Revue de presse 
Ce mardi 5 mars, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres sont parvenus à un accord sur le règlement interdisant sur le marché de l’Union européenne les produits issus du travail forcé. Ce texte, proposé en 2022 par la Commission européenne, permettra à l’UE de “lancer des enquêtes en cas de soupçons de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises”, explique France info.
“C’est un pas en avant vers la réalisation d’un commerce équitable et l’assainissement des chaînes d’approvisionnement, tout en donnant la priorité aux droits de l’homme”, s’est félicitée l’eurodéputée néerlandaise Samira Rafaela (Renew Europe), par ailleurs co-rapporteure du texte [Financial Times]. “Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui se passe dans nos chaînes d’approvisionnement”, a ajouté sa co-rapporteure Maria-Manuel Leitão-Marques (S&D), citée par France 24.
27 millions de personnes concernées dans le monde
Cette nouvelle réglementation prévoit que “les autorités nationales ou, si un pays tiers est impliqué, la Commission européenne, pourront, après enquête, demander le retrait du marché de l’Union des produits conçus à partir de travail forcé”, indique le site d’information belge 7sur7. “Les biens seront alors retirés du marché, y compris en ligne, et saisis aux frontières. Ils seront donnés, recyclés ou détruits”, poursuit le média.
A ce titre, “des amendes pourront être infligées aux entreprises enfreignant la législation, et leurs produits pourront être à nouveau autorisés sur le marché si elles éliminent le travail forcé de leur chaîne d’approvisionnement”, ajoute Euractiv. Toutefois, “s’il ne s’agit que d’une partie d’un produit, comme une voiture, c’est la partie qui est détruite plutôt que le véhicule tout entier”, précise le Financial Times.
Comme le rappelle France info, l’Organisation internationale du travail (OIT) estime que “le travail forcé est une réalité pour plus de 27 millions de personnes dans le monde, dont 12 % seraient des enfants”. Le travail forcé est aujourd’hui appliqué dans “des domaines très différents [tels que] l’esclavage individuel issu de l’immigration, le travail forcé des enfants dans les mines, ou encore tout ce qui concerne l’exploitation du corps humain, exploitation sexuelle et commerciale”, poursuit le site d’informations.
La Chine dans le viseur
Dans le cadre de cet accord, il est prévu que la “Commission établira une liste des produits et zones à risques, en particulier celles où le travail forcé est organisé par l’Etat. Cette liste servira de critère pour l’ouverture d’une enquête”, détaille France 24. Selon le Frankfurter Allgemeine, “la nouvelle loi vise principalement la Chine, […] accusée d’exploiter la minorité musulmane ouïghoure de la province du Xinjiang par le biais du travail forcé”.
Par exemple, “les marques Apple, Zara et Siemens avaient été pointées du doigt il y a quelques mois, car elles travaillaient avec des sous-traitants employant des personnes [subissant] du travail forcé, notamment dans la région du Xinjiang”, rappelle France info. Dès lors, ce texte est destiné à “briser le modèle économique de ces entreprises”, a déclaré le ministre belge de l’Economie et du Travail Pierre-Yves Dermagne [Reuters], dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.
Aux Etats-Unis déjà, une “loi adoptée fin 2021 par le Congrès américain interdit toute importation de produits venant du Xinjiang, sauf si les entreprises de la région peuvent prouver que leur production n’intègre pas de travail forcé”, fait remarquer France 24.
Une bonne nouvelle pour l’industrie photovoltaïque européenne ?
De fait, cet accord européen pourrait avoir des répercussions sur l’industrie photovoltaïque de l’UE dans la mesure où le “secteur européen de l’énergie solaire, à la peine et soumis à la pression d’un afflux de panneaux solaires chinois bon marché, avait misé sur l’interdiction du travail forcé pour éliminer une partie de la concurrence”, analyse Euractiv.
En effet, “une part importante des panneaux solaires chinois serait issue du travail forcé, la région ouïghoure du Xinjiang représentant plus d’un tiers de la production mondiale de polysilicium (un matériau de base utilisé dans la fabrication des panneaux solaires) l’année dernière”, poursuit le site d’information européen.
Un accord qui reste à finaliser
“L’accord provisoire doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil pour être appliqué”, note Reuters. Illustrant la résistance de son parti (FDP) sur l’accord, l’eurodéputée allemande Svenja Hahn (Renew Europe) regrette que “la Commission n’ait pas présenté d’évaluation d’impact avec sa proposition législative […]. Cela contredit les principes d’une bonne législation”, [Euractiv]. A l’inverse, l’eurodéputé français Raphaël Glucksmann (S&D) appelle les Etats membres à “respecter l’accord conclu et [à] finaliser la nouvelle loi dès que possible”, contrairement à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises qui est “toujours bloquée par les Vingt-Sept” [France 24].
D’après le Financial Times, il est en effet “possible que certains gouvernements tentent de revenir sur l’accord”. C’est notamment le cas de l’Allemagne, compte tenu des réticences du parti libéral (FDP), membre de la coalition au pouvoir, sur ce sujet. Les législateurs européens doivent “finaliser et voter l’accord avant les élections européennes de juin, après quoi il y aura une interruption de six mois pour qu’une nouvelle Commission prenne ses fonctions”, rappelle le quotidien britannique. Si le règlement est approuvé, “les Etats membres dispose[ront] alors de trois ans pour commencer à appliquer les règles [alors que] le Parlement avait réclamé un délai plus court”, explique le Frankfurter Allgemeine.
Les autres sujets du jour
Asile et migrations
Climat
Commerce
Défense
Elections européennes
Environnement
- Recyclage des emballages : la France est-elle en avance sur les autres pays de l’Union Europeénne ? [France info]
France
- IVG dans la Constitution : le droit à l’avortement peut-il être protégé au niveau européen ? [Public Sénat]
Actualité 
Infographies 
Synthèse 
Droits et démarches 
Interviews et débats 
Podcasts