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Le Conseil consent à augmenter le budget 2013, mais sous conditions

Actualité 14.05.2013

A Bruxelles, le Conseil ECOFIN a donné cet après-midi son accord au déblocage en 2013 des 7,3 milliards de rallonge budgétaire nécessaire pour régler les impayés de 2012. Un accord que la présidence irlandaise du Conseil de l'UE s'était engagée à obtenir lundi 6 mai lors d'une réunion de crise avec les présidents du Parlement et de la Commission. Les ministres ont cependant conditionné le versement de cette enveloppe à un accord du Parlement sur le cadre financier pluriannuel. Or pour ce dernier, le compte pourrait ne pas y être.

En effet, les 7,3 milliards d'euros supplémentaires qui pourraient être versés par les Etats membres ne constitue qu'une première tranche. Ce sont, en tout, 11,2 milliards qui sont nécessaires pour effacer le reliquat 2012. Le Parlement fait de l'accord du Conseil sur cette rallonge la condition sine qua none à la poursuite des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, comme le rappelait le 8 mai dernier le président de la commission des Budgets, Alain Lamassoure, dans une interview sur notre site.

En gage de bonne volonté, le Parlement a cependant consenti à participer au premier round de négociations sur le CFP qui avait lieu hier, lundi 13 mai. Le Conseil, en donnant son accord à l'augmentation du budget européen de 7,3 milliards d'euros en 2013, estime avoir fait à son tour un (grand) pas vers l'institution démocratique. Pour autant, les eurodéputés pourraient considérer que sans un engagement des Etats membres sur le versement, d'ici la fin de l'année, de la seconde tranche de 3,9 milliards d'euros, le pas n'est pas assez grand. La présidence irlandaise, qui a fait d'un accord sur le CFP son objectif prioritaire, s'est engagée à obtenir l'aval du Conseil sur cette seconde tranche, mais les ministres estiment avoir fait suffisamment d'efforts.

A ce rythme, les discussions entre les deux institutions pourraient se retrouver dans l'impasse. Libération rapporte que, selon une source européenne, "six pays se sont déclarés contre cette demande ou ont exprimé des réserves: le Royaume-Uni, les Pays Bas, la Finlande, la Suède, le Danemark et l’Autriche". Reste à savoir si le Parlement considérera l'effort consenti suffisamment important pour lui-même flêchir et valider un budget pluriannuel qu'il juge depuis le départ insuffisant ... et ce sans garantie que la seconde tranche du budget rectificatif soit adoptée.

Les 7,3 milliards d'euros devraient en tout état de cause être versés au budget fin mai, début juin, même si un vote formel du Conseil est encore nécessaire, les représentants des Etats membres ne pouvant s'engager dès aujourd'hui puisque les procédures sur ce budget rectificatif sont toujours en cours dans les parlements nationaux. La réponse du Parlement européen, elle, devrait très certainement intervenir à l'occasion de la session plénière à Strasbourg, la semaine prochaine.