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Réforme du sucre: la Commission propose d’améliorer le régime de restructuration du sucre

Actualité 07.05.2007

La Commission européenne a proposé aujourd’hui des changements à apporter au régime de restructuration du sucre visant à renforcer son efficacité et donc à ramener la production de sucre de l’Union européenne à des niveaux durables. Le régime de restructuration a été un élément fondamental de la réforme de 2006 de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, en offrant aux producteurs qui ne sont pas compétitifs au nouveau prix réduit une incitation financière pour quitter le secteur. Malheureusement, un nombre de quotas bien moins important que prévu a été libéré durant les deux premières années du régime, et des changements doivent donc être apportés pour rendre ce régime plus attractif. L'un des principaux changements proposés est la fixation à 10 % du pourcentage de l’aide allouée aux producteurs et aux entreprises de machines sous-traitantes; cependant, les producteurs qui libèrent des quotas obtiendront une aide complémentaire, versée rétroactivement pour éviter de pénaliser ceux qui ont déjà renoncé à leurs quotas. Il est proposé que les betteraviers puissent demander directement une aide auprès du fonds de restructuration dans une certaine limite. Pour inciter davantage la participation des entreprises au régime, celles qui renoncent à une certaine partie de leurs quotas en 2008/2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota ayant fait l’objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008.