Le traité de Lisbonne souffle sa première bougie !

Traité de Lisbonne : ce qui a changé !

Pas de grande révolution dans ce traité de Lisbonne (comme a pu l’être l’euro, ou comme aurait pu l’être la constitution européenne si elle avait été adoptée), mais tout de même un certain nombre de changements. A tel point que même les institutions européennes n’ont toujours pas mis toutes leurs pages à jour !

Pour réviser avant les examens de janvier, ou tout simplement pour vous tenir informer des nouvelles dispositions qui régissent l’Union européenne, Toute l’Europe vous invite à découvrir son dossier entièrement consacré au traité de Lisbonne.

Lisbonne, c’est d’abord un changement de vocabulaire. En effet, le traité reconnaît pour la première fois la personnalité juridique à l’Union européenne. Finis donc les communautés européennes, le fonctionnement en piliers, ou même le droit communautaire ! Il faut désormais penser Union et parler droit de l’Union. Plus simple avez-vous dit ? Oui sûrement mais il va falloir s’y faire !

Le traité crée ensuite de nouvelles institutions. Ainsi, la présidence tournante, si elle est conservée pour le Conseil de l’Union européenne, est remplacée pour le Conseil européen par un président permanent, poste aujourd’hui occupé par le Belge Herman Van Rompuy.

Bien que la proposition de créer un poste de ministre des Affaires étrangères de l’Union ait été écartée, le traité crée celui de haut représentant pour les Affaires étrangères, dont la Britannique Catherine Ashton a actuellement la charge. Le traité met également à disposition de ce haut représentant un Service européen pour l’action extérieure.

En ce qui concerne les domaines d’intervention, le traité établit plus clairement la frontière entre les compétences de l’Union européenne et celles des Etats membres. De même, il renforce très clairement le pouvoir du Parlement européen en généralisant la procédure de codécision (appelée désormais procédure législative ordinaire) et en l’appliquant à plus de 80 domaines.

Le traité prévoit également un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité, faisant jouer ainsi un vrai rôle aux Parlements nationaux. Ce mécanisme leur permet de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe.

Enfin, on peut noter également que la Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d’une dérogation quant à son application.

Un an après, un traité déjà bon à réviser

Il y a à peine un an le “oui” irlandais permettait à l’Europe de souffler un peu sur le plan des réformes institutionnelles. Les débats empoisonnés semblaient avoir pris fin, la nouvelle configuration se consacrant désormais à rapprocher l’Europe des citoyens.

Mais entre-temps est passée la crise économique et ses effets dévastateurs sur la zone euro. Après la Grèce qui a fait appel à l’aide européenne, combinée à celle du FMI, c’est au tour de l’Irlande d’y avoir recours. Problème : le traité tel qu’il existe actuellement ne permet pas à des Etats membres de la zone euro d’en secourir un autre qui se retrouverait en graves difficultés budgétaires.

Bien sûr, le mécanisme de stabilisation mis en place par le Conseil pourrait n’être que temporaire. Mais le risque de contagion est important, et d’autres Etats pourraient bientôt demander à en bénéficier. De plus l’Allemagne, économie européenne la plus puissante souhaite que le traité soit réformé.

Mais réviser le traité de Lisbonne, c’est prendre le risque de rouvrir la “boîte de Pandore” , les réclamations de tous les “frustrés” de Lisbonne. Les NONs français, irlandais et néerlandais, ainsi que les valses-hésitations tchèques et polonaises demeurent très présents dans les esprits.

Ainsi la France et l’Allemagne souhaitent-elles circonscrire cette révision le plus possible, en passant notamment par une procédure dite “accélérée” , prévue par l’article 48-6 du traité, qui se passe de la convocation d’une conférence intergouvernementale. Cette procédure nécessite quand même une ratification par les vingt-sept Parlements nationaux, mais les Etats pourraient se contenter de procédures simplifiées. Pour l’Irlande dont la Constitution impose l’organisation d’un référendum, le premier ministre Brian Cowen a rassuré ses partenaires sur la possibilité de s’en passer.

Ouvrira-t-on prochainement un nouveau chapitre dans la révision des traités ? réponse lors du prochain Conseil européen, les 16 et 17 décembre. D’ici là, Herman Van Rompuy et sa Task force devraient plancher sur cette révision a minima.

En savoir plus

Le traité de Lisbonne - Toute l’Europe

Valéry Giscard d’Estaing : “Le traité de Lisbonne, un an après” - Etudes européennes