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Session plénière des 24-27 septembre 2007

Actualité 28.09.2007

Mercredi 27 septembre

L’escalade de la crise en Birmanie a attiré l’attention des députés, mercredi dans l’hémicycle. Ils ont aussi débattu de l’immigration, légale et illégale, et examiné l’idée d’une "carte bleue" européenne pour les immigrés qualifiés. Mercredi encore, les députés ont débattu avec le Conseil et la Commission du suivi de leur rapport sur les activités de la CIA en Europe. Ils ont terminé leur journée en posant une question sur les problèmes "dys", pour dyslexie, dysphasie etc.


Crise en Birmanie : les députés condamnent la répression

Tous les orateurs de l’hémicycle ont condamné le régime militaire birman, que le britannique Geoffey Van orden (PPE-DE) a qualifié d' "odieux". Notant qu’une "situation désespérée s’était transformé en tragédie", le député a appelé à des sanctions lourdes contre la junte au pouvoir. Il a aussi lancé un appel à la Chine pour qu’elle pèse sur le régime birman en vue d'améliorer la situation.

L' Allemande Barbara Weiler (PSE) a exprimé l’horreur de son groupe face aux effusions de sang, soulignant que les manifestations étaient menées par des moines bouddhistes, soutenus par de grands pans de la population. Positive, elle s’est dite confiante que "dans cette région, il est possible de construire des systèmes démocratiques". Selon elle, l’ONU, l’UE et les pays de la région doivent travailler de concert pour mettre fin à cette crise.
 
Une résolution commune a appelé à une action internationale concertée pour empêcher la violence contre la population à Rangoon et pour encourager la mise en place d’un système démocratique et pluraliste en Birmanie. Les députés ont demandé la libération de la dirigeante de l’opposition Aung San Suu Kyi - une ancienne lauréate du Prix Sakharov pour la liberté de pensée, remis par le Parlement européen. Son organisation, la Ligue Nationale pour la Démocratie, devrait "être intégrée dans le processus politique birman", ce qui n’est pas le cas actuellement.

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Débat sur l’immigration

Le premier est consacré à l’immigration légale, l’autre à l’immigration illégale et aux moyens de la contrer : mercredi, les députés ont débattu de deux rapports complémentaires. Tous ont souligné qu’il n’était pas possible de lutter contre l’immigration clandestine sans établir dans le même temps des voies légales d’entrée en Europe. Ils ont également débattu de l’idée d’un permis de résidence spécial pour les immigrés qualifiés : la "carte bleue" européenne.
 
Ils ont par ailleurs jugé que la régularisation massive de clandestins "devrait être un fait unique puisqu'une telle mesure ne résout pas les véritables problèmes à la racine de ce phénomène". Pour autant, la nécessité de respecter la dignité humaine a été soulignée tout au long du débat. Car comme l’a exprimé un député dans l’hémicycle, "le seul crime de ces gens est d’être né dans des pays pauvres".

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Suivi du rapport sur les activités de la CIA en Europe

Les députés européens ont ensuite réagi aux déclarations du Conseil et de la Commission, à propos des détentions secrètes de prisonniers et du survol et atterrissage d’avions de la CIA dans certains Etats-membres, supposés transporter des suspects de terrorisme. Sept mois après l’adoption du rapport de la commission d’enquête du Parlement à ce sujet, les députés ont fermement critiqué la passivité des Etats-membres et du Conseil.

"Une des recommandations du rapport au Conseil était de faire pression sur les gouvernements des Etats-membres pour qu’ils fournissent des informations", a rappelé l’auteur du rapport, l’italien Claudio Fava (PSE). "Nous ne sommes pas satisfaits et l’opinion publique s’inquiète : le silence du Conseil et des Etats-membres est une occasion manquée pour l’Europe", a-t-il ajouté dans l’hémicycle.

Son collègue italien Jas Gawronski (PPE-DE) a, lui, rappelé que son groupe n’avait pas soutenu ce rapport, parce que les preuves n’étaient pas suffisamment solides. "Arrêtons de nous disputer sur ce sujet sur lequel rien de nouveau n’a été découvert", a-t-il lancé, "laissons les enquêtes aux magistrats et aux journalistes et concentrons nous sur les propositions politiques".

Le représentant du Conseil s’est défendu en affirmant que l’Union Européenne n’avait pas de compétence pour surveiller les services secrets des Etats-membres, et que des enquêtes nationales étaient en cours. "Dans la lutte contre le terrorisme,  nos armes les plus fortes sont nos valeurs et nos principes", a-t-il affirmé.
 
Le Commissaire européen Franco Frattini a annoncé que la Commission présenterait bientôt un rapport sur l’efficacité des mesures anti-terroristes prises en Europe. Il a également annoncé qu’il attendait les réponses des gouvernements polonais et roumains aux questions qu’il leur a posées, à propos de leurs enquêtes sur les activités de la CIA.

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Une stratégie pour les problèmes en "dys"

Dysphasie, dyspraxie, dyslexie, dyscalculie : 10 % des enfants européens souffrent de problèmes en "dys". Mercredi soir, les députés ont posé une question orale à la Commission européenne à propos d’une stratégie commune sur ces handicaps en "dys".

Question orale sur les problèmes "dys"

Mardi 26 septembre

Les députés européens ont débattu de la réforme du secteur sucrier européen, avant d’aborder des questions énergétiques plus générales. Ils ont en effet appelé à la mise en place d’une politique commune de l’énergie, y compris vis-à-vis des pays tiers. Enfin, la dangerosité potentielle des jouets importés de Chine a été au cœur des débats dans l’hémicycle.

 

Jouets importés de Chine : réviser les normes européennes

La Chine est le premier exportateur au monde de jouets. Mais la récente affaire Mattel a remis sur l’agenda européen la question de la sécurité de ces produits. Mardi, les députés ont débattu des règles européennes qui définissent ces standards de sécurité : faut-il les réviser ?

Oui, selon la députée Evelyne Gebhardt (PSE) : "Notre objectif est d’atteindre des standards élevés de sécurité. A 3 mois seulement de Noël, l’UE a encore beaucoup à faire pour s’assurer que les jouets vendus seront sûrs. Nous sommes mécontents du fait qu’il ait fallu si longtemps à la Commission européenne pour réviser la directive sur les jouets", a-t-elle lancé dans l’hémicycle.

Pour le britannique Malcolm Harbour (PPE-DE), les consommateurs sont en droit d’exiger une meilleure information sur les jouets qu’ils achètent. "Si nous ne pouvons atteindre 100 % de sécurité, alors nous devons au moins être 100 % responsables", a ajouté son collègue néerlandais, Toine Manders (ALDE). La Verte Hiltrud Breyer a appelé à mettre en place des standards clairs, tandis que le britannique non-inscrit Jim Allister a estimé que "si nous n’avions pas décimé notre propre industrie par des règles punitives, peut-être qu’aujourd’hui, nous ne serions pas si dépendants de la Chine !".

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Créer une politique commune de l’énergie

L’Europe veut diversifier et sécuriser ses sources d’approvisionnement en énergie. Pour cela, elle doit construire une politique commune de l’énergie, cohérente y compris à l’égard des pays tiers. C’est le fond du rapport du polonais Jacek Saryusz-Wolski, débattu mardi. "L’Union Européenne doit être déterminée, active et unie", a-t-il déclaré dans l’hémicycle.
 
Cette politique commune devrait être basée sur quatre principes, selon le projet de rapport :

la diversification des sources d'approvisionnement,
l’unité dans la défense des intérêts de l’UE,
la solidarité entre Etats-membres,
le renforcement de la coopération entre partenaires.

Le vote a eu lieu mercredi.

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Réduire la production de sucre

L’objectif de la réforme du secteur sucrier est de produire 6 millions de tonnes de sucres en moins en 2010. Alors que les effets des mesures prises en 2006 se font attendre, la Commission européenne a proposé d’accélérer le processus : si les producteurs de sucre ne parviennent pas eux-mêmes à réduire leur production, alors il faudra imposer une réduction linéaire des quotas des Etats membres.

Si le Parlement soutient le principe de la réforme, il a adopté un rapport pour améliorer les compensations faites aux producteurs et aux régions. Le Conseil doit désormais se prononcer ; ce devrait être chose faite mercredi ou jeudi.

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Lundi 25 septembre

Pour le premier jour de plénière, les députés européens ont débattu d’un rapport sur l’énergie et de trois rapports sur les transports ferroviaires. Ils ont aussi nominé 3 finalistes pour le Prix Sakharov 2007. Le président du Parlement, Hans-Gert Pöttering, a exprimé en ouverture de session la "solidarité et la sympathie" du Parlement pour le peuple birman, alors que les manifestations contre la junte militaire au pouvoir se poursuivent à Rangoon.

Une "forte volonté politique" pour les énergies renouvelables

En mars dernier, les chefs d’Etats et de gouvernements européens s’étaient accordé sur l’objectif pour 2020 de 20 % d’énergies renouvelables dans le total des énergies consommées sur le continent. Lundi, les députés ont soutenu cet objectif, dans un rapport rédigé par la danoise Britta Thomsen (PSE). Ils demandent à la Commission européenne de proposer un cadre législatif avant la fin de l’année à ce sujet.
 
"Nous devons sécuriser nos approvisionnements en énergie, réduire nos émissions de CO2 et créer de nouveaux emplois grâce à l’énergie verte", a justifié Britta Thomsen dans l’hémicycle. L’espagnol Pilar Aysuso (PPE-DE) a répondu que si son groupe soutenait de nouveaux investissements dans le secteur énergétique, les objectifs devaient être atteints aux plans nationaux et que c’étaient aux Etats-membres d’investir dans les énergies renouvelables.
 
Le polonais Zbigniew Kuzmiuk (UEN), critiquait le fait que l’UE ne disposait pas d’une politique commune de l’énergie, tandis que son collègue Willem Schuth (ALDE) rappelait que les énergies renouvelables ne devaient pas mener à une distorsion de concurrence ("le carburant bio des pays tiers doit lui aussi, s’il est importé, respecter des critères stricts").
 
Le dilemme entre produire des carburants bio et utiliser les terres pour de l’alimentation a été souligné par le Vert David Hammerstein : « Notre désir de carburants bio pourrait menacer les réserves mondiales de nourriture. Nous devons nous demander : "vaut-il mieux manger ou conduire ?".
 
En réponse aux députés, le Commissaire européen à l’énergie, Andris Piebalgs, a appelé à "une forte volonté politique" pour respecter les objectifs ambitieux fixés par le Parlement et la Commission : "il est vital que les objectifs nationaux soient établis de manière juste et transparente", a-t-il précisé. "Nous devons rapidement intégrer les énergies renouvelables à nos politiques".
 

Renforcer les droits des passagers des trains

Lundi, les députés ont débattu de trois rapports du "troisième paquet ferroviaire". Ils traitent en particulier du développement du réseau ferroviaire européen, mais aussi d’un permis européen pour les conducteurs de train et du droit des passagers du rail.
 
Le Commissaire aux transports Jacques Barrot avait annoncé la veille que la Commission européenne réunirait les ministres des transports européens en début d’année 2008 pour développer le fret en Europe, et ce afin de mieux lutter contre le changement climatique.

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Trois nominés pour le Prix Sakharov 2007

Ils étaient 5, ils ne sont plus que 3 : hier, les membres de la sous-commission des droits de l’homme et des commissions Affaires étrangères et Développement ont désignés les 3 finalistes pour le Prix Sakharov 2007.
 
Les nominés sont :

la journaliste russe Anna Politkovskaya (à titre posthume), 
l’avocat soudanais Salih Mahmoud Osman 
les dissidents chinois Zeng Jinyan et Hu Jia.

Le 25 octobre prochain, le lauréat du prix 2007 sera officiellement désigné parmi ces trois finalistes. La cérémonie de remise du Prix aura lieu le 11 décembre à Strasbourg.

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Sources

Site du Parlement européen