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Budget européen : les recettes et les dépenses

Synthèse 12.02.2020

En 2020, l'Union européenne peut engager jusqu'à 169 milliards d'euros de dépenses. A quoi sont-elles destinées ? Comment sont-elles financées ?

Une fois tous les sept ans, un "super-budget" européen (le cadre financier pluriannuel) fixe les montants maximums que l'Union européenne pourra dépenser pour financer ses programmes et ses actions au cours de la période concernée.

Tous les budgets annuels sont ensuite négociés conformément à ce cadre. Avec un principe de base : parvenir à un équilibre entre les recettes et les dépenses.

Les recettes de l'Union européenne

L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Ses recettes sont composées essentiellement de trois "ressources propres" : les contributions nationales des Etats membres (dites ressource "RNB"), les droits de douane et la TVA.

Les ressources propres attribuées à l’Union pour couvrir ses crédits annuels de paiement (lire ci-dessous) sont plafonnées par le cadre financier pluriannuel : depuis 2019, elles ne peuvent excéder 1,20 % du revenu national brut (RNB) total de l'Union européenne.

  • Les ressources propres traditionnelles représentaient 12,8 % des recettes totales en 2018. Elles incluent les droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance de pays tiers ;
  • La ressource TVA représentait 11,1 % des recettes en 2018. Elle correspond à un prélèvement de la TVA perçue par les Etats membres (taux uniforme de 0,3 %) ;
  • La ressource RNB représentait 65,9 % des recettes en 2018. Il s'agit des contributions nationales directes des Etats membres, dont le montant dépend de leur richesse et d'éventuelles corrections (rabais).

Les "ressources propres" de l'Union européenne sont toutes mises à disposition par les Etats membres.

Les ressources propres traditionnelles correspondent à des sommes acquittés par des personnes physiques ou morales, que les Etats membres prélèvent pour le compte de l'UE. Les deux autres ressources sont prélevées par les Etats membres sur l'ensemble de leurs recettes (en fonction de la conjoncture économique notamment).

Ces fonds sont crédités deux fois par mois sur les comptes de la Commission européenne ouverts auprès des Trésors publics ou des banques centrales des États membres.

Le budget est également alimenté par d'autres recettes : on y trouve l'impôt européen sur les rémunérations du personnel de l'UE, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires, ainsi que les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois. Le cas échéant, un excédent budgétaire peut être comptabilisé comme une recette sur l'exercice de l'année suivante. En 2018, ces autres ressources ont contribué à environ 10,3 % des recettes totales.

Etats membres : contributions et compensations

Les contributions nationales des Etats membres ont fortement augmenté au fil du temps, pour financer la création de politiques européennes toujours plus nombreuses. En 1988, la ressource RNB représentait moins de 11 % du financement communautaire, contre 28 % provenant des droits de douane et des prélèvements agricoles et 57 % de la TVA.

Des pays ont alors considéré que leurs contributions au budget européen devenaient excessives, au regard des fonds dont ils bénéficiaient. Certains ont donc négocié l'instauration de "mécanismes de compensation", qui modifient parfois de manière importante la pondération des contributions nationales. Par exemple, les Pays-Bas, la Suède, l'Allemagne et l’Autriche bénéficient d'un taux d’appel réduit de la TVA.

Une importante "correction britannique" avait également été mise en place lorsque le pays était membre de l'Union. Ce rabais compensait à hauteur de 66 % la différence entre ce que le Royaume-Uni versait et recevait. La charge financière que représentait cette correction était répartie entre les Etats membres au prorata de leur part dans le RNB de l'UE.

Les dépenses de l'Union européenne

En 2018, l'Union européenne a dépensé 156,7 milliards d'euros en paiements, soit une hausse d'environ 14 % par rapport à 2017.

Parmi ces dépenses, 56,1 milliards d’euros étaient destinés au paquet "croissance durable et ressources naturelles", incluant l'agriculture, la pêche ou l'environnement. Le plus grand pôle de dépenses concernait la politique de "croissance intelligente et inclusive" (62,7 milliards d'euros). En outre, 8,5 milliards d’euros ont servi à financer l’administration européenne, tandis que 2,9 milliards d’euros furent alloués à la politique de "sécurité et citoyenneté".

Pour l'année 2020, dernier exercice du cadre financier pluriannuel 2014-2020, l'UE entend engager 168,7 milliards d'euros en crédits pour engagement. Elle souhaite ainsi consacrer 58,6 milliards d'euros à la cohésion économique, sociale et territoriale, 59,9 milliards d'euros à la croissance durable et 25,3 milliards d'euros à la compétitivité pour la croissance et l'emploi. Tous domaines confondus, 21 % des fonds du budget 2020 doivent contribuer à l'action pour le climat.

Par rapport à 2019, certains programmes spécifiques ont vu leurs crédits augmenter. C'est le cas du programme Erasmus+, dont les dotations progressent de 3,6 % par rapport à l'année précédente, ou de différents programmes pour le climat : le programme Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation (+8,8 %), le secteur "Energie" du mécanisme pour l'interconnexion (+35 %) ou encore le programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat (+5,6 %).

Les crédits pour engagement correspondent aux montants que l'UE s'engage, une année donnée, à dépenser pendant l'exercice en cours et les suivants (pour financer des actions pluriannuelles). Ce sont des engagements contraignants pour l'Union.

Les crédits pour paiement couvrent les dépenses qui seront effectivement réalisées pendant l'année budgétaire en cours, y compris au titre d'engagements pris lors des exercices précédents.

L'écart entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement représente le décalage dans le temps entre le moment où les engagements sont contractés et le moment où les paiements correspondants sont liquidés.

Principes budgétaires

Les dépenses de l'Union européenne sont limitées par les traités : elles ne doivent pas dépasser les recettes. Elles sont également limitées par le cadre financier pluriannuel, actuellement négocié une fois tous les sept ans par le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne.

Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social, Comité des régions, Médiateur européen, Superviseur européen de la protection des données).

Les dépenses opérationnelles, c'est-à-dire les dépenses liées aux politiques européennes, sont regroupées dans la section concernant la Commission européenne.

Huit grands principes, définis par le règlement financier de 2002, régissent le budget de l'Union européenne. Ce règlement, qui vient remplacer celui de 1977 dans un objectif de simplification législative et administrative, se limite à préciser les grands principes et les règles de base régissant le budget communautaire. Les dispositions techniques sont fixées par un autre règlement sur les modalités d'exécution adopté par la Commission européenne.

  • Unité et vérité budgétaire : un document unique rassemble l'ensemble des recettes et dépenses de l'Union européenne. Toutes les recettes et les dépenses des Communautés et de l'Union doivent être inscrites au budget ;
  • Universalité : d'une part, il est impossible d'affecter les recettes à des dépenses précises (règle de non-affectation), d'autre part, les montants des recettes et des dépenses doivent apparaître dans le détail (règle de non-contraction) ;
  • Annualité : le budget est voté pour un an (l'exercice budgétaire commence le 1er janvier pour s'achever le 31 décembre) et doit prendre en compte les programmes d'intervention prévus sur plusieurs années. En principe, les crédits non utilisés à la fin d'un exercice budgétaire sont annulés. Mais le règlement fixe certaines conditions selon lesquelles ils peuvent être reportés pour l'exercice suivant ;
  • Equilibre : les prévisions de recettes doivent être égales à celles des dépenses ;
  • Spécialité des dépenses : elles sont destinées à un but spécifique et ne peuvent être utilisées à d'autres fins. Chaque crédit est donc affecté à une dépense spécifique. Le budget est structuré en sections, titres, chapitres, articles et postes et les crédits sont précisément répartis, tout en prévoyant une certaine flexibilité de gestion pour les institutions;
  • Bonne gestion financière : Des objectifs vérifiables sont mis en œuvre selon des principes d'efficacité, d'économie et d'efficience. Les institutions doivent ensuite réaliser des évaluations ex-ante et ex-post conformément aux orientations définies par la Commission européenne ;
  • Transparence : l'établissement et l'exécution du budget ainsi que la reddition des comptes doivent respecter le principe de transparence. Cela se traduit notamment par la publication du budget et des budgets rectificatifs au Journal officiel de l'Union européenne. Cette publication est effectuée dans un délai de deux mois après la date de l'arrêt définitif du budget par le Parlement européen ;
  • Unité de compte : l'euro est l'unité de compte pour l'ensemble des opérations concernant le budget. Dans certaines conditions précisées par le règlement financier, certaines opérations peuvent être effectuées dans les monnaies nationales.