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Terrorisme : comment la coopération européenne a-t-elle évolué depuis les attentats du 13 novembre 2015 ?

Apparue dans les années 1970, la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme s’est depuis largement renforcée. A la suite des attentats de novembre 2015 à Paris, l’Union européenne a franchi de nouvelles étapes importantes.

Les attentats du 13 novembre avaient provoqué l'émoi et de longues journées de commémoration dans toute la France comme ici, à Paris - Crédits : jacus /iStock
Les attentats du 13 novembre 2015 avaient provoqué l’émoi et de longues journées de commémoration dans toute la France comme ici, à Paris - Crédits : jacus /iStock

Près de six ans après les attaques djihadistes qui avaient endeuillé Paris et Saint-Denis, le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’est ouvert mercredi 8 septembre. Avec 130 morts, ils sont les plus meurtriers de l’histoire française.

Ces attentats ont également marqué un tournant dans la coopération antiterroriste européenne, qui s’est significativement renforcée depuis. Et pour cause, la collaboration en matière de sécurité entre Etats membres a toujours évolué en fonction des vagues d’attentats qui ont frappé le continent (voir encadré).

A l’occasion de l’ouverture du procès dit “du 13 novembre”, Toute l’Europe revient sur les avancées de la coopération antiterroriste européenne depuis 2015 et ses conséquences concrètes pour la sécurité des Européens.

Des années 1970 à aujourd’hui, l’évolution de la coopération antiterroriste européenne au gré du contexte sécuritaire

L’histoire de la coopération antiterroriste européenne épouse celle des attentats qui ont frappé l’Europe. Les prémices de cette collaboration entre Etats membres se dessinent en effet dans les années 1970, alors que le Vieux Continent connaît une résurgence d’attentats politiques perpétrés par des groupuscules d’extrême gauche (Brigades rouges en Italie, Fraction Armée rouge en Allemagne, Action directe en France, Cellules communistes combattantes en Belgique…). Face à ce phénomène, les services de renseignement et de police européens créent le programme TREVI, au sein duquel ils échangent des informations sensibles sur les agissements de ces groupes.

Suite aux attentats du 11 septembre 2001 à New York, et plus encore après les attaques survenues à Madrid en 2004 et à Londres en 2005, la coopération franchit un nouveau cap. L’Union européenne adopte une définition juridique du terrorisme en 2002, crée un poste de coordinateur de la lutte antiterroriste en 2004, élabore une première stratégie en la matière l’année suivante et émet son premier mandat d’arrêt européen en 2007. Autant d’innovations politiques, législatives et juridiques, de nouveau approfondies après les attentats du 13 novembre 2015, lancées en réponse à la nouvelle réalité sécuritaire du continent.

A partir de 2015, l’Union européenne prend de nouvelles initiatives en matière de lutte contre le terrorisme. Si ce dossier relève avant tout de la souveraineté des Etats, ces derniers s’accordent pour élargir les prérogatives de l’Union en la matière. Celles-ci sont notamment assumées par le centre européen de lutte contre le terrorisme, un service spécialisé de l’agence Europol créé en janvier 2016. Ce centre a été mis en place sous l’égide de la Commission Juncker, la même année que le poste de commissaire européen pour l’Union de la sécurité.

Des avancées en matière de lutte contre la propagande terroriste

Suite aux attentats de Paris (novembre 2015), Bruxelles (mars 2016) et Nice (juillet 2016), la question de la radicalisation sur internet s’est retrouvée au cœur du débat public. Le phénomène a poussé les institutions européennes à adopter le 15 mars 2017 une nouvelle directive élargissant le champ des activités considérées comme terroristes. Le droit européen inclut désormais le fait de voyager à l’étranger pour rejoindre un groupe terroriste ou se former au terrorisme, de former ou être formé à préparer des explosifs, des armes ou des substances nocives et dangereuses, et donc de recruter à des fins de terrorisme.

Concrètement, ce texte a également permis aux polices européennes de collaborer dans le cadre de plusieurs opérations, sous le contrôle du centre européen de lutte contre le terrorisme. Le 16 mars 2018, les services français, belge, slovaque, britannique et néerlandais ont ainsi identifié ensemble plus de 900 sites de propagande djihadiste hébergés par la plateforme de blogging WordPress. De la même manière, une cellule djihadiste, basée à Grenade en Espagne, a été démantelée en avril dernier : ses membres, qui appelaient à des attaques contre la France, comptabilisaient 19 000 abonnés sur les différents réseaux où ils œuvraient.

Des avancées en termes de lutte contre le blanchiment d’argent

La question du financement du terrorisme est quant à elle revenue sur le devant de la scène politique avec l’affaire des Panama Papers. Révélé en 2016, ce scandale d’évasion fiscale à l’échelle mondiale a notamment permis de souligner les liens entre ce financement et le blanchiment d’argent opéré dans les paradis fiscaux.

Là encore, les institutions européennes ont réagi en modifiant une directive sur le sujet. Le texte de 2018 rend plus transparents les registres des bénéficiaires effectifs des comptes bancaires. La Commission européenne a d’ailleurs proposé de le réformer une nouvelle fois en juillet 2021 dans le but de créer une autorité européenne régulatrice en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans les faits, ces initiatives législatives ont, entre autres, permis l’arrestation de trois hommes par la police espagnole le 26 mars 2021. Les trois suspects sont accusés d’avoir monté de toutes pièces une ONG d’aide aux orphelins syriens, structure qui finançait en réalité une filière d’Al-Qaïda. Concrètement, l’opération a pu être menée grâce à un échange d’informations sur les suspects au niveau européen. Le centre européen de lutte contre le terrorisme a par ailleurs participé à l’analyse des pièces à conviction saisies lors de l’interpellation. Quatre autres opérations de ce type ont été menées entre 2018 et 2021.

Des avancées en matière d’arrestations de candidats au djihad

De manière plus classique, le centre européen de lutte contre le terrorisme a également participé à endiguer le départ de citoyens européens vers la Syrie ou l’Irak cherchant à grossir les rangs des djihadistes. Un phénomène qui prenait de l’ampleur à mesure que le groupe Etat islamique gagnait en puissance au Moyen-Orient jusqu’en mars 2019, date de la perte du dernier territoire qu’il contrôlait en Syrie.

Le centre européen de lutte contre le terrorisme a notamment œuvré pour l’arrestation d’une jeune femme qui comptait se rendre à Idlib, en Syrie, en vue d’épouser un djihadiste et mourir en martyre. L’opération, qui s’est déroulée le 13 novembre 2020, a notamment été rendue possible par le travail de traçage numérique effectué par le centre européen de lutte contre le terrorisme. Il a ainsi été avéré qu’elle avait envoyé des messages de soutien aux assassins de Samuel Paty. En croisant les informations à son sujet présentes dans les bases de données européennes, le centre européen a contribué à remonter la piste de cette aspirante djihadiste. Si l’opération de terrain a été menée par la police espagnole, un expert du centre a également été dépêché sur place lors de l’interpellation.

Des avancées notables, mais des limites qui demeurent

Si l’évolution de l’appareil législatif et des outils techniques à la disposition des autorités européennes permet à l’Union de jouer un rôle toujours croissant dans la lutte contre le terrorisme, cette coopération a néanmoins ses limites.

La première d’entre elles tient à la culture des services de renseignement, entretenant la culture du secret et préférant souvent les relations bilatérales, plutôt qu’une mutualisation de leurs informations à 27. C’est ce qu’expliquait au micro de France Culture en 2016 Arnaud Danjean, député européen Renew passé par la DGSE (les services de renseignements extérieurs français) : “On peut échanger des analyses à 28, mais quand on parle de coopération opérationnelle, c’est plus compliqué au niveau européen. […] Ca ne sera pas grâce à la création d’une superstructure à Bruxelles qu’on va fluidifier les choses, l’idée d’un FBI à l’européenne ne me séduit pas. Le vrai défi est dans le renforcement de captage des signaux faibles, […] le renseignement territorial, face à un terrorisme atomisé. La superstructure bruxelloise ne peut pas apporter ça”.

De son côté, Séverine Wernert, membre du cabinet de Julian King lorsqu’il était commissaire européen à l’Union de la sécurité, déplorait la faible utilisation par les Etats des outils européens de lutte contre le terrorisme, dans un article pour l’Institut français des relations internationales en 2018 : “Pendant longtemps, le système d’information Schengen [fichier informatique créé en 2001 qui permet aux autorités des Etats membres de l’espace Schengen de partager des données sur des personnes recherchées NDLR] n’a pas été utilisé par les services de police et encore moins par ceux de renseignement, qui privilégiaient les coopérations bilatérales. Il a fallu attendre les attentats de Paris de 2015 pour que les États membres réalisent l’importance du partage de données au niveau européen, et que l’utilisation des outils européens de partage d’information progresse. Encore aujourd’hui, tous les États membres n’alimentent pas les bases de données européennes de manière systématique, et certains ne disposent pas d’informations biométriques dans leurs fichiers nationaux, ce qui pose des problèmes lors de la vérification d’identités”.

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