Agriculture : la France et l’Allemagne souhaitent une politique forte

Principes clé

Après sept mois de consultations gouvernementales et de nombreux déplacements, la déclaration rappelle tout d’abord les grands principes de la future politique agricole commune (PAC) :

• Orientation vers le marché : Afin d’améliorer la compétitivité de la PAC, celle-ci doit être plus orientée vers le marché (entendre : les prix agricoles doivent être plus proches de ceux du marché mondial et non fixés par l’UE) ;
  
  
• Régulation : Cependant, amortir les effets dévastateurs d’une volatilité croissante des prix et des crises de marché passe également par “un cadre de régulation adapté” (paiements directs aux exploitants, instruments de marché modernes fonctionnant comme un filet de sécurité, organisations de producteurs…) ;
  
  
• Budget : Le futur budget européen destiné à la PAC doit être “à la hauteur de nos ambitions” (sans toutefois préciser s’il sera équivalent ou inférieur au budget 2007-2013, comme plusieurs pays le souhaitent contrairement à la France) ;
  
  
• Simplification : La simplification et la modernisation de la PAC sont une priorité : la répartition entre les deux piliers (marchés et développement rural) doit être à la fois transparente et fiable, afin d’éviter toute réallocation annuelle des fonds ; la protection de l’environnement et le maintien des activités agricoles en zones montagneuses et défavorisées est essentielle, du fait notamment de son “importance politique” … ; il faut également “simplifier les contrôles, qui ne doivent pas imposer aux agriculteurs un fardeau inutile” ;
  
  
• Financement européen des aides directes : Les paiements directs aux exploitants doivent continuer à être intégralement financés par l’Union européenne, et non faire l’objet d’un co-financement (ce qui amènerait à renationaliser une partie de la PAC) ;
  
  
• Normes : Les normes “exigeantes” du modèle européen de l’agriculture (qualité, santé, environnement, bien-être animal…) doivent être préservées en tenant compte des exigences de compétitivité sur les marchés mondiaux d’aujourd’hui. Dès lors, tout produit importé doit respecter les normes européennes pour que la concurrence entre pays tiers et européens “s’exerce sur un pied d’égalité” . A cet effet, des outils de promotion, des contrôles plus efficaces et des mesures d’étiquetage sont encouragées.

Propositions

Les propositions lancées par les ministres allemand et français suivent quatre axes :

• Conforter la compétitivité de l’agriculture européenne avec des instruments de marché adaptés : les instruments de marché actuels (intervention, stockage privé…) doivent faire partie d’un filet de sécurité destiné à protéger le secteur agricole des effets de crises majeures en Europe. Ils doivent être améliorés et simplifiés ; la transparence et le pouvoir de négociation des producteurs doivent être accrus dans certains secteurs (entendre : le secteur laitier en particulier), ce qui passe par le développement d’instruments tels que les contrats-types, les assurances ou les fonds mutualisés destinés à stabiliser les revenus des exploitants agricoles ;
  
  
• Augmenter la légitimité des paiements directs : la distribution de ces
  En vertu de la Politique agricole commune, chaque Etat membre dispose d’un certain budget pour aider ses agriculteurs. Plusieurs Etats d’Europe de l’Est appellent à plus d’équité dans cette répartition, et souhaitent un taux unique (“flat rate”), soit un paiement forfaitaire par hectare cultivé ou par tête de bétail qui serait le même pour tous les exploitants d’Europe.
  aides versées aux exploitants agricoles (qui ont pour but de compenser les surcoûts de production induits par des normes exigeantes, de contribuer aux revenus des agriculteurs et de constituer un élément du filet de sécurité contre les crises), est mise en question par de nombreux Etats membres, ce dont les ministres français et allemand “prennent acte” , tout en soulignant que ces montants doivent tenir compte du niveau de vie et du poids agricole de chaque Etat. De plus, les États membres devraient garder la possibilité de maintenir une “enveloppe de flexibilité” dédiée aux besoins spécifiques (développement durable…) à condition qu’elle respecte les engagements pris à l’OMC, ainsi qu’une flexibilité dans la répartition des paiements au sein d’un État membre.
  
  
• Renationaliser une partie du développement rural : Si la politique (et le
  Mardi 14 septembre, Bruno Le Maire a également annoncé une aide de 300 millions d’euros aux éleveurs français des secteurs laitier, bovin et porcin.
  budget) du développement rural (second pilier) doit continuer de faire partie de la future PAC, les États membres doivent bénéficier d’une “plus grande souplesse dans le déploiement des soutiens” à cette politique et être autorisés à “définir leurs propres priorités et des solutions ‘sur mesure’ adaptées aux spécificités de leurs exploitations et de leurs régions” ;
  
  
• Développer des liens entre agriculture et alimentation : Afin d’assurer “une alimentation saine et de qualité pour tous” , la Commission est simplement invitée “à développer des liens entre les politiques agricole et de l’alimentation” .

En savoir plus

L’Allemagne et la France ensemble pour une politique agricole commune forte après 2013 - Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche