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Principes du droit de l'UE

Les principes du droit européen

Traités européens

Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres mais aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union.

Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux différentes communautés expliquent ce changement.

De même, banni autrefois car renvoyant avant tout à la souveraineté des Etats, le vocabulaire législatif arrive dans le domaine européen avec le traité de Lisbonne, qui n'hésite pas à parler d'actes législatifs pour désigner les décisions, règlements ou directives européens, ainsi que de procédure législative pour évoquer le processus décisionnel européen.

Le terme de loi, prévu dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe qui a été rejeté, n'a pas été conservé dans le traité de Lisbonne, qui conserve ceux de règlement et directive.

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