Collection Réflexe Europe - La Documentation française
Immigration et asile

Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales

Carte : le rétablissement des contrôles aux frontières dans l'espace Schengen

Depuis les attentats du 13 novembre à Paris, la France a rétabli les contrôles d'identité sur l'ensemble de ses frontières nationales, suspendant pour une durée indéterminée la libre circulation à l'intérieur même de l'espace Schengen. Peu de temps auparavant, plusieurs pays avaient instauré de telles mesures pour tenter de freiner l'arrivée de migrants. Visualisez sur notre carte les frontières qui font aujourd'hui l'objet de ces contrôles.

Le 13 novembre 2015, la France a temporairement rétabli les contrôles d'identité à ses frontières. Initialement prise pour sécuriser la conférence Paris Climat 2015 (30 novembre - 11 décembre), la mesure a été renforcée le lendemain des attentats de Paris pour tenter d'endiguer la menace terroriste.

Elle s'est ajoutée aux nombreuses mesures similaires prises à la même période par des pays membres de l'espace Schengen pour tenter de freiner l'arrivée de migrants, pour la plupart des demandeurs d'asile syriens. Depuis, certaines de ces mesures ont pris fin, d'autres ont été prolongées. 

 

Cliquez sur un point rouge pour en savoir plus

Face à la crise des migrants, d'autres pays ont temporairement réintroduit les contrôles à leurs frontières mais ces mesures ont pris fin aujourd'hui. C'est notamment le cas de : 

  • l'Italie (2 septembre 2015) à sa frontière autrichienne, suite à une demande allemande après un nombre record d'arrivées.
      • l'Allemagne (13 septembre 2015) qui, après avoir ouvert ses portes à plusieurs centaines de milliers de demandeurs d'asile, a rapidement rétabli les contrôles à ses frontières avec l'Autriche et la République tchèque.
      • la République tchèque (13 septembre 2015) à sa frontière autrichienne, pour stopper le flux de migrants quelques heures après le renforcement des contrôles en Allemagne.
      • la Slovaquie (14 septembre 2015) à ses frontières autrichienne et hongroise, après le renforcement des contrôles par l'Allemagne.
      • l'Allemagne à nouveau (16 septembre 2015) : peu après les avoir rétabli aux frontières autrichienne et tchèque, l'Allemagne annonce avoir "renforcé l’intensité des contrôles" sur une partie de sa frontière avec la France, au niveau de l'Alsace, pour contrôler les flux de migrants.
      • la Belgique (23 février 2016) pour faire face à un éventuel afflux de migrants quittant la "jungle" de Calais.

    Une mesure prévue par les accords de Schengen

    Comme le stipulent les accords de Schengen, les 26 Etats membres de l'espace de libre circulation européen ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l'ordre public ou la sécurité. La durée de ces contrôles peut varier de 30 jours à 6 mois, voire 2 ans en cas de défaillance d'un Etat à contrôler ses frontières extérieures. 

    Contrairement à ce qui est parfois écrit ou dit, cette décision ne constitue ni une "fermeture des frontières" (le passage est toujours autorisé pour les personnes prouvant leur identité), ni même une "suspension des accords de Schengen" (cette mesure d'exception est bien permise par la convention de Schengen sous certaines conditions). Il s'agit plutôt d'une suspension de la libre circulation effectuée dans le cadre des accords de Schengen.

    Plusieurs pays y ont déjà eu recours, notamment lors de l'organisation d'événements importants sur leur territoire (Euro 2012 en Pologne, sommet de Copenhague sur le climat en 2009...), pour prévenir une menace terroriste (Norvège en juillet 2014) ou encore pour bloquer l'arrivée de migrants (frontière franco-italienne en 2011 puis en juin 2015).

    Les contrôles en pratique

    Concrètement, les contrôles ne peuvent être bien sûr réalisés sur l'intégralité du tracé des frontières. Certains accès sont contrôlés 24h sur 24 au niveau des postes frontières, tandis que d'autres ne font l'objet que de contrôles aléatoires, parfois dans un périmètre proche du poste, sur la route, à bord des trains internationaux, dans les ports ou les aéroports.

    L'objectif est de vérifier l'identité des personnes qui franchissent la frontière. Chaque personne contrôlée doit ainsi présenter à la police des frontières un document permettant de justifier son identité lors du contrôle. Sur les axes routiers, les papiers et l'intérieur du véhicule font également l'objet de vérifications.