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L'Union bancaire européenne prend forme

Actualité 11.12.2013

Les ministres des Finances de l'Union européenne se sont retrouvés mardi soir à Bruxelles pour discuter de l'Union bancaire. Lors du Conseil ECOFIN qui s'est conclu très tard dans la nuit, les 28 ministres ont parcouru "95% du chemin" qui les séparent de la mise en place de l'Union bancaire, a indiqué Pierre Moscovici, ministre français à l'Economie. Ce projet de gestion des crises bancaires sera à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres Ecofin ? du 18 décembre, à la veille du Conseil européen du 19 décembre, le dernier de cette année.

 

 

bank (c) istockphoto

Un accord à 95%

"Progrès décisif" a twitté le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, à l'issue d’un long huis-clos. Un an et demi après avoir été proposé par le Conseil européen le 26 juin 2012, le concept d'une Union bancaire de la zone euro serait sur le point de devenir réalité. L'accord politique trouvé mardi soir couvre "95% du chemin" selon le ministre français Moscovici, ne laissant que des détails "techniques et juridiques" à régler d'ici le Conseil européen du 19 décembre.

<span">Pour le ministre allemand des Finances, Wolgang Schaüble, l’Europe "a envoyé un signal aux marchés montrant que le secteur bancaire européen est stable". Berlin, longtemps contraire à l'idée d'un partage des efforts aux banques en difficultés, a notamment accepté une graduelle mutualisation de ces sauvetages, précise le quotidien français Les Echos. Cependant, alors que la BCE a déjà été désignée pour la supervision de la future Union bancaire, un accord reste à trouver sur l'autorité qui décidera du sort des banques en faillite. 

<span">Cette autorité serait placée sous l'égide de la Commission européenne, et devrait décider en accord avec cette dernière. En cas contraire, l'Allemagne souhaite que la décision revienne au Conseil des ministres, interrompant ainsi une procédure qui serait sinon complètement communautaire. De quoi susciter "des insatisfactions" chez Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et partisan d'une solution 100% communautaire.

Quelle Union bancaire ?

Si elle sera approuvée lors de la prochaine réunion du Conseil, l'Union bancaire européenne se fondera sur trois piliers : la mise en place d'un Mécanisme unique de supervision qui contrôlera environ 130 grandes banques européennes sous l'égide de la BCE, la naissance d'un système européen de résolution des crises bancaires et la création d'une structure de garantie commune pour les dépôts. Les deux derniers volets seraient assurés par un Fonds commun qui devrait être financé à hauteur de 45-65 milliards d'euros sur dix ans par les banques nationales.

L'Union bancaire aurait donc deux finalités. Tout d'abord, l'interruption du lien entre les banques et la dette souveraine. En Irlande, explique le quotidien italien Il Sole 24 Ore, la crise bancaire a engendré une crise de l'Etat ; en Grèce, la crise des finances publiques a provoqué la crise des banques, propriétaires des titres d'Etat. Deuxièmement, l'Union bancaire devrait éviter l'actuelle fragmentation du marché financier européen : on la remarque en confrontant les taux d'intérêts payer par les entreprises en Allemagne et en Italie, par exemple.

La résolution d'une crise bancaire

Le Fonds européen prévu dans le cadre de l'Union bancaire ne s'activera pas immédiatement dès qu'une crise bancaire sera déclenchée. En effet, la proposition discutée mardi par le conseil de l'UE prévoit trois passages différents, rapporte le quotidien italien La Stampa. Dans un premier lieu, une partie du renflouement sera payée par les actionnaires de la banque. Deuxièmement, le reste de la dette sera absorbé par les propriétaires des obligations, les entreprises et les dépôts au-delà de 100 000 euros et pour un maximum de 8%. 

C'est seulement après ces deux passages que le Fonds européen entrerait en jeu et seulement jusqu'à 13% de la dette de la banque. Si le renflouement de la banque n'était toujours pas complété après ces trois passages, la balle passerait alors à l'Etat membre en question.