Kosovo : une reconnaissance progressive

A la suite de la proclamation de l’indépendance du Kosovo le 17 février 2008, les Etats membres reconnaissent peu à peu le nouvel Etat. Après la Slovénie, la Croatie, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, l’indépendance du Kosovo constitue la dernière étape du démantèlement de la Yougoslavie, commencé au début des années 1990.

Contexte

Au cours d’une session extraordinaire, le Parlement kosovar a proclamé le 17 février, l’indépendance de la République du Kosovo, administrée depuis 1999 par l’ONU. “A partir d’aujourd’hui, le Kosovo est libre et indépendant. Le peuple et le territoire se sont unis” , s’est réjoui le Premier ministre kosovar Hashim Thaçi.

Jusqu’à présent le statut du Kosovo était régi par la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 10 juin 1999 qui plaçait cette province sous administration internationale.

Le Conseil de sécurité avait confié à la Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), créée par la résolution 1244, la tâche d’administrer le territoire et la population du Kosovo, ainsi que les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. La force pour le Kosovo (KFOR), force armée multinationale mise en oeuvre par l’Otan, a pour rôle d’assurer la stabilité dans la région.

Depuis juillet 2007, devant l’impasse des négociations, une troïka réduite, composée de l’Union européenne, des Etats-Unis et de la Russie, menait des pourparlers pour trouver un terrain d’entente sur l’indépendance du Kosovo.

Jusqu’au bout, les représentants de la troïka, l’Européen Wolfgang Ischinger, le Russe Alexander Botsan-Kharechenko et l’Américain Frank Wisner ont tenté de mener des négociations entre Belgrade et Pristina dans le but de rapprocher les positions.

Une reconnaissance progressive

Même si l’indépendance du Kosovo constitue une étape historique pour l’histoire de cette province du sud de la Serbie à majorité albanaise, celle-ci doit encore être reconnue par la communauté internationale. La Russie et la Serbie ont déjà fait savoir qu’elles ne reconnaissaient pas l’indépendance du nouvel Etat.

Le 18 février 2008, les 27 se sont réunis à Bruxelles pour un Conseil Affaires extérieures et Relations extérieures (CAGRE) pour trouver un terrain d’entente sur la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo. La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie ont reconnu le nouvel Etat. Pour l’instant, cinq pays de l’UE ne sont pas disposés à reconnaître le Kosovo : l’Espagne, Chypre, la Grèce, la Slovaquie et la Roumanie. Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a invité les Etats membres de l’UE, qui sont également membres du Conseil de l’Europe, à s’entendre sur une seule et même position.

“La France est le premier des ‘grands’ pays d’Europe à se prononcer pour l’indépendance du nouveau micro-Etat” , a annoncé le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner. “C’est la fin d’une crise très longue, d’une période de grande tension dans un endroit du monde qui en a connu d’autres, dont la tradition, même le nom, évoque ces troubles, les Balkans” . “J’espère que c’est fini et que la réconciliation commence dès maintenant même si je sais qu’elle sera longue” , a indiqué Bernard Kouchner.

Le chef de la diplomatie se veut confiant sur l’avenir européen du Kosovo et de la Serbie. “Je n’ai aucun doute : un jour, je n’en connais pas la date, je n’en connais pas l’année, les Kosovars et les Serbes seront à nouveau ensemble dans l’Union européenne” , a affirmé Bernard Kouchner. “Et peut-être d’autres alliances balkaniques se noueront-elles” , a-t-il ajouté.

La nouvelle mission Eulex Kosovo

L’Union européenne a approuvé le lancement d’une mission de police et de justice de 2 000 hommes dans le nouvel Etat.

Baptisée Eulex, cette force civile européenne reprendra les responsabilités judiciaires et policières de la MINUK, l’organe des Nations unies qui gère le Kosovo depuis 1999, au terme d’une période transitoire de 120 jours suivant l’indépendance.

Les premiers éléments partiront dans les semaines qui viennent pour préparer l’arrivée de l’ensemble du personnel (1500 policiers, de 250 magistrats, juges et procureurs, douaniers…). Le mandat initial est de deux ans. 205 000 000 d’euros sont budgétés pour les seize premiers mois. Le général français Yves de Kermabon a été nommé à la tête de la mission européenne.

Parallèlement, le 4 février 2008, Pieter Feith a été nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo pour coordonner la politique générale de l’UE.

Il contribue à faire en sorte que l’ensemble des instruments de l’UE sur le terrain soient utilisés de manière cohérente en vue d’atteindre les objectifs politiques de l’UE. Les activités du RSUE sont coordonnées avec celles de la présidence et de la Commission, ainsi qu’avec celle s des RSUE actifs dans la région, le cas échéant.

Le RSUE fournit au chef de la mission “Etat de droit” au Kosovo Eulex Kosovo des orientations politiques au niveau local, y compris sur les aspects politiques de questions liées à des responsabilités exécutives.

Repères

17 février 2008 : Le Kosovo proclame son indépendance

17 novembre 2007 : élections législatives et municipales au Kosovo

25 juillet 2007 : le “Groupe de contact” (Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Italie, Belgique et la Russie) met en place une troïka réduite, composée de l’UE, des Etats-Unis et de la Russie

Juillet 2006 : Début des négociations entre Serbes et Albanais du Kosovo

Mars 2006 : Agim Ceku devient Premier ministre du Kosovo

Février 2006 : Sous l’égide des Nations Unies les discussions commencent sur le futur statut du Kosovo

Janvier 2006 : Fatmir Sejdiu devient Président du Kosovo

2 novembre 2005 : Martti Ahtisaari est mandaté par l’ONU afin de superviser les négociations entre le gouvernement serbe et le gouvernement albanais

10 juin 1999 : Résolution 1244 de l’ONU

Juin 1999 : Le président serbe Slobodan Milosevic donne son accord pour le retrait des troupes serbes du Kosovo. L’Otan arrête les bombardements qui avaient commencé en mars. Les Nations Unies mettent en place “La force pour le Kosovo” (Kfor) et les forces de l’Otan s’installent dans la province.

Juillet 1990 : Belgrade dissout le gouvernement kosovar

1974 : La constitution yougoslave reconnaît le statut autonome du Kosovo

1946 : Le Kosovo fait partie de la fédération de Yougoslavie.

En savoir plus

Proclamation d’indépendance du Kosovo - Déclaration de Bernard Koucher - 18/02/08 - Ministère des Affaires étrangères
Conclusions du Conseil Affaires et relations extérieures (en anglais) - 18/02/08 - Conseil de l’UE
Conseil “Affaires générales et relations extérieures” - 18/02/08 (CAGRE) - Présidence slovène
Conseil Affaires générales et Relations extérieures (Bruxelles, 18 et 19 février 2008) - Ministère des Affaires étrangères
The EU and Kosovo (en anglais) - Février 2008 - Conseil de l’Union européenne
Action commune 2008/123/PESC du Conseil du 4 février 2008 portant nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo - Conseil de l’UE