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"30 jours pour comprendre l'Europe" : Le marché unique et la libre circulation [n°21]

Synthèse 04.07.2018 Céline Schmitt

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes… découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au samedi. Aujourd'hui : le marché unique et la libre circulation.

Le marché unique et la libre circulation

Objectif du traité de Rome de 1957, le "marché commun" est l'une des premières concrétisations de la Communauté économique européenne : l'union douanière entre en effet en vigueur en 1968 entre les six pays fondateurs. Conformément à la doctrine libérale, la suppression des obstacles à la libre circulation est vue comme une condition du développement économique des pays.

Ce marché prend le nom de "marché unique" en 1993 : il repose alors sur quatre libertés : libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Mais également sur une certaine harmonisation fiscale et un rapprochement des législations nationales.

Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux

La libre circulation des marchandises se fonde sur la suppression des droits de douane et des taxes sur le marché européen. Autrement dit, les Etats membres peuvent échanger des marchandises entre eux sans surcoût, et qui plus est sans limite de quantité. Divers contrôles ont néanmoins lieu à l'intérieur et à l'extérieur des frontières de l'UE.

A l'origine centrée sur les travailleurs – salariés et indépendants – la libre circulation des personnes a été généralisée en 1990 à l'ensemble des ressortissants de l'UE. Elle autorise les citoyens européens et les membres de leur famille à se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier, travailler et résider. Par ailleurs, l'espace Schengen abolit en 1995 le contrôle aux frontières de ses pays membres, aujourd'hui au nombre de 26.

La libre circulation des services permet aux prestataires de pouvoir exercer leurs activités de service dans n'importe quel Etat membre de l'UE, et ce sans subir de discriminations. Enfin, la libre circulation des capitaux est la plus récente des grandes libertés assurées par l'Union européenne. C'est également la plus large, car elle concerne aussi les pays tiers, interdisant toute restriction aux mouvements des capitaux à la fois entre les Etats membres, et entre les Etats membres et les pays tiers.

Disparités fiscales et sociales

Malgré les efforts d'intégration et d'harmonisation menés depuis de nombreuses décennies, plusieurs obstacles à la libre circulation et au bon fonctionnement du marché unique demeurent. Tout d'abord, de profondes disparités subsistent entre les système fiscaux et sociaux des Etats membres. Ceci fragmente le marché unique et favorise le dumping. A cela s'ajoutent indéniablement de nombreuses barrières linguistiques, normatives ou encore culturelles.

Le saviez-vous ? : Depuis le 15 juin 2017, les utilisateurs de téléphone mobile ne paient plus de frais d'itinérance (roaming) quand ils voyagent dans un autre pays de l'Union européenne.