Scénarios de relance pour l’Union européenne

L’Union européenne un demi-siècle plus tard : état des lieux et scénarios de relance, par Michel Foucher
Note de la Fondation Robert Schuman n°37 - novembre 2006

Après la période d’immobilisme qui a suivi le rejet du projet de Constitution par la France et les Pays-Bas, les dirigeants politiques nationaux et européens semblent à nouveau s’interroger sur les conditions d’une réforme des institutions de l’Union européenne. Cette étude de Michel Foucher, diplomate, présente les différents scénarios de relance envisagés, tout en interrogeant la nature et la finalité du projet européen.

Une crise profonde et sérieuse

Si le calendrier électoral peut inciter les partis politiques de certains Etats membres à éluder les questions européennes, Michel Foucher note que le processus de ratification de la Constitution se poursuit : en 2007, 18 Etats auront ratifié ce texte. Face à la “prudence et à l’attentisme officiels” , l’auteur affirme que le “besoin de réforme et de clarification devient urgent” . Michel Foucher décrit une “crise profonde et sérieuse” qui revêt plusieurs aspects : crise politique, crise de sens, crise d’identité et crise de performance de l’UE.

Les scénarios pour une relance institutionnelle

Deux pistes se dessinent pour sortir l’UE de l’impasse institutionnelle. La première vise au contournement de la question institutionnelle par “l’Europe des résultats” ou “l’Europe des projets” . Les partisans de cette relance jugent que les traités actuels fournissent des marges de manœuvre suffisantes pour de “réels progrès” dans des domaines clés tels que les affaires intérieures ou la politique étrangère. Certains Etats prônent dans cette optique le recours aux coopérations renforcées. L’Eurogroupe est ainsi envisagé comme une “plate forme de coordination économique et de relance politique” potentielle.

La seconde option consiste en une relance institutionnelle, basée sur une renégociation du projet de Constitution actuel. Les améliorations concernent essentiellement la partie III et les domaines comme la gouvernance européenne, le modèle social européen, ou encore la réforme budgétaire. Au sein de ce courant, deux variantes se font jour : l’une préconise de ne reprendre que les deux premières parties du Traité (principes et institutions) et l’autre propose de ne retenir que les mesures les plus consensuelles de la Constitution, sous la forme d’un “mini traité” .

Quelles frontières pour l’UE ?

Pour Michel Foucher, un des effets de la crise institutionnelle est la remise en question de la stratégie d’élargissement. Le débat sur la capacité d’intégration de l’UE pose en effet la question du “contrôle politique” de ce processus. Plutôt qu’une “reproduction mécanique de dispositifs de rapprochement” , ou que le renoncement à “l’européanisation” , l’auteur appelle à la mise en œuvre d’une “stratégie d’organisation des périphéries” .

Deux ans après sa signature, la Constitution fait à nouveau débat