Collection Réflexe Europe - La Documentation française
Instruments financiers dans l'UE

Programme Santé

Programme santé

Ce programme vise à favoriser la santé en Europe en encourageant la coopération entre les États membres, afin d’améliorer les politiques en matière de santé qui profitent aux citoyens. Il soutient également la mise en commun des ressources dans les situations dans lesquelles une économie d’échelle est la solution optimale.

Zone géographique

UE, membres de l'Espace économique européen, pays candidats ou les candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne, ainsi que certains pays voisins.

 

Budget 2014 - 2020

449,4 millions d'euros.

 

Secteurs concernés

Santé, réduire les inégalités en matière de santé, innovation, viabilité des systèmes de santé, menaces transfrontières.

 

Porteurs de projet

Pouvoirs publics, organismes du secteur public, notamment des instituts de recherche et des établissements de santé, universités et des établissements d'enseignement supérieur, organismes non gouvernementaux, sans but lucratif.

 

Objectifs

Le troisième programme santé de l'UE est le principal instrument utilisé par la Commission européenne pour appliquer la stratégie de l'UE en matière de santé. Il est mis en œuvre à l'aide de plans annuels de travail, qui définissent les domaines prioritaires et les critères de financement des actions.

Ce programme poursuit quatre grands objectifs :

  • promouvoir une bonne santé et prévenir les maladies : les pays échangeraient des informations et bonnes pratiques sur la prise en charge de différents facteurs de risque, comme le tabagisme, l'abus de drogue et d'alcool, les régimes alimentaires dangereux et les modes de vie sédentaires ;
  • garantir que tous les citoyens sont protégés contre les menaces transfrontières pour la santé : le nombre grandissant de voyages et d'échanges commerciaux internationaux fait que nous sommes potentiellement exposés à un plus grand nombre de menaces pour la santé nécessitant une intervention rapide et coordonnée qu'auparavant ;
  • soutenir l'innovation et la viabilité des systèmes de santé des pays de l'Union européenne : le programme vise à favoriser le renforcement des capacités d'intervention dans le secteur de la santé, à trouver des manières optimales d'exploiter les ressources rares, et à encourager les approches, pratiques de travail et technologies innovantes ;
  • améliorer l'accès à des soins sûrs et de qualité : cela implique par exemple de s'assurer qu'une expertise médicale est accessible au-delà des frontières nationales, en encourageant la création de réseaux de centres d'expertise dans toute l'Union européenne.

Nota bene :

Certaines règles s'appliquent également aux projets d'utilité exceptionnelle quand au moins 30 % du budget de l'action proposée sont attribués aux États membres dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE, avec au moins 14 pays participant à l'action. Dans ce cas, la contribution de l'Union européenne peut couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles.

L'aide de l'UE ne doit pas dépasser 60 % des coûts admissibles pour une action liée à un objectif de programme ou pour l'opération d'un organisme non gouvernemental.

 

Source juridique

Règlement (UE) n°282/2014 du 11 mars 2014.

 

Contacts

Le programme Santé est géré par la Commission européenne avec l'appui de l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation (CHAFEA).

 

Liens utiles

 

Appels à propositions

Liste des appels en cours.

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).