Derniers articles publiés

Kosovo : pour la CIJ, la déclaration d'indépendance n'est pas illégale

Actualité 23.07.2010

La Cour Internationale de Justice (CIJ) a estimé que la déclaration d'indépendance du Kosovo, proclamée le 17 février 2008, "n'a pas violé le droit international général" dans un avis consultatif sur la légalité de cette déclaration.

"La Cour a conclu […] que l'adoption de la déclaration d'indépendance du 17 février 2008 n'a violé ni le droit international général, ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, ni le cadre constitutionnel", a déclaré Hisashi Owada, le président de la Cour internationale de justice (CIJ), au Palais de la paix de La Haye (Pays-Bas).

 

La Cour internationale de justice (CIJ) siège à La Haye (Pays-Bas). Elle a pour principale fonction de régler des conflits soumis par les États.

La Serbie, qui considère ce territoire comme le berceau historique de sa nation, espérait un avis contraire lorsqu'en octobre 2008 l'Assemblée générale des Nations unies avait, à sa demande, saisi la CIJ sur la légalité de la proclamation d'indépendance du Kosovo. Belgrade ne pourra donc pas s'appuyer sur cette décision pour négocier un nouveau statut avec Pristina pour le Kosovo. Les réactions sont vives dans la classe politique serbe et dans la rue... comme le laissent notamment entendre les chants entonnés pour le maintien du Kosovo dans le giron serbe.

Hisashi Owada précise dans son communiqué que la CIJ "n'est pas tenue par la question qui lui est posée de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance. La Cour n'est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualité d'État".

Des Etats européens divisés sur la reconnaissance du Kosovo

Sur 69 Etats dans le monde qui ont reconnu l'indépendance du Kosovo, un tiers sont membres de l'Union européenne. Mais cinq d'entre eux s'y refusent encore.

La Roumanie et la Slovaquie veulent éviter toute revendication de leur minorité hongroise. Même chose pour l'Espagne avec la Catalogne et le Pays Basque. Quant à la Grèce et Chypre, c'est le conflit avec la République turque de Chypre du Nord qui les poussent à refuser de reconnaître l'indépendance kosovare.

Cette situation est pointée du doigt par plusieurs eurodéputés, dont Doris Pack (PPE - All.) : "après cette décision, il n'y a aucune raison pour les autres pays à refuser de reconnaître le Kosovo. Il n'y a maintenant pas d'alternative à un Kosovo souverain".

Dans l'ensemble, le verdict de la CIJ a été accueilli comme un pas en avant par les responsables des 22 pays européens ayant déjà reconnu le Kosovo.

 

Kosovo et adhésion de la Serbie à l'Union européenne

Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, est d'ailleurs en voyage au Kosovo pour inaugurer dans le nord de la ville de Mitrovica une "Maison de l’Union Européenne". L’occasion de renouveler le soutien de la France au rapprochement de la République du Kosovo avec l’Union et à la perspective européenne de l’ensemble des pays des Balkans occidentaux.

Par conséquent, la question de la reconnaissance du Kosovo sera probablement un des éléments clés des prochaines négociations d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne.

C'est d'ailleurs ce qu'explique clairement Catherine Ashton, Haute Représentante aux Affaires Extérieures de l'Union européenne : "L'accent doit maintenant être mis sur l'avenir. L'avenir de la Serbie est dans l'Union européenne. L'avenir du Kosovo est aussi lié à l'Union européenne. L'UE est donc disposée à faciliter un processus de dialogue entre Pristina et Belgrade et à promouvoir la coopération".

 

 

En savoir plus :

 

Comparatif de la reconnaissance en Europe du Kosovo - Touteleurope.fr

Kosovo : une reconnaissance progressive - Touteleurope.fr