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Voter aux élections européennes en France

Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct. Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 en France. Les Français éliront leurs 81 représentants au Parlement européen.

Les prochaines élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024 en France
Les prochaines élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024 en France - Crédits : djedzura / iStock

Mode de scrutin

Pour les élections européennes en France, le pays est composé d’une circonscription unique. Le 9 juin 2024, les électeurs voteront donc pour des listes nationales. Mais ça n’a pas été toujours le cas. De 2004 à 2014, la France était divisée en huit circonscriptions régionales pour les élections européennes. Une loi adoptée en juillet 2018 a fait revenir le pays à une circonscription unique.

Pour tout savoir sur les élections européennes de 2024, consultez notre dossier spécial :

Elections européennes 2024 : comment ça marche ?

Les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste selon le système de la proportionnelle à la plus forte moyenne. Le seuil électoral est fixé à 5 % des suffrages exprimés. Cela signifie que les listes n’atteignant pas ce score sont exclues de la répartition des sièges.

Si l’Union européenne impose quelques règles, chaque pays est libre de définir sa procédure électorale. Ainsi dans de nombreux Etats membres, il n’existe pas de seuil électoral. De la même manière, des circonscriptions régionales sont toujours en vigueur en Italie ou encore en Belgique.

Avec le départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, le nombre de députés européens a diminué, passant de 751 à 705. 27 des 79 sièges libérés par les Britanniques ont ont été redistribués entre les autres Etats membres. La France a ainsi récupéré 5 représentants en cours de législature pour en totaliser 79.

A l’issue des élections européennes de juin 2024, le nombre de députés européens évoluera une nouvelle fois, pour atteindre 720 membres. La France gagne dans l’opération deux nouveaux sièges. Ce seront donc 81 eurodéputés français qui siégeront au sein du Parlement européen lors de la mandature 2024-2029.

Modalités et lieu de vote

Les conditions de vote des Français

Pour voter aux élections européennes en France, il faut :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du jour du vote
  • Jouir de ses droits civiques
  • Etre inscrit sur les listes électorales 

Pour vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site Internet du gouvernement qui permet d’interroger sa propre situation électorale. Si vous n’êtes pas inscrit, ne tardez pas à entamer vos démarches pour vous inscrire, en vous déplaçant en mairie ou, plus simplement, en le faisant en ligne, sur le site Internet gouvernemental prévu à cet effet. 

Attention, le temps presse ! Vous avez jusqu’au vendredi 3 mai 2024 pour mettre à jour votre situation électorale et vous inscrire sur les listes électorales de votre commune afin de voter aux élections européennes du 9 juin. Une date limite fixée au mercredi 1er mai 2024 si vous effectuez ces démarches en ligne. 

Les Français ayant récemment atteint l’âge de 18 ans sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de leur commune, à condition d’avoir fait au préalable leur recensement citoyen auprès de leur mairie à partir de 16 ans. Si vous atteignez l’âge de 18 ans après la date limite d’inscription sur les listes électorales (3 mai) mais avant la veille du scrutin (8 juin), vous serez donc automatiquement inscrit sur les listes électorales et vous pourrez ainsi prendre part au scrutin.

Les Français résidant à l’étranger peuvent voter dans une ambassade ou un consulat s’ils sont inscrits sur une liste électorale consulaire. Dans le cas où ils sont inscrits en France et qu’ils ne peuvent pas se déplacer, ils peuvent voter par procuration.

Les conditions de vote des ressortissants communautaires

Les ressortissants d’autres Etats membres de l’Union européenne peuvent voter pour l’élection des représentants au Parlement européen dans leur Etat de résidence, en vertu de l’article 22.2 du traité sur le fonctionnement de l’UE qui dispose que “tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat”.

Libre choix est laissé à ces ressortissants de participer au scrutin dans leur Etat d’origine ou dans celui de résidence. S’ils choisissent la seconde option en France, ils doivent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires de leur commune.

Les ressortissants européens doivent satisfaire aux mêmes conditions que celles exigées des citoyens français et se plier à certaines obligations particulières :

  • Jouir de ses droits civiques et politiques dans son pays d’origine ainsi qu’en France
  • Avoir au moins 18 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires
  • Etre domiciliés dans la commune où l’on souhaite voter, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans
  • S’être préalablement inscrit sur une liste électorale complémentaire de son lieu de résidence

L’inscription sur les listes électorales complémentaires étant facultative, un ressortissant européen n’y est pas inscrit d’office à sa majorité, contrairement à tout citoyen français. Cette inscription doit systématiquement faire l’objet d’une demande introduite par le ressortissant européen lui-même. Les demandes d’inscription sur les listes électorales complémentaires peuvent être déposées :

Les citoyens de l’UE ne sont pas considérés comme résidant en France. Ils ne peuvent demander à s’inscrire sur les listes électorales complémentaires que s’ils y ont leur domicile réel ou s’ils y résident de façon continue depuis six mois au moins. Les jeunes majeurs de moins de 26 ans, citoyens de l’Union européenne, ont aussi la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis six mois au moins. Par ailleurs, les ressortissants européens inscrits au rôle dans une commune française ou possédant la qualité de gérant ou d’associé unique ou majoritaire dans une société figurant au rôle de la commune peuvent demander une inscription sur la liste électorale complémentaire de cette commune.

Pour être inscrit sur une liste électorale complémentaire, prouver sa qualité de contribuable ou de gérant de société n’est pas suffisant. Il faut également établir une déclaration écrite mentionnant les éléments suivants :

  • Sa nationalité
  • Son adresse en France
  • Le lieu de la dernière inscription sur une liste électorale dans son pays d’origine

Dans cette même déclaration, il faut également attester sur l’honneur :

  • Qu’on n’est pas privé du droit de vote dans l’Etat dont on est ressortissant
  • Qu’on exerce son droit de vote dans le cadre de ces élections européennes uniquement en France

Il existe sur le site du gouvernement un modèle de déclaration sur l’honneur pour un électeur européen, afin de faciliter cette démarche.

Après avoir satisfait à l’ensemble de ces exigences, une carte électorale spécifique est enfin délivrée aux ressortissants communautaires qui votent en France. La présentation de cette carte sera indispensable lors du vote.

Calendrier

Dépôt des candidatures

Les partis politiques pourront déposer leurs listes de candidats auprès du ministère de l’Intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, 9 heures, et ce jusqu’au vendredi 17 mai 2024, 18 heures.

Faire une procuration

Si vous n’êtes pas présent le jour des élections européennes, vous pouvez donner procuration à quelqu’un qui se chargera de voter à votre place. Pour cela, vous devez enregistrer votre procuration, en vous rendant dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire, ou plus simplement en effectuant l’intégralité de votre démarche en ligne, via le service Maprocuration.

La procuration doit être enregistrée avant le jour du vote, mais le ministère de l’Intérieur n’a pas encore communiqué de date limite. Vous pouvez effectuer vos démarches dès maintenant. Nous vous conseillons de vous y prendre le plus à l’avance possible pour ne pas risquer de voir votre procuration non-prise en compte par les services de votre mairie.

Elections

En France, le vote pour les élections européennes se tiendra le dimanche 9 juin 2024. Cela concerne la France métropolitaine et certains territoires d’outre-mer : Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie, La Réunion et Mayotte.

Si la majorité des Français votera le dimanche, certains ressortissants seront appelés aux urnes dès le samedi 8 juin 2024 en raison du décalage horaire. Seront concernés les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français établis sur le continent américain. Le reste des Français de l’étranger votera bien le dimanche 9 juin.

Les bureaux de vote devraient être ouverts comme à l’accoutumée, de 8h à 18h, et jusqu’à 20h dans certaines grandes villes (Paris, Lyon, Marseille…).

Inscription sur les listes électorales, procuration, dépôt des listes, campagne officielle, élections dans les autres Etats membres, session inaugurale… Pour connaître toutes les dates importantes avant et après les élections européennes, découvrez notre article complet sur le sujet :

Elections européennes 2024 : les dates clés jusqu’au scrutin

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