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Entrer et séjourner jusqu’à 3 mois dans un autre pays de l’Union européenne

Selon que vous soyez citoyen de l'UE, membre de la famille proche ou encore ressortissant d'un Etat tiers, les règles encadrant votre venue ou votre séjour de moins de trois mois sur le territoire européen diffèrent. Quelles sont-elles ?

Entrer et séjourner jusqu'à 3 mois dans un autre pays de l'Union européenne

Citoyen de l’UE

En tant que citoyen de l’UE, vous pouvez entrer et voyager dans les pays de l’Union européenne ou dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) sans conditions ni formalités particulières, tant que votre séjour ne dépasse pas 3 mois.

Vous devez vous munir d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité, en cas de contrôle d’identité sur le territoire d’un de ces Etats.

L’Etat membre d’accueil peut toutefois vous imposer de signaler votre présence dans un délai raisonnable et non discriminatoire, sous peine de sanctions.

Membres de la famille accompagnants

Vous avez le droit d’être accompagné par les membres de votre famille proche, quelle que soit leur nationalité. La famille proche comprend :

  • votre conjoint ;
  • vos enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à charge ;
  • vos ascendants directs à charge et ceux de votre conjoint ;
  • éventuellement d’autres membres de votre famille selon la législation nationale du pays d’accueil.

Leurs conditions d’entrée sur le territoire d’un pays membre de l’UE ou d’un autre Etat membre de l’EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) diffèrent néanmoins s’ils sont citoyens européens ou non.

Citoyens français ou européens accompagnants

S’ils sont français ou citoyens européen, les membres de votre famille entrent dans l’Espace économique européen sur simple présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Tant que leur séjour ne dépasse pas 3 mois, ils ne sont soumis à aucune formalité, sauf celle de signaler leur présence, lorsque la législation du pays d’accueil l’impose.

Ressortissants non européens accompagnants

S’ils ont la nationalité d’un pays tiers à l’EEE, les membres de votre famille ont l’obligation d’être munis d’un passeport en cours de validité accompagné, le cas échéant, d’un visa de court séjour s’ils sont d’une nationalité soumise à visa.
Le visa est octroyé gratuitement.

Toutefois, s’ils possèdent en France ou dans un autre Etat membre de l’UE une carte de séjour “membre de la famille d’un citoyen de l’Union”, ils sont dispensés de visa.

Ils peuvent entrer et résider librement jusqu’à 3 mois dans un autre Etat membre, munis de ce titre de séjour et de leur passeport, sous la réserve éventuelle de signaler leur présence si la législation du pays d’accueil le prévoit.

Limitations au droit de circulation et de séjour

Votre liberté de circulation ainsi que celle des membres de votre famille peut être limitée pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Par ailleurs, votre droit de séjour peut être remis en cause si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale du pays d’accueil. Les travailleurs et demandeurs d’emploi ne peuvent cependant pas faire l’objet, pour ce seul motif, d’un éloignement.

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