[Revue de presse] Un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont

Huit ministres incarcérés

Le 2 novembre, huit ministres destitués du gouvernement catalan, dont l’ancien vice-président Oriol Junqueras, ont été entendus par l’Audience nationale - un tribunal espagnol réservé aux cas d’importance nationale ou internationale - et placés en détention provisoire “pour leur rôle dans la tentative de sécession de l’Espagne” [Ouest France]. En effet, trois jours plus tôt, “le procureur général espagnol [avait] engag[é] des poursuites demandant l’inculpation des dirigeants indépendantistes pour sédition et rébellion” , rappelle La Libre. Ainsi, “l’ex-président [Carles Puigdemont] et 13 de ses conseillers (ministres) [ont été] convoqués à partir du 2 novembre par une juge en vue de leur inculpation” , explique le quotidien belge.

Bien que pour certains, “il était grand temps que la loi soit respectée en Catalogne et en Espagne” [France Culture], la mise en détention des ministres a provoqué de vives réactions. Depuis Bruxelles, Carles Puigdemont s’est opposé “frontalement à l’État espagnol” [Le Huffington Post], dans une allocution diffusée sur la chaîne catalane TV3, jeudi. Il a “exigé la libération” de ses collègues, en tant que “président légitime” . Selon lui, “c’est une très grave erreur, une très grave atteinte à la démocratie. Le gouvernement espagnol renonce au dialogue nécessaire” , rapporte Le Huffington Post. Par ailleurs, “vingt mille personnes, selon la police municipale, se sont rassemblées dans la soirée à Barcelone, à l’appel du mouvement indépendantiste assemblée nationale catalane (ANC)” , relate Le Temps. Enfin, pour la section catalane du Parti socialiste, anti-indépendantiste, “la décision de la juge est totalement disproportionnée et ne va faire que nourrir le sentiment indépendantiste catalan à quelques semaines des élections régionales du 21 décembre” [France Culture].

Mandat d’arrêt européen

Cependant, la juge d’instruction de l’Audience nationale Carmen Lamela a justifié sa décision concernant la mise en détention des huit ministres : “les mesures coercitives adoptées (…) visent à éviter une récidive, la destruction de preuves et une éventuelle fuite” , explique France Culture. Car en effet, en dénonçant un “procès politique” , Carles Puigdemont a de son côté “refus[é] de se rendre à la convocation de la justice espagnole” , raison pour laquelle il a “quitt[é] l’Espagne pour la Belgique” [La Libre] avec quatre de ses anciens ministres.

En conséquence, “le procureur de l’État a requis un mandat d’arrêt européen” [Le Monde] contre les cinq hommes politiques. La juge d’instruction Carmen Lamela, qui “avait déjà envoyé en prison il y a plus de 2 semaines les leaders des deux entités souverainistes de l’ANC et d’Òmnium Cultural” [France Culture], “doit encore décider si elle accepte cette réquisition, mais elle a d’ores et déjà ordonné [le] placement [de Carles Puigdemont] en détention” , selon Le Monde. A 23h jeudi, Carmen Lamela n’avait toujours pas émis ce mandat d’arrêt, une source indiquant à l’AFP qu’ “elle le [ferait] durant la journée de vendredi” , rapporte LCI. Dans la pratique, cela signifie que la justice espagnole va envoyer, le 3 novembre, “une demande d’extradition au parquet fédéral de Bruxelles” , relate Le Temps.

De fait, “une fois la demande d’extradition transmise à la justice belge, celle-ci aurait 60 jours pour étudier le dossier” , explique France 24. Si la demande est approuvée, l’ex-président catalan fera appel, a expliqué son avocat. Toutefois, il n’existe “pas beaucoup d’opportunités pour la Belgique de [la] refuser” , fait valoir Me Maxime Chomé, avocat bruxellois interrogé par Le Huffington Post. “Les voies de recours existent si l’intéressé refuse son extradition, mais elles n’aboutissent qu”extrêmement rarement’ ” , poursuit le média.

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Vu de Belgique

Malgré tout, la Belgique est très agitée par cette “affaire Puigdemont” [Le Monde]. Car si l’arrivée de l’ex-président catalan à Bruxelles “amuse certains pour son aspect surréaliste, elle a surtout réveillé le spectre de la crise identitaire au Plat Pays” , rapporte France Culture. En effet, “la présence de M. Puigdemont devient un casse-tête pour le gouvernement belge” , selon Le Monde.

Car si Bruxelles décide d’accepter la demande d’extradition, “le parti nationaliste flamand (l’un des poids lourds de la coalition au pouvoir) aura des soucis avec sa base” [France Culture]. Les nationalistes se doivent en effet “d’afficher une solidarité avec les indépendantistes catalans pour plaire à leurs ultras et rester conformes à leurs statuts” , rapporte Le Temps. Charles Michel, le Premier ministre belge, doit donc gérer “une problématique indépendantiste avec des ministres nationalistes” au sein de son gouvernement, selon le quotidien suisse.

A l’inverse, si Bruxelles refuse, “non seulement cela reviendra à dire que la Belgique n’a pas confiance en l’état de droit espagnol, mais il y aurait par ailleurs, le cas échéant […] un risque réel de créer un précédent extrêmement dangereux dans la jurisprudence européenne” , note France Culture.