Banque européenne d'investissement

La Banque européenne d'investissement

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Créée par le traité de Rome de 1957, la Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union Européenne : elle contribue à réaliser les politiques de l'Union en faisant appel aux marchés des capitaux. Le traité de Lisbonne lui consacre ses articles 308 et 309 TFUE. Son siège est à Luxembourg.

L'Allemand Werner Hoyer est le président de la BEI depuis le 1er janvier 2012. Ministre d’État chargé de la politique européenne au sein du cabinet des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne de 2009 à 2011, il fut député au Bundestag. Il fut également commissaire en charge de la coopération franco-allemande. M. Hoyer succède à Philippe Maystadt qui a occupé ce poste pendant 12 ans.

Curriculum vitae de Werner Hoyer [EN - pdf]

La Banque européenne d'investissement est une institution spécialisée de l’Union européenne. Elle est dotée de la personnalité juridique. Les 28 Etats membres de l'Union sont les seuls actionnaires de la BEI.

Les statuts (règles de fonctionnement) de la BEI font l'objet d'un protocole annexé au Traité de Rome, tel que modifié depuis 1957. Depuis le traité de Lisbonne, ces statuts peuvent être modifiés selon une procédure législative spéciale.

Le Conseil peut ainsi modifier les statuts de la Banque en statuant à l'unanimité :

  • Soit à la demande de la Banque européenne d'investissement et après consultation du Parlement européen et de la Commission ;
  • Soit sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque européenne d'investissement.

En outre, le Conseil des gouverneurs de la Banque (les ministres des Finances des 28 Etats membres de l’Union) peut, par vote à l’unanimité, créer des filiales du Groupe ou autres entités dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. 

La gouvernance de la BEI

La gouvernance de la BEI se compose de quatre organes :

  • Le Conseil des gouverneurs, est l'organe suprême de décision de la BEI. Il est composé des ministres des Finances des 28 Etats membres (actionnaires de la Banque). Il définit la politique générale de prêt de la Banque, approuve le bilan et le rapport annuel. Il autorise la Banque à financer des projets en dehors de l'Union et décide des augmentations du capital ;
  • Le Conseil d'administration est composé de 28 membres et d'un représentant de la Commission européenne, ainsi que de seize suppléants. Il a seule compétence pour prendre les décisions de prêt et d'emprunt ;
  • Le Comité de direction, est composé du président de la Banque et de 8 vice-présidents, nommés par le Conseil des gouverneurs. Il est responsable de la gestion courante de la BEI et de l'exécution des décisions des Conseil des gouverneurs et  d'administration ;
  • Le Comité de vérification est composé de six personnalités reconnues internationalement pour leur compétence dans les domaines du contrôle des comptes publics ou de l’audit financier. Il est chargé de préserver l’indépendance et l’intégrité des fonctions d’audit interne et de déterminer si les états financiers et toutes les informations financières établies par le Conseil d'administration, donnent une image fidèle de la situation financière de la BEI. Le Comité de vérification est directement responsable devant le Conseil des gouverneurs.

Adresses utiles

  • Bureau de la représentation du Groupe BEI à Paris - 21, rue des Pyramides - 75001 Paris - Tél.: 01.55.04.74.55
  • Banque européenne d'investissement - 100 Bd Konrad Adenauer - L-2950 Luxembourg - Tel.: Tél: 00.352.43.79.1 - bureau d'information: Tél.: 00.352.43.79.31.22 - info(at)bei.org
  • Fonds européen d'investissement - siège au 43 avenue J-F Kennedy - L-2968 Luxembourg - Tel. : 00.352.42.66.88.1