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Brexit : les députés britanniques valident la nouvelle stratégie de Theresa May

Actualité 27.02.2019 Justine Daniel

Dans la soirée du 27 février, la Chambre des communes a adopté deux amendements qui s'assurent de la mise en œuvre de nouveaux engagements de Theresa May ouvrant la voie à un possible report du Brexit. Un troisième amendement a également été approuvé, demandant au gouvernement de sécuriser, en cas de no deal, les droits des citoyens européens et britanniques expatriés au Royaume-Uni et dans l'UE.

Les députés britanniques attendent le résultat d'un vote à la Chambre des communes, le 27 février - Crédits : parliamentlive (capture d'écran)

Les députés britanniques attendent le résultat d'un vote à la Chambre des communes, le 27 février - Crédits : Parlement britannique (capture d'écran)

A l'origine, ils devaient voter à nouveau sur l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE. Mais faute de majorité, la Première ministre britannique Theresa May a préféré repousser le vote, promettant de le tenir au plus tard le 12 mars.

Les députés britanniques ont donc débattu dans l'après-midi du 27 février des suites à donner au processus du sortie du Royaume-Uni de l'UE. C'est le quatrième débat majeur qui a lieu cette année sur le sujet au sein de la Chambre des communes. La veille, Theresa May avait présenté une motion, amendable, permettant aux députés de présenter leur position sur le Brexit.

Tous les événements depuis le référendum

Les parlementaires en ont profité pour approuver la nouvelle stratégie de Theresa May et notamment sa volonté de soumettre au vote de la Chambre un potentiel report du Brexit, en cas de nouveau rejet de l'accord de sortie. Ils ont également adopté un amendement demandant au gouvernement de s'adresser aux institutions européennes pour sécuriser les droits des citoyens européens et britanniques expatriés au Royaume-Uni et dans l'UE en cas de no deal.

Même si ces amendements ne sont pas contraignants, ils devraient être pris en compte par le gouvernement puisqu'ils bénéficient du soutien de la Chambre des communes.

La nouvelle stratégie de Theresa May approuvée : pas de retour en arrière possible

Dans cette perspective, deux des amendements approuvés visaient ainsi à entériner la proposition de Theresa May de soumettre au vote une possible extension de l'article 50, mi-mars. La veille, elle a en effet annoncé vouloir donner le dernier mot aux députés concernant l'issue du Brexit : en cas de nouveau rejet de l'accord, les députés seront appelés à se prononcer dans un premier temps sur une sortie sans accord (le 13 mars), puis sur un potentiel report du Brexit (le 14 mars).

[Revue de presse] Theresa May ouvre la voie à un report du Brexit

Un premier amendement adopté à 502 voix contre 20 et déposé par la députée travailliste Yvette Cooper, avec l'appui de tous les partis, est en fait un résumé des annonces du gouvernement. Cela permet selon Mme Cooper d'obtenir la confirmation de l'engagement de Theresa May.

Avant le vote, le porte-parole du gouvernement Stephen Barclay avait assuré le soutien de l'exécutif tout en rappelant que son objectif demeure de dégager une majorité en faveur d'un accord de sortie.

Le second amendement adopté, déposé par la députée conservatrice Caroline Spelman et le travailliste Jack Dromey, demande la mise en place d'un processus législatif pour s'assurer que l'engagement pris par Theresa May sera bien juridiquement contraignant.

De l'autre côté de la Manche, Emmanuel Macron a assuré le jour même que Paris était prêt à examiner une possible demande de report, mais à condition que les Britanniques justifient ce temps supplémentaire. "Nous n'avons pas besoin de temps, nous avons besoin de décision", a-t-il déclaré, citant le négociateur européen du Brexit, Michel Barnier.

Les droits des citoyens expatriés préservés en cas de no deal ?

Le député conservateur Alberto Costa a de son côté fait adopter à la quasi-unanimité un amendement qui vise à sécuriser les droits des 3,5 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni et des 1,5 million de Britanniques expatriés dans l'UE, en cas de sortie sans accord.

Il oblige la Première ministre à consulter l'UE pour que la partie de l'accord de sortie portant sur les droits des citoyens entre en vigueur, même en cas de no deal.

L'amendement avait déjà obtenu avant le vote un large soutien des différents partis. "Cette question transcende la vie politique partisane, nous ne traitons pas des frontières et du backstop mais de la vie des gens et leurs moyens d'existence", a ainsi écrit M. Costa sur les réseaux sociaux.

La veille, Theresa May avait rejeté cette possibilité au prétexte que l'UE n'a pas l'autorité légale de séparer les droits des citoyens du reste des négociations. Un argument démenti par les experts juridiques d'une association de citoyens européens résidant au Royaume-Uni, the3million.

En définitive, le porte-parole du gouvernement Stephen Barclay a déclaré que le gouvernement s'adresserait aux institutions européennes pour connaître l'avis des Vingt-Sept sur le sujet. Reste à savoir quelle sera la position des Européens…  

Brexit : comment (s'en) sortir ?

Le Labour soutient officiellement un second référendum

La Labour a pour sa part proposé à la Chambre de soutenir les propositions des travaillistes pour sortir de l'UE, mais elles ont une nouvelle fois été rejetées à 323 voix contre 240. La stratégie du Labour prévoyait notamment le maintien du Royaume-Uni dans une "union douanière permanente" avec l'UE, la possibilité de "participer aux agences de l'UE et aux programmes de financements" ou encore une clarification de la coopération en matière de sécurité.

Le député travailliste Keir Starmer a cependant confirmé que le Labour soutenait à présent la tenue d'un second référendum qui visera à trancher entre une "option de sortie crédible soutenue par la Chambre" - soit l'accord de sortie, s'il est adopté - et la possibilité de demeurer dans l'UE (remain).

Plutôt eurosceptique, Jeremy Corbyn, qui refusait jusqu'alors de soutenir cette alternative, s'y est finalement déclaré favorable en cas de rejet de sa stratégie, poussé par la frange europhile de son parti et les hésitations de Theresa May.

[Revue de presse] Brexit : Jeremy Corbyn désormais favorable à un second référendum