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[Brève] Salaire minimum : la Commission européenne propose un cadre commun

Actualité 28.10.2020 Noémie Galland-Beaune

La Commission européenne a proposé ce mercredi 28 octobre une directive visant à favoriser des salaires minimaux adéquats dans les pays de l'Union européenne, afin de créer des conditions de vie dignes pour les travailleurs européens et de garantir une concurrence loyale.

La Commission européenne a proposé une directive visant à imposer des salaires minimaux en Europe

La Commission européenne a proposé une directive visant à imposer des salaires minimaux en Europe - Crédits : HJBC / iStock

Les salaires minimaux existent dans les pays européens sous forme de salaire minimal légal ou de protection offerte au moyen de conventions collectives. Bien souvent, ils sont insuffisants pour protéger efficacement les travailleurs. Avec sa proposition de directive, la Commission européenne souhaite créer un cadre commun pour des salaires adéquats, sans toutefois fixer un niveau commun de salaire minimum. La proposition vise à inciter, et non imposer, la mise en place d'une rémunération salariée minimale dans les Etats membres et à suivre le niveau de protection par le biais de rapports annuels que les Etats membres présenteront à la Commission.

Cette proposition répond à l'engagement qu'avait pris la présidente de la Commission Ursula von der Leyen dès juillet 2019, avant le début même de son mandat, et qu'elle avait renouvelé lors de son discours sur l'état de l'Union en septembre 2020. La proposition sera ensuite soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil. Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour la transposer dans leur droit national.