Achats : comment payer dans l’Union européenne et la zone euro ?

Vous voyagez en Europe ou vous prévoyez de le faire ? L’Union européenne a mis en place plusieurs règles pour protéger les consommateurs et lutter contre le blanchiment d’argent. Retrouvez l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour payer avec des espèces, par chèque ou par carte bancaire en Europe.

Paiements en espèces

C’est le mode de paiement le plus répandu. Vous pouvez utiliser l’euro dans les 20 pays de l’UE membres de la zone euro. Certains pays utilisent très souvent l’argent liquide pour les paiements, comme l’Allemagne. A l’inverse, de nombreux bars, restaurants ou commerces suédois n’acceptent plus les règlements en espèces.

Dans les pays européens qui ne font pas partie de cette zone, de nombreux commerces acceptent les paiements en euros en plus de la monnaie nationale, bien que ce ne soit pas une obligation. C’est par exemple le cas dans les régions touristiques très fréquentées. Certains Etats tiers utilisent aussi l’euro, comme le Kosovo. Vous devez comparer les divers taux de change pratiqués par les banques lors du change des euros contre les devises des autres pays que vous visitez.

Il y a souvent un montant maximum à ne pas dépasser si vous payez en espèces. Le 24 avril dernier, le Parlement européen a validé un accord conclu avec les Etats membres pour imposer un plafond de 10 000 euros pour les paiements en liquide à l’échelle de l’UE. Objectif : limiter le blanchiment d’argent sur le Vieux Continent et permettre une meilleure harmonisation des politiques des Etats membres dans ce domaine, jusque-là très disparates (voir tableau en fin d’article).

Dans les faits, lorsque la législation s’appliquera, les Etats disposeront d’une marge de manœuvre leur permettant de définir un plafond plus strict s’ils le souhaitent, ce qui est déjà le cas dans de nombreux pays. En France, les paiements sont par exemple plafonnés à 1 000 euros en liquide pour les résidents fiscaux français et les professionnels, ainsi qu’à 15 000 euros pour les non-résidents fiscaux. Le paiement en espèces entre particuliers n’est pas limité, même si une trace écrite est obligatoire au-delà de 1 500 euros afin de prouver le versement. Si vous traversez la frontière, sachez que d’autres pays ont des règles comparables, comme la Belgique (3 000 euros de plafond) ou l’Espagne (auprès des commerçants 1 000 euros de plafond de paiement en espèces sinon 10 000 euros pour les non-résidents fiscaux).

À LIRE AUSSI

Les billets en euros

À LIRE AUSSI

Les pièces en euros

Paiements et retraits par carte bancaire

Les cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard…) vous permettent de régler vos achats et de retirer des espèces dans les distributeurs automatiques de billets. Les cartes bancaires internationales offrent le plus souvent un certain nombre de services connexes, comme des assurances médicales ou des assurances rapatriement.

Pour une utilisation de votre carte de débit ou de crédit dans l’UE, les commerçants ou les banques ne peuvent pas vous facturer de frais supplémentaires (“surfacturation”). Une règle qui ne s’applique pas aux cartes American Express/Diners Club, ni aux cartes de crédit professionnelles, dont la facture est adressée à votre employeur et non à vous personnellement. Vous serez cependant amenés à payer des frais de conversion dans la monnaie nationale si vous voyagez dans un pays hors zone euro.

Au printemps 2020, dû à son utilisation croissante pendant la pandémie de Covid-19, le plafond du paiement sans contact a augmenté dans plusieurs pays européens. Selon le Centre européen des consommateurs, ils sont 19 à avoir fixé ce plafond à 50 euros par transaction, dont la France. La règlementation européenne prévoit deux limites aux règlements sans contact : un maximum de 5 transactions successives par jour ou un montant cumulé de 150 euros. Selon la législation de l’UE, un virement instantané doit par ailleurs être immédiatement traité dans les 10 secondes, quel que soit le jour ou l’heure.

Le pratique du paiement avec son smartphone ou sa montre connectée se répand en Europe. Contrairement aux achats avec la fonction “sans contact” des cartes bancaires, ces nouveaux règlements n’ont pas de plafond. Des frais peuvent s’appliquer à l’étranger, consultez votre banque pour en savoir plus.

Par ailleurs, après l’adoption du règlement européen sur les marchés numériques (le Digital Markets Act, DMA), les concepteurs des téléphones doivent vous permettre de choisir l’application de paiement que vous préférez. Par exemple, Apple ne peut pas vous imposer d’utiliser son service Apple Pay pour vos achats.

À LIRE AUSSI

Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Le virement d’une somme d’argent d’un compte bancaire à un autre est aussi très répandu. Les virements se font au sein de la zone SEPA (espace unique de paiement en euros), établie en 2014. Tous les virements entre deux comptes dans cette zone sont exécutés en 1 jour ouvré maximum. Les banques sont autorisées à fixer leurs propres tarifs, mais ils doivent être les mêmes pour les virements nationaux et transfrontaliers, conformément au règlement européen 924/2009. L’identification du bénéficiaire se fait uniquement avec ses codes IBAN et BIC. Pour les virements en devises de l’Espace économique européen (EEE), le délai d’exécution est de maximum 4 jours ouvrables. En revanche, pour les virements en euros en dehors de la zone SEPA et les virements en devises en dehors de l’EEE, les délais peuvent varier.

Discrimination à l’IBAN

La Commission européenne a mis en place un formulaire en ligne afin de surveiller si des discriminations à l’IBAN ont toujours lieu dans l’Union européenne. Cette discrimination a lieu lorsque qu’une personne n’est pas en mesure d’effectuer ou de recevoir un virement SEPA (permet à son utilisateur de transférer des fonds vers un autre compte), quel que soit l’Etat membre concerné. Cette discrimination ne devrait pas intervenir au sein de l’UE. Et en cas de problème, le consommateur peut introduire une plainte auprès de l’autorité nationale compétente.

La zone SEPA comprend 37 pays et territoires : les 27 Etats membres de l’Union européenne, les pays de l’Association européenne de libre échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), ainsi que le Royaume-Uni, le Vatican, Andorre, Gibraltar, Monaco et Saint-Marin.

À LIRE AUSSI

Le fonctionnement de la zone euro

Procédure de “chargeback”

C’est une procédure assez méconnue en France mais déjà appliquée dans plusieurs pays européens. Elle permet la rétrofacturation, souvent appelée “chargeback”, du consommateurs si ce dernier a été floué par un professionnel (ou si le vendeur est en liquidation par exemple). Vous pouvez ainsi contester les transactions effectuées par carte bancaire et être remboursé directement et gratuitement par la marque de votre carte bancaire ou votre banque. Initialement instituée par des directives européennes, cette procédure a été étendue par des géants comme Visa et Mastercard afin d’offrir une protection plus large aux consommateurs.

À LIRE AUSSI

Comment bénéficier d’une assurance maladie dans un autre pays européen ?

Paiements par chèque

Dans les pays de la zone euro, vous pouvez utiliser un chéquier en euro si les commerçants l’acceptent. Toutefois, les établissements bancaires peuvent prélever des frais, variables d’un établissement à l’autre et qui peuvent être très élevés. L’encaissement d’un chèque en provenance d’un autre pays européen peut, lui aussi, comporter des coûts significatifs, il est donc important de s’en informer au préalable.

Même si c’est un moyen de paiement encore fortement utilisé en France, à l’origine de 88 % des chèques émis dans l’Union européenne selon la Banque centrale européenne (BCE), c’est loin d’être le cas dans les autres pays européens. De nombreux Etats n’acceptent plus les règlements par chèque, comme la Suède. De même pour la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie ou le Danemark.

Mandat ordinaire international

Un mandat international permet de transférer, à moindre coût, des espèces à l’étranger avec le réseau postal international. Cette opération ne doit pas être liée à un échange commercial.

Pour émettre un mandat ordinaire international, il vous faut vous présenter dans un bureau de poste, remettre les espèces qui doivent être transférées et communiquer le nom et l’adresse du bénéficiaire. Vous ne devez pas nécessairement disposer d’un compte à la Banque postale. Le bénéficiaire reçoit les fonds dans la monnaie qui a été retenue par le pays de destination pour effectuer le paiement. En règle générale, le délai d’acheminement des fonds est le même que celui du courrier (4 à 5 jours pour l’Europe).

Frais bancaires sur les paiements transfrontaliers en euros

Les frais bancaires prélevés pour les retraits et les paiements par carte bancaire dans un autre pays de l’Union européenne sont identiques à ceux payés dans son pays d’origine, y compris dans les pays hors zone euro.

Ainsi, si dans votre pays vous devez payer un euro pour retirer de l’argent dans un distributeur automatique n’appartenant pas au réseau de votre banque, celle-ci peut vous facturer le même montant, mais pas plus, pour un retrait dans un autre pays de l’UE. Les paiements et virement transfrontaliers y sont également au même coût que les paiements et virements nationaux.

Transparence des frais

Les établissements bancaires doivent vous informer à l’avance des frais qu’ils vous facturent pour tout type de paiements transfrontaliers ou nationaux : par virement, carte bancaire ou chèque. Ces informations sont mises à votre disposition sous forme écrite ou par voie électronique.

À LIRE AUSSI

Comment l’Union européenne assure-t-elle la protection des consommateurs ?

En savoir plus

• Voyager en Europe : paiements, virements et chèques - Commission européenne

Tableau : les plafonds de paiement en espèces en Europe