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Marché unique du numérique : la diversité culturelle en question

Synthèse 24.06.2015

Deuxième priorité de la Commission Juncker, le marché unique du numérique a ouvert l'épineuse question de l'harmonisation des droits d'auteur et, partant, de l'abolition de leur territorialisation. Vent debout contre une réforme remettant potentiellement en cause le système de financement des œuvres et de rémunération des auteurs, les professionnels de la culture, relayés par le gouvernement français, font, du moins pour le moment, plier l'exécutif européen.

Droit d'auteur

Harmoniser les droits d'auteur pour accroître la diffusion des œuvres ?

Pour assurer la défense de l'exception culturelle, il est toujours possible de compter sur la France. Le lancement des négociations relatives au traité transatlantique de libre-échange (TTIP), en 2013, en fut le parfait exemple. Pour Paris, suivie par de nombreux autres Etats membres de l'Union européenne, il n'était pas question de considérer les biens culturels comme des produits commerciaux traditionnels. La pression fut suffisante pour les ôter du cadre du potentiel futur accord entre l'Europe et les Etats-Unis.

Par conséquent, lorsque Jean-Claude Juncker, fraîchement élu à la tête de la Commission européenne, a lancé son grand projet de Marché unique du numérique, qui doit comprendre une réforme du droit d'auteur en Europe, la France et les professionnels de la culture étaient prêts.

Andrus Ansip

Andrus Ansip (Estonie/ADLE), vice-président de la Commission européenne en charge du Marché unique du numérique

Au sein de la Commission européenne, ce sont Andrus Ansip, vice-président et commissaire chargé du Marché unique du numérique et Günther Oettinger, commissaire à l'Economie et la Société numériques, qui sont en première ligne sur ce dossier. Dès décembre dernier, soit seulement un mois après l'entrée en fonction du nouveau collège, les deux hommes ont fait part de leurs intentions, accueillies donc avec fraîcheur par l'industrie culturelle. Leur objectif : réformer deux directives, datant de 2000 et 2001, régulant le droit d'auteur en Europe et harmoniser les droits d'auteur pour, in fine, accroître le marché et donc la diffusion des œuvres.

"Nous devrons avoir le courage de briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, du droit d'auteur et de la protection des données", avait d'ores et déjà annoncé Jean-Claude Juncker durant la campagne pour les élections européennes 2014. Une stratégie tout sauf partagée par le secteur culturel, qui s'est immédiatement positionné. Avec succès.

Un risque pour le financement de la culture et la rémunération des auteurs

De fait, la levée de boucliers fut aussi prompte qu'efficace. Avant même de présenter un plan de réforme détaillé, la Commission précisait que le principe de territorialité serait conservé. A peine Andrus Ansip s'est-il laissé aller à soutenir que "le marché serait bien plus important" sans. Le vice-président de la Commission devra se contenter de la portabilité des abonnements à des services audiovisuels et de la limitation du géo-blocking. A l'avenir, il pourrait en effet devenir possible, pour un Européen, de profiter d'un abonnement contracté dans son pays d'origine en déplacement dans un autre Etat membre, et des catalogues de vidéos à la demande ou de retransmissions sportives quel que soit l'Etat dans lequel il se trouve.

Günther Oettinger

Günther Oettinger (Allemagne/PPE), commissaire européen à l'Economie et la Société numériques

Mais concernant la réforme des droits d'auteur européens et la constitution d'un droit d'auteur unique, la Commission s'est heurtée à une fin de non-recevoir. Pour l'industrie culturelle, ici ne réside pas le problème, mais plutôt la solution.

"L'économie de la culture ne peut prospérer que si les créateurs ont la perspective de voir leurs créations rémunérées et les investisseurs la perspective de rentabiliser leurs investissements, ce qui implique de préserver un niveau de protection efficace du droit d'auteur", écrit ainsi Pierre Sirinelli, professeur de droit à la Sorbonne mandaté par le ministère français de la Culture pour réaliser un rapport sur le projet européen d'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. A l'inverse, lutter contre le piratage des œuvres et réguler l'activité des géants américains du numérique qui diffusent les œuvres sans véritable compensation fiscale ou juste rémunération des auteurs relèvent, pour Pierre Sirinelli, de la plus haute importance.

Un argumentaire qui a trouvé un large écho au sein des professionnels du secteur et du gouvernement français, qui se fait fort de défendre la diversité culturelle et le système de financement des œuvres. Et c'est au Festival de Cannes que Fleur Pellerin, ministre de la Culture et anciennement du Numérique et Manuel Valls, Premier ministre, ont fait valoir cette position auprès de Günther Oettinger, devant un parterre de cinéastes et de comédiens européens.

La France en première ligne pour défendre l'exception culturelle

"Si nous baissons le pavillon sur le droit d'auteur, qui va encore investir dans des œuvres audacieuses ?", a ainsi déclaré Manuel Valls. Michel Hazanavicius ou encore Costa-Gavras, présents dans la salle, n'auraient pas mieux dit. "Si l'on considère que les droits ne peuvent s'acquérir que pour l'ensemble du territoire de l'Union européenne, cela va immanquablement faire grimper les prix. Et donc privilégier les seuls mastodontes nord-américains", a également fait valoir Fleur Pellerin dans une interview au Monde en marge du Festival. "Si on casse la territorialité du droit d'auteur, c'est tout le système de financement des œuvres et du cinéma qui est à terre".

Julia Reda

Julia Reda (Allemagne/Verts), auteur d'un rapport sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Approuvé en commission le 16 juin 2015, il doit être voté en session plénière le 9 juillet 2015 à Strasbourg.

Dans ce contexte, il est donc logique que le rapport conduit par Julia Reda, eurodéputée allemande élue sous les couleurs du Parti pirate, ait connu une importante levée de boucliers au Parlement européen. La simple mention de sa formation politique fut d'ailleurs suffisante pour susciter un fort émoi au sein de l'hémicycle. Et si son rapport fut finalement adopté en commission le 16 juin, c'est qu'il aura été débarrassé au préalable de ses plus ambitieuses et libérales dispositions.

"Détruit par la quasi-totalité des groupes politiques", comme l'a elle-même précisé Julia Reda, son rapport ne fait plus que mentionner la possibilité de création d'un droit d'auteur unique en Europe. Une "victoire" selon Jean-Marie Cavada, député européen français en croisade contre le texte original qui a voté en faveur de la version fortement amendée.

Rassurés, auteurs et artistes vont désormais pouvoir s'attaquer à un autre combat pour lequel, cette fois, l'Union européenne pourrait être d'un grand secours. Car il s'agit rien de moins que de faire davantage payer les géants (américains) du Net, comme YouTube ou Facebook, qui profitent de l'actuelle législation européenne pour monétiser des œuvres sans rétribution des ayants droit. Sans parler des plateformes comme Netflix qui, grâce à son implantation au Luxembourg, peut diffuser des œuvres sans avoir à consacrer un part de ses bénéfices au financement de la culture, comme c'est normalement la règle dans un pays comme la France. Sur ce terrain encore, le gouvernement français sera l'allié des auteurs.