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Les moyens alloués à la justice en Europe

Carte et comparatif 10.08.2017

Quels sont les pays en Europe qui consacrent le plus de moyens par habitant à leur système de justice ? 

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Quelques remarques sur les chiffres

Les chiffres utilisés proviennent du rapport publié en juillet 2016 par la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ). Ils correspondent au budget public alloué au système judiciaire par habitant en euro dans les différents pays concernés. Intégrant les enveloppes allouées au fonctionnement des tribunaux, du ministère public et de l'aide judiciaire, ces chiffres constituent ainsi un indicateur de l'effort global consacré au fonctionnement de la justice dans son ensemble, ramené à la population.

Le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède sont les pays européens où le montant alloué à la justice par habitant est le plus élevé

Trois Etats membres se partagent le peloton de tête du « classement ». Ils consacrent plus de 100 euros par habitant à la justice. Il s’agit du Luxembourg (139 euros par habitant dédié au budget public alloué à son système judiciaire en 2014), des Pays-Bas (122 euros) et de la Suède (103 euros).

Notons que la taille ainsi que la population du pays ne sont pas des facteurs suffisants pour expliquer le montant par habitant alloué à la justice, comme pourrait le suggérer le score du Luxembourg. A titre d’exemple, l’Allemagne (96 euros), soit le pays le plus peuplé d'Europe, arrive en quatrième position.

La Roumanie est le pays qui a connu la plus forte augmentation du budget par habitant pour la justice

Avec une progression de 52,2% entre 2012 et 2014, la Roumanie est le pays qui enregistre la plus forte augmentation du budget dédié à la justice par habitant en Europe. Le pays est en effet passé d'un budget de 23 euros par habitant en 2012 à 35 euros en 2014. Notons néanmoins que la raison principale est la hausse des frais de justice, elle-même due à la mise en application d'un nouveau Code de procédure pénale.

La Roumanie fait ainsi partie des 6 pays qui ont augmenté le budget par habitant consacré à la justice sur la période 2012 – 2014 après l'avoir réduit entre 2010 et 2012. Les autres pays ayant suivi ce schéma sont les suivants : la Croatie (+8,5% entre 2012 et 2014), la Grèce (+7,3%), la Lituanie (+17,8%), la Slovénie (+1,1%), et l’Irlande du Nord (21%) (Royaume-Uni).

Malgré cette progression, la Roumanie figure parmi les pays qui consacrent à la justice le budget par habitant le plus faible, juste devant la Bulgarie et la Lituanie, à égalité avec 33 euros par habitant. Hormis quelques exceptions, les pays les plus récemment entrés dans l'Union sont ceux qui consacrent à la justice le budget par habitant le plus faible. A contrario, ce ne sont pas ceux qui ont le plus diminué ce budget entre 2012 et 2014.

Cinq pays membres ont augmenté le budget par habitant alloué à la justice de façon continue entre 2012 et 2014 : l’Autriche (+5,5%), la Bulgarie (+13,8), la France (+4,9%), Malte (+12,5 %) et la Pologne (+4,3%).

En 2014, la France se situe légèrement au-dessous de la moyenne de l'UE (64,32 euros) avec une contribution de 64 euros par habitant.

Un budget de la justice en baisse dans 9 Etats membres

Trois pays ont continué à baisser leur contribution entre 2012 et 2014 avec à leur tête le Portugal (-13%), l’Irlande (-4%), et l’Espagne (-3,3%). Ces coupes budgétaires sont le résultat de la crise économique et financière de 2008 qui a touché ces Etats de plein fouet, les contraignant à restreindre leurs dépenses publiques.

Enfin, six pays ont revu à la baisse le budget dédié à la justice en 2014 comparé à 2012 : la Belgique (-4,5%), la Hongrie (-10,9 %), l’Italie (-5,2%), le Luxembourg (-8,6%), les Pays-Bas (-6,9 %) et le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) (-10,7 %).

 

Sources :