Un accord à 95%
Pour le ministre allemand des Finances, Wolgang Schaüble, l’Europe “a envoyé un signal aux marchés montrant que le secteur bancaire européen est stable” . Berlin, longtemps contraire à l’idée d’un partage des efforts aux banques en difficultés, a notamment accepté une graduelle mutualisation de ces sauvetages, précise le quotidien français Les Echos. Cependant, alors que la BCE a déjà été désignée pour la supervision de la future Union bancaire, un accord reste à trouver sur l’autorité qui décidera du sort des banques en faillite.
Cette autorité serait placée sous l’égide de la Commission européenne, et devrait décider en accord avec cette dernière. En cas contraire, l’Allemagne souhaite que la décision revienne au Conseil des ministres, interrompant ainsi une procédure qui serait sinon complètement communautaire. De quoi susciter “des insatisfactions” chez Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et partisan d’une solution 100% communautaire.
Quelle Union bancaire ?
L’Union bancaire aurait donc deux finalités. Tout d’abord, l’interruption du lien entre les banques et la dette souveraine. En Irlande, explique le quotidien italien Il Sole 24 Ore, la crise bancaire a engendré une crise de l’Etat ; en Grèce, la crise des finances publiques a provoqué la crise des banques, propriétaires des titres d’Etat. Deuxièmement, l’Union bancaire devrait éviter l’actuelle fragmentation du marché financier européen : on la remarque en confrontant les taux d’intérêts payer par les entreprises en Allemagne et en Italie, par exemple.
La résolution d’une crise bancaire
C’est seulement après ces deux passages que le Fonds européen entrerait en jeu et seulement jusqu’à 13% de la dette de la banque. Si le renflouement de la banque n’était toujours pas complété après ces trois passages, la balle passerait alors à l’Etat membre en question.