Marie Anne Isler Béguin : “Le calendrier doit aboutir rapidement afin que la mise en œuvre de la réglementation soit effective”

Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE), membre de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire a répondu aux questions de touteleurope.fr. La député européenne revient sur les enjeux du règlement REACH après son adoption le 10 octobre en seconde lecture par la Commission environnement.

Le projet REACH passe en deuxième lecture devant le Parlement européen mardi 10 octobre. Quels sont aujourd’hui les points de divergence avec le Conseil ?

Il existe plusieurs points de divergence avec le Conseil européen :

Le principe de substitution (des substances toxiques) par des alternatives non-toxiques constitue la principale divergence, tant au niveau de l’enregistrement que de l’autorisation.

Le champ d’application pose également problème, en particulier sur le volet autorisation. Le Parlement a la volonté d’appliquer les procédures d’enregistrement pour les substances produites et importées en petites quantités, contrairement à ce qui est formulé dans la proposition commune.

Le Parlement souhaite également responsabiliser les producteurs ET importateurs en les obligeant à informer les consommateurs de la nature des risques d’exposition des substances chimiques toxiques. A la responsabilisation des importateurs et des producteurs, le Conseil préfèrerait appliquer un système faisant peser la responsabilité sur le consommateur.

Concernant les tests sur les animaux, les membres de la commission Environnement, Protection du consommateur et Sécurité alimentaire (compétente sur ce dossier) se positionnent pour un recours à des méthodes alternatives dès lors que ces méthodes de tests sont disponibles.

Quelles sont les lignes rouges de la commission Environnement sur cette question ?

Lors de la réunion de la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire du Parlement européen, le Président de la Commission a assez bien résumé le sentiment général : le calendrier doit aboutir rapidement afin que la mise en œuvre de la règlementation soit effective. Pensez que nous travaillons sur ce texte depuis près de 2 ans au sein du Parlement, et que les institutions européennes se sont saisies de la problématique dès 2001 !

Pourtant, le calendrier ne saurait affaiblir la position des parlementaires, en particulier sur les points qui impliquent la protection de la santé et de l’environnement des citoyens européens. La majorité forte qui s’est dégagée aujourd’hui du vote en seconde lecture de la commission Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (42 voix pour, 12 contre, 6 abstentions) donne au Parlement la possibilité de négocier avec le Conseil européen.

Comprenez vous l’argument des partisans d’un règlement plus souple, pour qui les positions défendues par le PE risqueraient de nuire à la compétitivité de l’industrie européenne ?

Ces arguments sont éculés. Comme l’a rappelé récemment un membre de la Commission Industrie, Transport, Recherche et Energie du Parlement, la règlementation REACH créera de la valeur ajoutée pour la chimie européenne sur le marché international. Les P.M.E. et P.M.I. le comprennent particulièrement : le principe de substitution les encouragent à l’innovation et à la compétitivité. De structure flexible, elles ont la possibilité de s’adapter à la demande pan-européenne et internationale tout en respectant les critères sanitaires et environnementaux.

Enfin, il est important rappeler le coût économique que représente pour la collectivité européenne, l’impact des produits chimiques toxiques sur la santé humaine et l’environnement.

Propos recueillis le 10/10/06