâches et de responsabilités en matière de gestion des activités de coopération financées par la Commission européenne, des services centraux de cette dernière vers les délégations implantées dans les pays partenaires, n'est pas assez efficace.

Alors que dans beaucoup de pays, la politique du développement est placée sous la responsabilité d’une institution unique, en France elle relève d’une multiplicité d’acteurs. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de l’Économie et l’Agence française du développement (AFD) se partagent l’essentiel de la gestion de l’aide publique.

L’Office de coopération extérieure "EuropeAid", organisme unique de gestion des programmes de développement, est notamment créé en 2001. Adopté en 2005, le Consensus européen pour le développement présente pour la première fois les valeurs, objectifs et principes à mettre en pratique par l’Union et ses Etats membres dans leurs politiques de développement.

Concernant l'aide humanitaire, depuis 2010, la Commission européenne a mis en place un mécanisme européen plus efficace pour faire face aux catastrophes. Une seule et même structure s'occupe de l'aide humanitaire et de la protection civile.

L'Union contribue à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) définis par l'Organisation des Nations unies en 2000, dont l'objectif prioritaire est également l'éradication de la pauvreté, doublé de la lutte contre la faim. En 2015, à l'aube d'un nouveau cadre pour le développement et alors que les OMD arrivent à leur terme, l'Union européenne dédie pour la première fois depuis 30 ans une année européenne à une politique extérieure de l'Union : la politique d'aide au développement et de coopération. L'Année européenne pour le développement (AED) s’inscrit dans un contexte unique de négociations internationales sur le développement, le changement climatique et le développement durable, marqué par la finalisation de l’agenda international post-2015 et par la conférence sur la COP21 à Paris.

Débats et perspectives

En septembre 2015, la communauté internationale s'est réunie aux Nations unies pour adopter une nouvelle vision du développement durable et de l'éradication de la pauvreté. Intitulée "Transformer notre monde : le programme de développement durable à l’horizon 2030", cette stratégie contient une série de 17 nouveaux objectifs de développement durable (ODD) qui remplacent les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) avec la volonté d'aller plus loin. Deux ans après, le 17 juillet 2017, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a présenté un rapport selon lequel les progrès réalisés sont trop inégaux pour répondre pleinement à la mise en œuvre des ODD.

L'UE a pris l'engagement ambitieux d'atteindre, sur la période couverte par le programme à l'horizon 2030, l’objectif fixé par les Nations unies de consacrer 0,7% du revenu national brut (RNB) à l'APD.

Objectifs et perspectives de la politique européenne de développement

 

Sources :