Gouvernance économique : l’UE prône des sanctions contre les déséquilibres budgétaires

4 points d’accord

A la fin d’une semaine à nouveau marquée à la fois par la volatilité de la monnaie unique et les tensions franco-germaniques, les 27 ont choisi d’afficher leur unité. Tant le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy, responsable du groupe de travail sur la gouvernance économique qui s’est réuni le 21 mai à Bruxelles, que les ministres des finances française Christine Lagarde et allemand Wolfgang Schaüble au cours d’une conférence de presse commune, se sont félicité du travail accompli ce vendredi.

De fait, les membres de cette “task force” (M. Van Rompuy, les 27 ministres européens des Finances, le commissaire européen aux affaires économiques et financières Olli Rehn, le président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet et le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker) ont fait front commun autour de 4 grands objectifs :

• intensifier la discipline budgétaire, en renforçant le Pacte européen de stabilité et de croissance et en le rendant plus efficace ;
• réduire les divergences de compétitivité, du moins lorsqu’elles sont trop importante, en particulier dans la zone euro ;
• mettre en place un mécanisme de gestion de crise efficace ;
• renforcer la gouvernance économique au niveau institutionnel, afin d’agir plus rapidement, plus efficacement et de manière plus coordonnée lors des prochaines crises.

Pour ou contre la « Stabilitätkultur » ?

Ces quatre axes généraux seront alors approfondis d’ici le mois d’octobre, date à laquelle les conclusions du groupe de travail devraient être présentées au Conseil européen pour adoption.

En attendant, la “culture de stabilité” budgétaire que la chancelière Angela Merkel louait mercredi 19 mai devant les députés allemands du Bundestag (“Je veux que l’Europe s’engage dans une nouvelle culture de stabilité” , a-t-elle déclaré) semble avoir été mise en veille.

Parmi les neuf points que le ministre allemand des finances Wolfgang Schaüble a proposé à ses partenaires (l’inscription d’une règle d’équilibre budgétaire dans les Constitutions nationales comme c’est déjà le cas en Allemagne, instauration d’une procédure de mise en faillite donc de sortie de l’euro des pays les plus endettés, examen des projets de loi de finances nationaux par la Banque centrale européenne ou un comité d’experts indépendant…), c’est surtout la suspension du versement de fonds communautaires ou même des droits de vote à Bruxelles en cas de non-application par un Etat du pacte de stabilité (limitant le déficit public à 3% du PIB) qui semble avoir recueilli l’approbation générale, y compris de la Commission européenne.

Or, comme l’indiquent ses propositions formulées dès le 12 mai, cette dernière souhaite également que les budgets nationaux soient avalisés au niveau européen avant leur adoption… mais par la Commission européenne elle-même (et le Conseil), pas par la BCE. Et son président José Manuel Barroso émet lui-même, dans un entretien accordé aujourd’hui au quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, des réserves sur les propositions de suspension des droits de vote et d’exclusion d’un pays de la zone euro, tout en s’en prenant aux principaux responsables politiques allemands, accusés de trop peu défendre l’euro.

De fait, ceux-ci ont une fois de plus donné l’impression de faire cavaliers seuls cette semaine, en décidant unilatéralement d’interdire les ventes dites “à nu” de titres de dette européenne en Allemagne. Des mesures qui, selon plusieurs dirigeants européens, méritaient une concertation préalable avec ses partenaires. Et qui, selon le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier, “seront bien plus efficaces si elles sont coordonnées au niveau européen” .

Or sur le fond, à l’heure où les dettes et déficits publics des Etats membres atteignent des montants colossaux, la culture “allemande” de la stabilité semble faire des émules dans plusieurs pays, y compris en France où le président Nicolas Sarkozy a repris l’idée d’inscrire l’équilibre budgétaire dans la constitution. La multiplication des plans de rigueur budgétaire en Europe ne fait que confirmer, après la période de “relance” , la faveur désormais accordée à l’austérité.

Le rapport intermédiaire que le groupe de travail présentera lors du Conseil européen du 17 juin précisera les orientations de l’Union européenne sur sa future gouvernance économique. En attendant le Conseil décisif d’octobre, la task force se réunira à un rythme quasi-mensuel.

Sources

Remarks by Herman Van Rompuy, President of the European Council, following the first meeting of the Task force on economic governance - Conseil de l’Union européenne

Face à l’interdépendance économique, la Commission propose de renforcer la gouvernance économique dans l’Union européenne - Commission européenne

En savoir plus

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