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[Brève] Numérique : La Cour de justice de l'Union européenne consacre le principe de "neutralité du net"

Actualité 16.09.2020 Valentin Ledroit

Les mesures pratiquées par certains fournisseurs d'accès à Internet vont à l'encontre du principe d'égalité de traitement et d'accès des contenus en ligne, a considéré la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mardi 15 septembre.

La Cour de justice de l'UE a rendu son arrêt mardi 15 décembre consacrant le principe de "neutralité du net"

La Cour de justice de l'UE a rendu son arrêt mardi 15 décembre consacrant le principe de "neutralité du net" - Crédits : certerdayne / iStock

Mardi 15 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a pour la première fois interprété le règlement 2015/2120 pour consacrer le principe de neutralité d'internet (ou neutralité du net). Ce concept "est l’un des principes fondateurs d’internet, qui exclut la création d’accès à internet 'à plusieurs vitesses', par une gestion favorisant certains flux d’information au détriment d’autres (discrimination), ou la création d’accès à internet limités (à certains contenus ou certaines plateformes)", rappelle l'Arcep qui veille à son bon respect en France.

La Cour jugeait le cas du fournisseur d'accès hongrois Telenor, qui propose à ses utilisateurs de ne pas décompter le trafic de données de certains sites ou services comme Facebook, Instagram ou Spotify. Ces derniers peuvent, une fois épuisé ce volume de données, continuer à utiliser sans restrictions ces applications et ces services spécifiques, pendant que des mesures de blocage ou de ralentissement du trafic sont appliquées aux autres applications et services disponibles. La Cour rappelle dans son communiqué de presse que ces pratiques contreviennent au règlement européen "qui consacre le principe essentiel d’ouverture d’Internet".