Libre-échange : le Parlement européen approuve l’accord avec la Nouvelle-Zélande

Près de quatre ans après son dernier traité commercial conclu avec le Vietnam, l’Union européenne (UE) s’apprête à finaliser un nouvel accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Signé le 9 juillet par la Commission européenne et le gouvernement néo-zélandais, le projet vient de franchir une nouvelle étape ce mercredi 22 novembre avec une large approbation des députés européens (524 pour, 85 contre, 21 abstentions).

L’accord prévoit une suppression des droits de douane néo-zélandais sur les importations en provenance de l’Union européenne. Les principaux produits d’exportation de l’UE vers le pays (viande porcine, vin et vin mousseux, chocolat, confiserie et biscuits… ) étaient jusque-là taxés à hauteur de 5 %. La Commission européenne table sur une augmentation des exportations européennes de 4,5 milliards d’euros chaque année. Le traité ouvrira également le marché néo-zélandais aux Européens dans les secteurs des services financiers, des télécommunications, du transport maritime et des services de livraison.

Viande et produits laitiers néo-zélandais

L’Union européenne exemptera quant à elle de droits de douane 98,5 % des importations néo-zélandaises actuelles. Celles-ci sont aujourd’hui dominées par les produits agricoles, comme la viande ovine, le kiwi et le vin. “L’exportation de viande rouge et de produits laitiers, sur lesquels les négociations ont été rudes, devraient générer ‘plus de [500 millions d’euros]’ supplémentaires pour la Nouvelle-Zélande dans les sept ans à venir”, estimait en juillet le New Zealand Herald.

Des quotas d’exportations ont été fixés pour le beurre, le fromage ou encore le lait en poudre. Tandis que 163 indications géographiques européennes portant sur des denrées alimentaires, et l’intégralité de celles concernant les vins et spiritueux de l’UE, sont protégées. Ainsi, un fromage n’aura par exemple pas le droit d’être commercialisé en Nouvelle-Zélande sous le nom de “feta” s’il n’obéit pas aux normes européennes de production de ce fromage grec.

Entre autres mesures, le traité garantit également un traitement non discriminatoire aux investisseurs de l’UE en Nouvelle-Zélande et vice-versa. Il vise par ailleurs à faciliter les flux de données et le commerce en ligne entre les deux territoires. 

À LIRE AUSSI

Commerce : premier feu vert du Parlement européen à l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande

Droit du travail et environnement

Le traité est enfin assorti d’engagements sociaux et environnementaux. Premier du genre conclu par l’Union, il prévoit la possibilité de sanctions en dernier recours en cas de violation grave des principes fondamentaux du droit du travail ou de l’Accord de Paris sur le changement climatique. D’autres engagements ont été intégrés en matière d’économie circulaire, de déforestation, de tarification du carbone et de protection de l’environnement marin. “L’accord de libre-échange témoigne d’un engagement fort en faveur de la coopération internationale, de la sécurité de l’emploi et de la prospérité”, a ainsi déclaré sur X (ex-Twitter) le rapporteur allemand du texte au Parlement européen, Daniel Caspary (PPE).

Plusieurs fédérations d’éleveurs français, notamment dans le secteur de la viande ovine, avaient cependant exprimé leurs vives inquiétudes vis-à-vis de cette concurrence néo-zélandaise. Tout comme plusieurs associations écologiques et députés européens, elles soulignaient l’utilisation par les agriculteurs du pays de substances chimiques interdites sur le sol européen, comme l’atrazine ou le diflubenzuron.

Le vote des députés français

“Il s’agit en effet de l’accord de libre-échange le plus progressif sur lequel nous avons eu à nous prononcer. Mais on ne peut pas voter en faveur de cet accord qui va mettre en concurrence nos producteurs avec ceux de Nouvelle-Zélande”, a ainsi déploré le député européen Raphaël Glucksmann (S&D, France), en soulignant la position minoritaire des députés français au sein du groupe S&D. Un constat similaire à celui de ses collègues français écologistes et de La France insoumise. Les députés français du groupe Renew Europe ont en revanche soutenu le texte. 

Conformément à la procédure prévue pour ce type d’accords, les membres du Parlement européen n’ont le choix qu’entre approuver et rejeter le texte, sans possibilité d’adopter des amendements. Le Conseil devrait quant à lui valider le texte dès lundi, ouvrant la perspective d’une entrée en vigueur à la mi-2024.

À LIRE AUSSI

Les accords européens de libre-échange en 3 minutes