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La Commission assume pleinement la responsabilité politique de sa gestion en 2005

Actualité 07.06.2006

Encouragée par le Parlement européen et la Cour des comptes européenne, la Commission a donné une présentation plus formelle à sa responsabilité politique de gestion du budget de l’UE, dont elle est chargée par l’article 274 du traité CE. Aujourd’hui, avec l’adoption de son rapport de synthèse pour 2005, la Commission montre, sans l’ombre d’un doute, qu’elle assume pleinement ses devoirs et obligations dans ce domaine. Globalement, la Commission estime que les systèmes de contrôle interne qu’elle a mis en place apportent une assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations, dans les limites des réserves exprimées par ses directeurs généraux dans leurs rapports annuels d’activités.