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Les moyens alloués à la justice en Europe

La tendance européenne est à l’augmentation progressive et continue des moyens alloués aux systèmes judiciaires. Quels sont les pays en Europe qui consacrent le plus de moyens à leur justice ?

Les chiffres utilisés proviennent du rapport publié fin 2020 par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et datent de 2018. Ils correspondent au budget public alloué au système judiciaire par habitant en euros dans les différents pays concernés. Intégrant les enveloppes allouées au fonctionnement des tribunaux, du ministère public et de l’aide judiciaire, ces chiffres constituent ainsi un indicateur de l’effort global consacré au fonctionnement de la justice, ramené à la population. Ils excluent la Cour constitutionnelle, le système pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse, les services des réfugiés, certains services de police ou encore le notariat.

En moyenne, les Etats étudiés consacrent deux tiers de leur budget judiciaire aux tribunaux et près d’un quart au ministère public. Les crédits dédiés à l’aide judiciaire arrivent en troisième position. En 2018, les pays européens ont dépensé en moyenne 42 euros par habitant pour les tribunaux, à savoir 10 % de plus qu’en 2016 (39 euros).

Un pays hors-UE en tête de “classement”

La Suisse est de loin le pays européen qui investit le plus d’argent pour chaque habitant dans son système judiciaire. Avec une dépense de 220,6 euros par habitant en 2018, elle devance largement le Luxembourg (163,5 euros) et l’Allemagne (131,2 euros). L’Autriche arrive en quatrième position avec 124,9 euros par habitant dédiés au fonctionnement des tribunaux, du ministère et de l’aide judiciaire.

Les trois Etats les moins bien dotés au sein de l’Union européenne sont la Lituanie (41,5 euros par habitant), la Bulgarie (42,3 euros) puis la Roumanie (42,6 euros). Quant à la France, elle se trouve au-dessus de la médiane européenne (59,5 euros), avec 69,9 euros dépensés par habitant en 2018, mais derrière ses voisins italien (83,1 euros) et espagnol (92,6 euros).

Plusieurs facteurs expliquent ces montants alloués à la justice, comme le niveau de richesse ou la population du pays concerné. L’attribution des budgets relève aussi d’une décision politique, et de la priorisation de certains services publics sur d’autres par les gouvernements en place. Comme l’explique la CEPEJ dans sa conclusion, “les pays dont le PIB par habitant est le plus élevé investissent plus par habitant dans les systèmes judiciaires, tandis que les pays moins riches allouent plus de budget en pourcentage du PIB, ce qui montre un effort budgétaire plus important en faveur de leurs systèmes judiciaires”.

Budget de la justice dans son ensemble

Si l’on prend en compte le budget de la justice dans son ensemble, qui englobe celui du système judiciaire mais également les moyens attribués au système pénitentiaire, à la protection de la jeunesse ou encore aux services de demandeurs d’asile, les valeurs sont bousculées. Les Pays-Bas deviennent ainsi, de loin, le premier pays européen en termes de dépenses par habitant avec plus de 741 euros dédiés à la justice. Un montant cinq fois plus élevé que celui de la France, qui y consacre 138 euros par habitant.

Avec ces critères, l’Irlande (552 euros) et la Suède (457 euros) sont bien positionnées. Tout comme l’Irlande du Nord (611,5 euros), Chypre (337,4 euros) ou Malte (268,8 euros), qui se trouvent au-dessus de la moyenne européenne de 177,8 euros de dépenses par habitant.

Spécificités nationales

Certains Etats étudiés dans le rapport de la CEPEJ ont vu leurs budgets fortement augmenter. L’Ukraine a par exemple connu une augmentation de 112 % des moyens consacrés à son système de justice, en monnaie locale, entre 2016 et 2018. Cela s’explique par une augmentation des salaires ainsi que des investissements dans les bâtiments et le numérique. Une formation avancée de certains personnels et l’élaboration d’un système d’évaluation de la performance des procureurs ont également été mis en place. Au sein de l’Union européenne, la Roumanie est le pays qui voit ses dépenses augmenter le plus nettement avec une croissance de 44 % sur la même période. Là aussi, une hausse des salaires des magistrats explique en partie cette progression.

Pour autant, selon les mots du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, il convient de prendre en compte “les spécificités des systèmes judiciaires qui peuvent expliquer les variations [de ces chiffres] d’un Etat ou d’une entité à une autre” en cela que “les aspects organisationnels, un fonctionnement particulier, des procédures et une tradition juridique différentes peuvent aider à expliquer les écarts observés”.

Les différences entre les systèmes juridiques des Etats s’observent notamment à travers le budget consacré à l’aide judiciaire. Les montants alloués à l’aide judiciaire rapportés au nombre d’habitants ont tendance à être plus élevés au sein des pays dont le PIB par habitant est supérieur à 20 000 euros. Pétri de l’esprit protecteur apporté par l’Habeas corpus Act au XVIIe siècle, le Royaume-Uni met l’accent sur ce segment de la justice. Le budget consacré à ce domaine représente ainsi 41 % du budget total alloué au système judiciaire en Angleterre et Pays de Galles, 44 % en Irlande du Nord et 33 % en Écosse, des chiffres bien supérieurs à la moyenne européenne de 11 %. D’autres pays du nord de l’Europe enregistrent un taux fort, comme l’Irlande (39 %), la Norvège (33 %) et la Suède, qui consacre 30 % de son budget lié à la justice à l’aide judiciaire.

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