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MES : Les sages allemands donnent leur soutien au fonds de sauvetage de l'euro

Revue de presse 19.03.2014

La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a tranché hier en faveur du mécanisme européen de sauvetage (MES) qui permet de venir en aide aux pays en difficulté de la zone euro : "Les juges suprêmes allemands valident définitivement le pare-feu de la zone euro", titre Le Point. Une défaite pour les eurosceptiques allemands qui avaient déposé plainte contre le mécanisme.

Mécanisme européen de sauvetage MES Karlsruhe validation

"Le résultat est clair. La plainte devant la Cour constitutionnelle est irrecevable, et de surcroît elle n’est pas fondée" a déclaré le président de la Cour suprême allemande [Euronews]. Un jugement qui intervient alors que l'institution avait reçu une plainte en 2012, déposée par 37 000 plaignants – "Une assemblée hétéroclite d'euro-sceptiques, des rangs de l'extrême-gauche au vice-président de la CSU (démocrate chrétiens de Bavière) en passant par une association "Plus de démocratie" [Le Figaro]. Leurs motifs : la crainte que l'Allemagne (plus précisément le Bundestag) ne perde sa souveraineté budgétaire et l'illégalité de ce fonds de renflouement européen.

Ce jugement favorable à l'euro est peu étonnant estime Libération qui indique que "les juges suprêmes allemands sont restés fidèles à eux-mêmes". En effet, ceux-ci ont déjà été appelés à statuer à chaque plan de sauvetage de la zone euro. La Cour a toutefois émis des conditions alors que l'Allemagne est le premier contributeur du MES. Tout d'abord, le rôle et l'information du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, doivent être renforcés [Le Point]. "Le Bundestag reste le lieu de décision sur les recettes et les dépenses, même en ce qui concerne les engagements internationaux et européens" a précisé Andreas Vosskuhle, le président de la Cour [Libération]. Plus concrètement, la Cour a expliqué que "les obligations de paiement prévisibles doivent être évaluées dans le budget" [Les Echos]. De plus, une limite de 190 milliards d'euros de garanties est imposée à l'engagement allemand au sein du MES [La Tribune].

Les programmes du mécanisme européen de sauvetage – "une organisation internationale permanente créé par un traité disposant d'un capital fixe de 80 milliards d'euros, d'un capital autorisé de 700 milliards d'euros, le tout avec la garantie des Etats membres de la zone euro" explique La Tribune – sont donc saufs pour l'avenir, mais des difficultés sont à prévoir quant à la question du rachat de dettes : "le Parlement allemand pourrait avoir des difficultés à approuver des programmes du MES qui pourraient déclencher des achats de dettes par la BCE", analyse l'économiste Christian Schulz [Les Echos]. Un point sur lequel la Cour de justice de l'Union européenne doit statuer [Le Figaro].

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