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Serbie / Kosovo : des relations tumultueuses en voie de normalisation

Actualité 22.11.2013

La Serbie et le Kosovo, comme quatre autres pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine), ont été retenus comme candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne lors du sommet européen de Thessalonique en 2003.

 

Dix ans plus tard, Belgrade et Priština avancent, doucement mais sûrement, sur le chemin de l'adhésion. Si du côté serbe, les négociations d'adhésion ont été ouvertes en juin 2013, le Kosovo reste à ce jour simple candidat potentiel.

 

Réforme de l'appareil judiciaire, respect de l'environnement, coopération régionale les chantiers demeurent encore nombreux dans les deux pays.

Miscevic & Ruzic

La Serbie, sur le chemin de l'adhésion

En 2008, un partenariat européen pour la Serbie est adopté définissant les priorités de la demande d'adhésion du pays, qui dépose sa demande officielle le 22 décembre 2009.

Le processus de ratification de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) débute en juin 2010. Il s'agit d'un traité international signé entre l'UE et certains pays candidats potentiels à l'Union, afin de faciliter la future adhésion en introduisant les règles communautaires (l'acquis) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.










Entretien vidéo de Tanja Miscevic, négociatrice en chef de la Serbie avec l'UE, réalisé le 

La Serbie reçoit le statut de pays candidat le 1er mars 2012.

Le 16 octobre dernier, la Commission européenne présentait, comme chaque année, son "paquet élargissement". Un document très attendu, adressant aux Etats sur la voie de l'adhésion une série de recommandations.

Le rapport du commissaire européen à l'Elargissement, Štefan Füle, sur la Serbie confirme la décision du Conseil européen du 25 juin 2013 : les négociations d'adhésion peuvent démarrer.

La première conférence intergouvernementale consacrée aux négociations en vue de l’adhésion de la Serbie se tiendra en janvier 2014 au plus tard, après adoption par le Conseil du cadre de négociation, qui a été proposé par la Commission en juillet 2013.

"Notre but est d'accélérer le processus de négociations. Nous aimerions lancer la conférence intergouvernementale, qui marque le début des négociations politiques, avant la fin de l'année", a déclaré Tanja Miscevic, négociatrice en chef de la Serbie avec l'UE dans un entretien à Toute l'Europe.  

"Nous devons prouver notre pragmatisme et notre crédibilité", a ajouté Branko Ružić, Ministre serbe de l'intégration européenne, lors de sa viste à Paris le 13 novembre 2013.

Le Kosovo, simple candidat potentiel pour l'instant

Le Kosovo a proclamé unilatéralement son indépendance par rapport à la Serbie le 17 février 2008.

Dès le 18 février, le Conseil de l'UE reconnaît la déclaration d'indépendance. Il précise néanmoins que le Kosovo constitue un cas sui generis, s'agissant d'un Etat placé, après la fin de la guerre fratricide avec la Serbie en 1999,  sous administration provisoire de l'ONU par la Résolution 1244 du Conseil de sécurité.

L'Union européenne affirme alors qu'elle est disposée à apporter son concours au développement économique et politique du Kosovo en lui offrant une perspective européenne claire.

Le 19 décembre 2008, L'UE met en place la mission EULEX, mission civile visant à promouvoir  l'État de droit (justice, police, douanes) au Kosovo. Elle contribue également à la stabilité du pays via le représentant spécial de l'UE au Kosovo, actuellement le hongrois Samuel Žbogar.

Le pays  bénéficie, comme ses voisins des Balkans occidentaux, d’une perspective européenne dans le cadre du Processus de stabilisation et d’association. Il se trouve toutefois pénalisé par la non-reconnaissance de son indépendance par cinq États membres (Espagne, Roumanie, Slovaquie, Grèce, Chypre).

Plusieurs avancées importantes ont néanmoins eu lieu depuis 2012, rendant la perspective européenne du Kosovo plus tangible : un dialogue sur la libéralisation des visas a été ouvert, et le Conseil a donné son accord sur la participation de l'Etat aux programmes de l’UE. Enfin, une décision du Conseil du 28 juin 2013 a autorisé la Commission à négocier un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec le Kosovo

L’indépendance supervisée du Kosovo a pris fin le 10 septembre 2012 avec la fermeture du Bureau civil international, qui était en charge de veiller à la mise en œuvre par le gouvernement kosovar des propositions de Martti Ahtisaari, envoyé spécial de l'ONU pour le statut final du Kosovo.
Une présence internationale importante subsiste néanmoins dans les domaines militaire (KFOR) et civil (OSCE, MINUK, EULEX).

Le Kosovo demeure à ce jour, simple candidat potentiel à l'adhésion à l'UE

Belgrade / Pristina : des relations tumultueuses en voie de normalisation

Belgrade s'est toujours fermement opposé à l'indépendance du Kosovo, proclamée en février 2008 et continue à revendiquer la souveraineté sur ce territoire considéré comme le berceau de la civilisation serbe.

L'indépendance du Kosovo est reconnue à ce jour par 99 des 193 pays membres de l'ONU, dont les Etats-Unis et 23 des 28 membres de l'UE.

Le dialogue Belgrade-Pristina, sous l’égide de l’Union européenne, a débuté le 8 mars 2011 à Bruxelles. Des accords "techniques" ont été conclus le 2 juillet 2011 (liberté de circulation, reconnaissance mutuelle des diplômes, état civil), le 2 septembre 2011 (cadastre, tampons douaniers), le 2 décembre 2011 (gestion intégrée des frontières) et le 24 février 2012 (participation du Kosovo aux forums régionaux). Les deux pays ont par ailleurs rétabli leurs échanges commerciaux.

A partir d’octobre 2012, le dialogue entre dans une phase plus "politique "avec l’engagement de Mme Ashton, Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères qui a réuni à neuf reprises les Premiers ministres serbe, M. Dacic, et kosovar, M. Thaci.

Les avancées sont significatives : mise en œuvre de l’accord sur la gestion intégrée des frontières, mise en place d’une unité de police kosovare spécialement consacrée à la protection du patrimoine orthodoxe au Kosovo ou encore d’un fond de développement pour le nord du Kosovo. Les présidents serbe et kosovar se rencontrent également pour la première fois le 6 février 2013.

Le 19 avril 2013, un accord historique sur la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo dit "accord de Bruxelles" est signé par les premiers ministres serbe et kosovar. 










Entretien vidéo avec Branko Ružić, Ministre serbe de l'intégration européenne - 17/11/13

"L'accord de Bruxelles a été l'élément déclencheur dans le processus d'ouverture des négociations", estime Branko Ružić, qui l'a qualifié de "tango à trois entre Belgrade, Pristina et l'UE".

Celui-ci porte essentiellement sur le nord du Kosovo (à majorité serbe). En échange de garanties de sécurité et d’autonomie offertes à une "Communauté des communes serbes" du Kosovo (en matière socio-économique mais également de police et justice et d’une forme de démilitarisation temporaire garantie par l’OTAN), la Serbie s’engage à démanteler les structures dites "parallèles" qu’elle maintient au nord du Kosovo dans les domaines de la police, du renseignement et de la justice.

A noter également que pour la première fois depuis la fin de la guerre et l’intervention de l’Otan en 1999, le Kosovo organisait des élections municipales, dimanche 3 novembre 2013.

Belgrade a appelé les Serbes du Nord du Kosovo (Kosovska Mitrovica),  à participer à ces élections, faisant un pas vers la réconciliation des deux communautés. Mais les espoirs de normalisation se sont heurtés à la résistance farouche de ces citoyens et la consultation a dû être interrompue avant la fin du vote. De nouvelles élections ont été organisées 17 novembre à Mitrovica-nord. Les opérations de vote, se sont, cette fois, déroulées dans le calme sous la surveillance de la police locale et des missions civiles (Eulex) et militaires (Kfor) internationales présentes sur le terrain.

"C'est dans l'intérêt de tous les pays et de toutes les sociétés de la région que d'avancer le plus rapidement possible vers l'adhésion à l'UE", a conclu Branko Ružic.