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Alors que l’indépendance de la Banque Centrale Européenne et la nature du Pacte de stabilité et de croissance font débat, particulièrement en France, Charles Wyplosz, professeur à l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales (Genève), livre sa vision d’une bonne gouvernance de la zone euro.
Pour lui, l’indépendance de la BCE est une bonne chose … sous quatre conditions : la BCE doit être redevable de ses actions, ses objectifs doivent être acceptés, un dialogue ouvert avec les gouvernements est nécessaire et ses décisions doivent êtres expliquées.
Pour satisfaire à ces conditions, l’auteur détaille six changements. L’Eurogroupe doit donner sa définition de la stabilité des prix, qui est aujourd’hui l’objectif principal de la BCE. La politique monétaire devrait faire l’objet d’un débat public. La BCE devrait faire sien le principe de transparence. Le comité qui prend les décisions au sein de la BCE devrait être plus restreint. Les gouvernements devraient dialoguer de manière informelle avec les gouverneurs de leur banque centrale. Enfin, les nominations au Conseil d’administration de la BCE devraient être plus “justes” .
“L’idée que la pression par les pairs allait encourager des gouvernements à conduire des réformes dont ils connaissaient le coût politique était condamnée d’avance.”
Quant au Pacte de stabilité et de croissance, l’auteur ne remet pas en cause son objectif (la discipline budgétaire) mais sa mise en œuvre. Le pacte est une “mécanique lourde” injustifiée. Il serait préférable de concilier respect de la discipline budgétaire et respect de la souveraineté des Etats via une renationalisation du Pacte. En effet, jusque-là il revenait à la Commission européenne de veiller à son respect. L’auteur propose que la mise en œuvre de mécanismes de contrôle soit à la charge de chaque Etat. Cela implique notamment de renforcer le poids des ministères des finances dans la définition des politiques budgétaires.
Charles Wyplosz propose aussi la misse en place d’un Haut-Conseil pour la politique budgétaire avec pour mission d’évaluer les évolutions des dettes publiques, les projets de budgets et de surveiller les évolutions des soldes budgétaires. Ce groupe d’experts (aux avis certes consultatifs) permettrait de faire pression sur les gouvernements et les parlements qui décident en matière budgétaire.
Lire l’analyseCharles Wyplosz, “Comment mieux gouverner la zone euro ?” et “Pourquoi il faut renationaliser le Pacte de stabilité” , Telos, octobre 2007
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