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Brexit : que se passera-t-il après le vote des députés britanniques ?

Synthèse 20.10.2019 Léo Lictevout

A moins d'un nouveau report, le Royaume-Uni doit sortir de l'Union européenne le 31 octobre. A l'issue de deux ans et demi de négociations entre Londres et Bruxelles, et plus de trois ans après le référendum, le Brexit marquera un tournant majeur dans les relations entre l'UE et les Britanniques. Toutefois, de nombreuses étapes restent à venir… que le divorce ait lieu avec ou sans accord.

Les drapeaux britannique et européen - Crédits : Basia Pawlik / Commission européenne

Les drapeaux britannique et européen - Crédits : Basia Pawlik / Commission européenne

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, initialement prévue le 29 mars 2019, a été repoussée au 31 octobre compte tenu des difficultés des Vingt-sept à parvenir à un accord de retrait avec le pays.

Un accord a été conclu entre les négociateurs européens et britanniques jeudi 17 octobre. Validé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, il doit encore être approuvé par le Parlement européen mais surtout par le Parlement britannique. Exceptionnellement convoqué le 19 octobre, ce dernier a choisi de repousser le vote, qui pourrait avoir lieu la semaine suivante.

Le jour-même, le Premier ministre britannique a transmis une nouvelle demande de report du Brexit au président du Conseil européen. Celui-ci serait alors repoussé au 31 janvier 2020. Boris Johnson y a en effet été contraint par une décision de la Chambre des communes, le Benn Act, votée en septembre. Toutefois, la lettre par laquelle il a effectué cette demande n'est pas signée. Et dans une seconde lettre envoyée le même jour, signée cette fois-ci, il indique ne pas vouloir de ce délai supplémentaire.

Trois principaux scénarios se profilent donc désormais :

  • les députés britanniques (et européens) valident l'accord du 17 octobre. Dans ce cas, une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l'UE sera alors possible le 31 octobre, ou les jours suivants si un délai technique est nécessaire.
  • les députés britanniques (ou européens) rejettent l'accord du 17 octobre. Si la demande de report n'est pas unanimement acceptée par les Vingt-Sept, ou qu'elle est considérée comme non conforme, une sortie sans accord (no deal) devrait avoir lieu le 31 octobre.
  • les députés britanniques (ou européens) rejettent l'accord du 17 octobre. Si, cette fois, les Européens acceptent un nouveau report du Brexit, celui-ci pourrait donc avoir lieu le 31 janvier 2020. D'ici là, les députés britanniques pourraient probablement se prononcer de nouveau sur l'accord du 17 octobre.

Avec ou sans accord et en l'absence de report de la sortie, les représentants britanniques ne siègeront plus dans les institutions européennes à compter du 31 octobre.

Le commissaire britannique Julian King quittera son poste, tout comme les 73 eurodéputés britanniques élus en mai 2019, qui seront partiellement remplacés par 27 députés issus d'autres Etats membres (déjà élus en mai 2019). Ainsi, même si le Royaume-Uni s'engageait à rester aligné sur certaines règlementations européennes, il ne prendrait plus part à leur élaboration. 

Option 1 : l'accord du 17 octobre est rapidement adopté

En cas d'adoption prochaine du nouvel accord par les parlements britannique et européen, voici les prochaines échéances :

  • 31 octobre 2019 (ou peu de temps après si un délai technique est nécessaire) : sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et début de la période de transition

Les dernières négociations - menées en octobre 2019 par les Européens et le gouvernement britannique - portaient essentiellement sur l'épineuse question de l'île d'Irlande après le Brexit : comment maintenir la fluidité des échanges entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande (toujours membre de l'UE), y éviter la résurgence de troubles identitaires et maintenir l'intégrité du marché unique européen ? 

Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?

Les modalités du divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ont été présentées dans le projet d'accord de sortie dévoilé par Bruxelles et le Premier ministre Boris Johnson jeudi 17 octobre.

Brexit : un nouvel accord de sortie a été trouvé, à quelques heures du Conseil européen

En se tenant à cet accord, le Royaume-Uni sortirait donc de l'Union européenne dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre. A minuit, il cesserait d'être membre à part entière de l'UE : il y perdrait son pouvoir décisionnel, mais resterait membre du marché unique et lié aux politiques européennes.

La sortie complète des traités n'aurait lieu qu'à l'issue de la période de transition, le 31 décembre 2020. Censée courir jusqu'à cette date mais renouvelable pour une durée maximum de deux ans, cette période doit permettre aux Vingt-Huit de préparer l'après-Brexit.

Le Royaume-Uni aurait alors quatorze mois pour négocier de nouveaux traités de libre-échange avec des pays tiers et avec l'Union, afin de compenser la sortie du marché commun. Ce serait également l'occasion pour le pays de définir les orientations futures de sa politique étrangère et de nouer de nouveaux accords diplomatiques. Il lui faudrait enfin se préparer à reprendre en main les domaines de compétence qu'il avait transférés à l'échelon européen depuis 1973, année de son adhésion à l'UE.

Au cours de cette période, les Britanniques devraient, conformément à la déclaration politique qui accompagne l'accord de retrait adopté le 17 octobre, nouer un accord de libre-échange avec l'Union, sans droit de douane ni quota.

Dans l'attente de ce nouveau traité, quelle serait la relation commerciale du pays avec l'UE pendant toute la période de transition ? Le Royaume-Uni continuerait de suivre l'ensemble des politiques européennes, sans pour autant avoir son mot à dire dans les instances représentatives de l'UE. Le pays aurait donc pleinement accès au marché unique, de la même manière que lorsqu'il était encore membre de l'UE.

La liberté de mouvement serait à ce titre elle aussi maintenue pour l'ensemble des citoyens européens et britanniques : les Européens installés au Royaume-Uni (de même que les Britanniques établis dans le reste de l'UE) ne seraient pas inquiétés avant le 31 décembre 2020. Ils pourraient continuer à vivre, travailler ou étudier comme avant.

La contrainte de calendrier faisant de l'accord entre les Européens et les Britanniques un compromis de dernière minute, un report technique du Brexit pourrait encore être décidé pour avoir le temps d'enregistrer juridiquement ce dispositif.

  • 31 décembre 2020 (au plus tôt) : fin de la période de transition

Si les deux parties (UE et Royaume-Uni) le souhaitaient, une prolongation de la période de transition pourrait ensuite être mise en œuvre, jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

A défaut, la période de transition prendrait fin le 31 décembre 2020, et le Royaume-Uni quitterait cette fois complètement l'Union européenne. Le droit européen cesserait de s'y appliquer ; les relations extérieures du pays seraient désormais régies par les nouveaux accords signés au cours de la période de transition ou, à défaut, par les règles internationales (par exemple, celles de l'OMC pour les affaires commerciales).

Un statut spécial sera toutefois appliqué à l'Irlande du Nord, ce qui a été la principale source de blocage dans la négociation de l'accord de sortie.

Afin d'éviter le rétablissement d'une frontière avec la République d'Irlande, l'Irlande du Nord continuera d'appliquer un certain nombre de normes européennes pour les marchandises produites sur son territoire. Ce qui lui permettra de pouvoir continuer à échanger ses produits avec l'UE, et notamment le reste de l'Irlande, sans contrôles douaniers et ainsi de maintenir la fluidité des échanges. En revanche, des contrôles auront lieu et des droits de douane seront appliqués pour les produits arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne s'ils sont susceptibles d'être commercialisés dans le marché unique européen. Pour les  marchandises en provenance de pays tiers, les  normes et droits de douane britanniques s'appliqueront si elles sont uniquement destinées à l'Irlande du Nord. Mais si ces marchandises ont vocation à rejoindre l'UE, les tarifs européens en la matière s'appliqueront.

Un système qui semble complexe, notamment pour déterminer quels produits devront être contrôlés et taxés, et qui devra être opérationnel avant la fin de la période de transition.

  • Fin 2024 (au plus tôt) : vote de l'Assemblée législative nord-irlandaise sur la reconduction des règles européennes

Quatre ans après la fin de la période de transition, l'assemblée d'Irlande du Nord pourra décider de reconduire ou d'abandonner les règles européennes. Si cette dernière décide de les reconduire avec une majorité intercommunautaire simple, rassemblant unionistes et nationalistes, ou avec 60 % des voix mais au moins 40 % d'approbation des nationalistes et des unionistes, ces règles seront appliquées pendant huit autres années, avant un nouveau vote de l'assemblée sur la question. Avec une approbation l'emportant à la majorité simple sans pour autant remplir une de ces deux conditions, la reconduction aura lieu pour quatre ans, avant un nouveau vote.

Si les membres de l'assemblée décident d'abandonner les règles européennes, celles-ci seront maintenues deux ans, le temps de trouver une solution alternative... ou pas.

Et aussi...

6 mai 2021 : élections parlementaires écossaises


Un peu plus de quatre mois après la fin prévue de la période de transition devraient se tenir les élections parlementaires écossaises. Alors que la Première ministre indépendantiste Nicola Sturgeon a renouvelé depuis 2016 ses appels à un second référendum sur l'indépendance de l'Ecosse, qui avait voté contre la sortie de l'UE au référendum de 2016, elle avait toutefois assuré qu'une telle procédure ne serait enclenchée qu'après la sortie effective de l'Union. Les indépendantistes écossais, anti-Brexit, pourraient voir leur majorité renforcée au Parlement écossais pour obtenir un second référendum.

5 mai 2022 : élections générales britanniques et élection de l'assemblée d'Irlande du Nord


En 2022 sont prévues les prochaines élections générales britanniques. Toutefois, il n'y a que peu de chances que la Chambre des communes attende cette date pour convoquer un nouveau scrutin : en effet, les conservateurs comme les travaillistes (bien qu'ils attendent d'y voir plus clair sur l'issue du Brexit pour enclencher la procédure) réclament déjà un retour aux urnes.

De plus, les différentes échéances à venir (ratification de l'accord de sortie de l'Union, période de transition, nouveaux accords bilatéraux) sont très susceptibles d'être bloquées par un Parlement divisé, où aucun parti ne dispose de la majorité absolue. Ainsi, le Premier ministre pourrait être contraint d'appeler à des élections anticipées rapidement après le Brexit.

Le 5 mai 2022 marque aussi la date prévue du scrutin pour élire l'assemblée d'Irlande du Nord. Toutefois, les difficultés des partis nationaliste (Sinn Féin) et unioniste (Demoratic Unionist Party) à s'entendre privent l'Ulster d'un gouvernement depuis l'élection de 2017. Une élection anticipée est donc là encore probable, et ce d'autant plus si la différenciation réglementaire de l'Irlande du Nord ne faisait pas l'unanimité, ou si l'idée d'un référendum sur la réunification de l'île venait à émerger.

Option 2 : l'accord du 17 octobre n'est pas validé, et le report n'est pas accepté

En cas de rejet du nouvel accord par les parlements britannique ou européen, et sans report du Brexit, voici les prochaines échéances :

  • 31 octobre 2019 : sortie "dure" du Royaume-Uni de l'Union européenne

En cas de "no deal", le Royaume-Uni sortirait de l'Union le 31 octobre et serait immédiatement considéré comme un Etat tiers.

En matière de commerce, il serait soumis aux normes internationales de l'Organisation mondiale du commerce, sans bénéficier d'accord de libre-échange avec d'autres puissances économiques. Toutes les frontières seraient rétablies, y compris entre l'Ulster et le reste de l'île d'Irlande. Des contrôles douaniers et réglementaires seraient donc remis en place, freinant les échanges du Royaume-Uni avec les autres Etats.

S'agissant des résidents de part et d'autre de la Manche, des dispositions d'urgence ont été prises pour limiter les conséquences d'un Brexit sans accord. Les citoyens britanniques établis en Europe devraient, néanmoins, se soumettre à la réglementation de leur pays d'accueil, impliquant éventuellement la demande d'un titre de séjour. De même pour les Européens installés au Royaume-Uni, qui devraient faire la demande d'un statut de résident pour pouvoir y rester.

Entreprises, étudiants, résidents… : 6 profils concernés par le Brexit, où se renseigner ?

Option 3 : le report du Brexit est accepté par les Européens

Imposé par le Benn act voté par les députés britanniques en septembre, demander le report du Brexit n'a pas les faveurs du Premier ministre mais il y est légalement contraint. Sa demande, formulée le 19 octobre et provoquée par le report du vote des parlementaires britanniques sur le second accord de sortie, est soumise à l'acceptation des chefs d'Etat et de gouvernement. S'ils l'acceptent, alors le Royaume-Uni restera membre de l'Union européenne quelques mois supplémentaires, peut-être jusqu'au 31 janvier 2020, la nouvelle date demandée. Avec plusieurs conséquences :

  • Un nouveau commissaire britannique pour l'UE ?

Le Brexit du 31 octobre 2019 devait permettre au Royaume-Uni de sortir de l'UE avant la prise de fonctions de la nouvelle Commission européenne, initialement prévue au 1er novembre avant d'être reportée au 1er décembre.

Toute nouvelle extension de l'article 50, qui repousserait le Brexit au-delà de cette date, forcerait ainsi le pays à nommer un commissaire européen provisoire. L'actuel commissaire britannique Julian King pourrait cependant être maintenu à son poste le temps que le Royaume-Uni quitte l'Union.

  • De nouvelles élections générales au Royaume-Uni

Le Parlement européen a d'ores et déjà conditionné l'octroi d'un report du Brexit à des "raisons valables", parmi lesquelles la tenue d'élections générales au Royaume-Uni.

De telles élections pourraient faire émerger une coalition d'opposition et déboucher sur un second référendum, comme proposé par le Labour, voire un arrêt pur et simple du Brexit comme réclamé par les Libéraux-démocrates. A l'inverse, elles pourraient également redonner aux conservateurs de Boris Johnson leur majorité et leur permettre de faire valider une sortie sans accord (no deal), ou encore le nouvel accord conclu avec les négociateurs européens le 17 octobre...