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[Revue de presse] Les tensions autour de l'état de droit menacent l'adoption du budget européen

Revue de presse 01.10.2020

Alors qu'un Conseil européen extraordinaire s'ouvre ce jeudi 1er octobre à Bruxelles, les discussions s'enveniment sur la possibilité de bloquer l'accès aux fonds européens pour les pays ne respectant pas l'état de droit.

La présentation du premier rapport annuel de la Commission européenne sur l'état de droit dans l'UE ravive les tensions entre les Etats membres

La présentation du premier rapport annuel de la Commission européenne sur l'état de droit dans l'UE ravive les tensions entre les Etats membres - Crédit : Dati Bendo / Commission européenne

"Le sujet n'est pas à l'agenda, mais il a toutes les chances de s'inviter dans les débats", préviennent Les Echos. Réunis dans la capitale belge pour un sommet extraordinaire, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne "doivent officiellement parler de la Biélorussie, de la Russie et de la Turquie", rappelle le quotidien suisse Le Temps. "Mais les dirigeants seront contraints, à contrecœur, d'aborder un débat interne sur le fait de lier l'accès aux fonds européens au soutien d'un État membre à l'état de droit", estime France 24.

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En cause, l'opposition de la Hongrie et de la Pologne à un instrument "qui permettrait de bloquer les financements de l’UE en cas de violation" de l'état de droit, explique Le Figaro. "Si l'affaire peut occuper les dirigeants européens lors de leur sommet, c'est qu'elle est désormais liée à la finalisation du budget européen et du plan de relance", expliquent Les Echos. Après quatre jours de négociations en juillet dernier, "les dirigeants européens s'étaient en effet mis d'accord pour créer un mécanisme conditionnant l'accès aux financements européens au respect de l'état de droit", poursuit le média. "L’heure étant venue de transcrire l’accord en texte législatif, et donc de le préciser, les batailles d’influence refont aujourd’hui surface", complète Libération.

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"Batailles d'influence"

Le sujet est d'autant plus sensible politiquement qu'il fait suite à la publication du "tout premier rapport annuel sur ce même sujet, finalement présenté par la Commission mercredi, à la veille de la réunion des Vingt-Sept", poursuit Le Figaro. Cette publication anticipée visait, selon la présidente de la Commission, à "riposter de manière ferme à une lettre du Premier ministre hongrois lui réclamant la tête de la commissaire Věra Jourová". "Quelques jours plus tôt, [celle-ci] avait parlé de la Hongrie comme d’'une démocratie malade.'", rappelle le média.

Le sujet pourrait aussi devenir économiquement délicat pour la Hongrie et la Pologne. Mercredi 30 septembre, un "dispositif" a fait l'objet d'un accord au sein du groupe d'ambassadeurs des Vingt-Sept, rapporte Ouest-France. Celui-ci "prévoit de réduire ou de suspendre les versements de fonds dans les cas où les violations par un État membre des principes d’état de droit (indépendance de la justice, liberté de la presse…) 'affectent d’une façon suffisamment directe la bonne gestion financière du budget de l’UE ou la protection des intérêts financiers de l’Union'", poursuit le quotidien.

Mais en dépit d'un vote "à une large majorité", le texte de compromis compte encore des détracteurs. "Chez les Nordiques [Pays-Bas, Suède, Autriche, Danemark et Finlande], très exigeants en la matière, on regrette que ce texte n'envisage pas un dispositif plus ambitieux et radical. Mais à Budapest et Varsovie, on fustige un mécanisme basé sur le principe de la majorité qualifiée - et qui retirerait donc à ces pays la possibilité d'un droit de veto lorsque la Commission proposerait de couper les vivres à un pays", résume le quotidien économique Les Echos.

Inquiétudes sur le budget

Malgré ces oppositions, le texte adopté permet d'entamer formellement les négociations avec le Parlement européen. Réclamant de son côté un mécanisme de conditionnalité strict, l'assemblée législative pourrait "refuser d'approuver le paquet" budgétaire si celui-ci n'était pas mis en œuvre, prévient France 24. Tandis que la Hongrie et la Pologne menacent à l'inverse de "bloquer l'accord si leur accès aux fonds est lié à leur respect des valeurs juridiques et démocratiques de l'UE". "Dans ce face-à-face, les deux camps usent de la même arme, en menaçant de ne pas voter le plan de relance de 750 milliards, ni le cadre financier pluriannuel de plus de 1 000 milliards", résume Libération.

Une confrontation qui inquiète à Bruxelles quant au délai de négociations, alors que budget pluriannuel et plan de relance doivent être fonctionnels pour le 1er janvier 2021. "[Viktor Orban] ne bluffe pas", assure ainsi un diplomate aux Echos. "Le débat très polarisé (sur l’état de droit) renforce mes inquiétudes, et même entre États membres nous rencontrons des blocages dans les négociations budgétaires, dont le calendrier est sans cesse repoussé", s’est aussi alarmé l’ambassadeur allemand auprès de l’UE Michael Clauss, cité par Ouest-France. "A ses yeux, il est tout à fait 'probable' que le budget et le plan de relance qui y est adossé, durement acquis en juillet, ne soient pas sur les rails au 1er janvier en raison de ces divergences", complète Le Temps.

Vu de l'extérieur, "la posture polono-hongroise est un coup de bluff", estime pour sa part Pawel Zerka, chercheur au Centre européen de relations internationales (ECFR) dans Libération. "Je ne pense pas qu’ils iraient jusqu’à bloquer le vote du budget. La Pologne en tout cas va y réfléchir à deux fois, tout simplement parce qu’elle risque de perdre beaucoup d’argent", analyse-t-il. "Varsovie devrait être le quatrième bénéficiaire des subventions du plan de relance, avec 23 milliards sans compter les prêts, et reste un des destinataires majeurs des fonds de cohésion. En Hongrie, ces fonds représentaient ces dernières années jusqu’à 2 % du PIB", rappelle le journal.

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