La Commission a modifié sa politique sur les liaisons vers et entre les petites îles soumises au régime du service public maritime. La sélection des opérateurs de service public pour la desserte des petites îles est régie par des règles européennes. La Commission a précisé aujourd’hui que les autorités publiques peuvent choisir une procédure simplifiée pour sélectionner le prestataire de service. Cette procédure simplifiée peut s’appliquer si le service maritime concerne moins de 300 000 passagers par an. L’ancien plafond pour l’application de la procédure simplifiée était de 100 000 passagers.
Service public maritime : la Commission européenne clarifie les règles pour la desserte des petites îles
Publié le 12.05.2006
Partager la publication "Service public maritime : la Commission européenne clarifie les règles pour la desserte des petites îles"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Actualité Mis à jour le 25.04.2024
-
Actualité Publié le 23.04.2024
-
Infographies Mis à jour le 26.04.2024
-
Synthèse Mis à jour le 25.04.2024
-
Droits et démarches Publié le 15.02.2024
-
Podcasts Publié le 23.04.2024
-
Synthèse Publié le 26.04.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.