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La Commission organise une consultation en vue de la révision et de l'extension de la nouvelle approche

Actualité 13.06.2006

La Commission a lancé une consultation publique sollicitant les avis de toutes les parties intéressées sur l'amélioration de la "nouvelle approche", en particulier dans les domaines de l'évaluation de la conformité, de l'accréditation, du marquage CE et de la surveillance du marché. La "nouvelle approche", dont l'initiative a été prise il y a vingt ans, donne d'excellents résultats en permettant aux fabricants de vendre leurs produits partout dans l'UE, pour autant qu'ils répondent aux niveaux de sécurité requis. L'expérience a toutefois montré que son efficacité et sa mise en œuvre peuvent encore être améliorées. Dans le cadre de cette consultation, une enquête est également réalisée sur les travaux actuels de la Commission relatifs à la simplification législative dans le domaine des produits. La Commission envisage de fixer des règles communes tant pour la nouvelle approche que pour la méthode traditionnelle d'harmonisation technique (appelée "ancienne approche", en vertu de laquelle un ensemble complet de spécifications techniques est exigé, comme dans le secteur des tracteurs). La consultation est aujourd'hui complétée par un questionnaire auquel toutes les parties intéressées sont invitées à répondre.