Logo Toute l'Europe

La politique européenne de la culture

L’Union européenne s’est constituée sur des fondements économiques et non sur une coopération culturelle. Ce n’est donc que très progressivement que l’UE s’est dotée d’une politique en la matière, basée sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel.

Galway, en Irlande, sera l'une des deux capitales européennes de la culture du début d'année 2021 - Crédits : Commission européenne
Galway, en Irlande, sera l’une des deux capitales européennes de la culture du début d’année 2021 - Crédits : Commission européenne

Les origines de l’Europe de la culture

A partir de 1977, la Commission européenne a mis en oeuvre un premier Plan d’action culturelle. Au milieu des années 80, face au développement de la radiodiffusion par satellite, elle a présenté un Livre vert sur l’établissement du marché commun de la radiodiffusion, engageant un débat qui devait déboucher sur l’adoption, en octobre 1989, de la directive Télévision sans frontières. Un texte depuis remplacé, en 2007, par la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) actualisée en 2018.

Mais c’est avec le traité de Maastricht, en 1992, que la Communauté se voit conférer des compétences dans le domaine de la culture.

Le traité indique en effet que l’UE contribue à l’épanouissement des cultures des Etats membres, dans le respect de leur diversité nationale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. Cet essor a notamment vu le jour à l’occasion des débats, dans les années 1990, sur l”’exception culturelle” , devenue “diversité culturelle” , qui doit permettre notamment aux Etats européens de préserver leurs systèmes d’aides publiques au cinéma et à l’audiovisuel.

Les objectifs et le fonctionnement de l’Europe de la culture

Il s’agit de contribuer à l’épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. Précisément, l’action communautaire en faveur de la culture poursuit les objectifs suivants :

  • promouvoir la création dans sa diversité et contribuer au développement économique de ces secteurs ;
  • renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté européenne, dans le respect de la diversité des traditions et cultures nationales et régionales ;
  • faciliter l’accès du citoyen européen à la culture, en tant que facteur d’intégration sociale : danse, opéra, peinture, sculpture, photographie, architecture, patrimoine mobilier et immobilier, audiovisuel (télévision, multimédia, édition électronique…) ;
  • soutenir les échanges culturels non commerciaux ;
  • exploiter le potentiel d’emploi du secteur culturel ;
  • promouvoir la diversité culturelle des pays de l’Union ;
  • contribuer au rayonnement de la culture européenne dans le monde.

L’articulation avec les politiques nationales

Conformément au principe de subsidiarité, l’Union n’intervient que si les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être atteints de façon suffisante par les Etats membres. L’action communautaire ne se substitue donc pas à l’action des Etats mais la complète, afin d’encourager la coopération culturelle.


Depuis le 1er décembre 2019, la Bulgare Mariya Gabriel est la commissaire en charge de la Culture. Son portefeuille comprend également l’innovation, la recherche, l’éducation et la jeunesse.

Les actions communautaires consistent d’une part à veiller aux bonnes conditions d’échange et de concurrence entre les biens culturels et, d’autre part, à encourager la coopération entre acteurs culturels des Etats membres dans le respect du principe de subsidiarité (c’est-à-dire sans se substituer à ce que font déjà les Etats, les régions, les communes et les associations).

La politique culturelle ne peut pas être traitée de manière isolée. Au contraire, elle doit être prise en compte dans l’ensemble des politiques de l’Union européenne et ce d’autant plus que la majorité des actions européennes comporte une dimension culturelle. La politique régionale, par exemple, finance la préservation du patrimoine local dans le cadre des fonds structurels (ex. : aménagement du site de Carnac).

Les politiques de l’environnement, du tourisme, de la recherche, de l’emploi et de la formation ont également des effets importants sur la culture.

Dans un rapport publié à ce sujet, la Commission européenne constate cependant qu’il est parfois difficile de concilier les objectifs propres à la politique culturelle avec d’autres politiques, notamment en matière de fiscalité, de concurrence ou de politique des prix.

Du fait de ce lien étroit avec les autres politiques européennes, les actions communautaires émanent soit de programmes explicitement culturels (Europe Creative), soit de programmes relatifs au développement régional, à l’éducation et la formation professionnelle (Erasmus+), aux nouvelles technologies de l’information (Horizon Europe), à la coopération avec les pays tiers, à l’environnement, au tourisme, à la recherche, ou encore aux jumelages.

Les actions dans le cadre du Conseil de l’Europe

Tous les Etats membres de l’Union européenne sont signataires de la Convention culturelle européenne, rédigée en 1954 dans le cadre du Conseil de l’Europe, une organisation internationale à distinguer des institutions de l’UE. Cette convention promeut une politique d’action commune visant à sauvegarder la culture européenne et à en encourager le développement.

Ses membres s’engagent ainsi à favoriser l’étude des langues, de l’histoire et de la civilisation des Etats signataires de la Convention.

Europe créative, le programme cadre en soutien aux secteurs de la culture et de l’audiovisuel

Depuis 2014, les programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus ont tous trois été regroupés en un seul et même dispositif : Europe Créative.

L’objectif de ce programme transversal est de soutenir la création d’emplois et d’améliorer la contribution à la croissance du cinéma européen ainsi que des secteurs de la culture et de la création.

Ce nouveau cadre permet de distribuer des subventions pour soutenir le développement de films, la formation et la distribution, ainsi que le lancement en 2016 d’un fonds de garantie des prêts destiné à faciliter l’accès à l’emprunt pour les secteurs culturels et créatifs.

Le programme “Europe créative” a été doté d’un budget global d’1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020, soit une progression de 9% par rapport à l’exercice précédent. A la suite du vote du nouveau budget pluriannuel en décembre 2020, son financement a encore été augmenté pour l’exercice 2021-2027. Il passe à 2,2 milliards d’euros, soit une augmentation du budget de 36% destiné à soutenir un secteur particulièrement mis à mal par la pandémie de Covid-19 et les fermetures des cinémas, salles de spectacles et lieux d’exposition. Selon les nouvelles priorités du programme culturel définies lors des négociations, Europe créative encouragera la musique et la traduction littéraire, les artistes féminines, ainsi que l’inclusion des publics handicapés et socialement marginalisés.

Une politique en pleine mutation

Depuis plusieurs années, la politique culturelle européenne fait l’objet de réformes, particulièrement à l’aune de la transition numérique. En effet, l’Union européenne nourrit l’ambition de bâtir un “marché unique du numérique” , auquel se heurte dans une certaine mesure le fonctionnement actuel du secteur culturel.

Une directive garantissant aux auteurs une juste rémunération au sein de l’espace européen a notamment été adopté le 15 avril 2019. L’Union européenne valide ainsi le principe d’une meilleure rémunération des artistes et éditeurs de presse à partir du trafic généré par leurs contenus sur des plateformes comme Google ou YouTube.

Les plateformes seront désormais responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs. Elles auront désormais l’obligation de conclure des accords avec les ayants-droits des œuvres pour qu’ils soient rémunérés lorsqu’elles sont uploadées, ou de retirer les contenus dont la publication ne respecterait pas le droit d’auteur. Au moyen si nécessaire d’outils de filtrage automatique. Les obligations seront néanmoins moins importantes pour les plateformes ayant moins de trois ans d’existence et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros afin de ne pas les pénaliser par rapport aux géants tels que YouTube. Et des exceptions sont prévues s’agissant de l’utilisation d’extrait d’œuvres à des fins parodiques, de gifs ou de mèmes.

Concernant l’utilisation des articles de presse par les plateformes, la création d’un droit voisin du droit d’auteur pour les médias est entérinée. De cette manière, les médias devraient être rémunérés lors de la réutilisation de leur production éditoriale par les agrégateurs d’informations tels que Google Actualités ou Facebook. Les revenus générés pourraient être partagés entre les éditeurs et les journalistes. Et des exceptions au principe sont prévues s’agissant des reprises d’extraits “très courts” ou de mots individuels. Quant au partage d’hyperliens, il restera libre.

Enfin, pour ce qui est des services de médias audiovisuels (SMA), une nouvelle directive a également été adoptée en 2018. Elle permet à chaque Etat membre de l’Union européenne, d’appliquer son propre régime de contribution à la production aux chaînes et plateformes de vidéos à la demande étrangères qui proposent un service sur son territoire.

Autre mesure marquante adoptée : obliger les plateformes à la demande, à l’instar de Netflix, à proposer à leurs utilisateurs au moins 30% d’œuvres européennes. Des plateformes à la demande qui sont également susceptibles de se voir imposer une contribution financière à la création d’œuvres sur les territoires où elles sont présentes.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur La politique européenne de la culture

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide