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[Fact checking] Bruxelles, Strasbourg, nids de lobbyistes ?

Actualité 04.07.2019 Marie Guitton

11 826 lobbies sont actuellement inscrits au registre européen de transparence. Quelles sont les règles qui encadrent leurs rencontres avec les responsables européens ? Quels progrès ont été faits ?

Crédits : FangXiaNuo / iStock

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Ces dernières années, la confiance des citoyens envers leurs institutions nationales ou européennes a régulièrement été ébranlée. Par exemple lorsqu'ils se sont aperçus que l'Union européenne avait été manipulée lors du renouvellement de l'autorisation du glyphosate.

Les "représentants d'intérêts", ou lobbies, sont toutefois une source d'expertise nécessaire pour les députés et les fonctionnaires qui ont à élaborer et/ou adopter des législations sur des sujets très techniques.

L'enjeu réside donc dans la transparence des relations entre les responsables politiques et ces groupes d'influence, qui sont le plus souvent des entreprises, mais aussi des pays étrangers, des associations religieuses ou des ONG, par exemple. 

Et de toute évidence, si l'Union européenne encadre désormais plus l'activité des lobbies que de nombreux Etats membres qui la composent, des progrès sont toujours nécessaires pour renforcer la confiance des citoyens.

 

L'UE s'est dotée tardivement d'un registre d'enregistrement des lobbies ?
VRAI

Alors que les Etats-Unis ont commencé à encadrer l'activité de leurs puissants lobbies dès 1946, ce n'est que bien plus récemment que l'Europe s'est emparée de la question. Pourtant, "depuis les années 80, il y a eu une énorme augmentation de la pression des groupes d’influence, du nombre de lobbyistes, et de l’argent dépensé à cet effet", explique Olivier Hoedeman, le coordinateur de l’association Corporate Europe Observatory. "Dans les années 80, il y avait moins de 1 000 lobbyistes à Bruxelles, alors qu’ils sont plus de 20 000 aujourd’hui."

Pour favoriser la transparence, le Parlement européen a créé en 1995 un registre des lobbyistes. La Commission a fait de même en 2008. Ces deux instruments ont fusionné en juin 2011 pour devenir le "registre européen de transparence".

Sont aujourd'hui "censés" s'y enregistrer toutes les organisations et tous les travailleurs indépendants qui mènent des activités "dans le but d'influer directement ou indirectement sur l'élaboration ou la mise en œuvre des politiques et sur les processus de décision des institutions de l'Union".

Ce registre reste facultatif (contrairement au répertoire français, lire ci-dessous) mais depuis son ouverture, "les organisations et personnes doivent s'y enregistrer avant de solliciter une accréditation auprès du Parlement européen", souligne le site de la Commission. A défaut, les lobbyistes peuvent toujours rencontrer des parlementaires, mais en dehors des couloirs officiels.

Surtout, "depuis 2014, les commissaires européens et les hauts fonctionnaires de la Commission sont tenus de ne rencontrer que des représentants de groupes d'intérêts inscrits au registre et de notifier publiquement les rendez-vous", indique le site officiel Vie publique. A défaut de s'être enregistrés, les lobbyistes ne pourront donc rencontrer que des conseillers techniques.

Entre décembre 2014 et mars 2019, l'entreprise allemande Bayer (désormais propriétaire de Monsanto), a par exemple déclaré des contacts directs à 30 reprises avec des membres de la Commission européenne. L'équivalent de 13,5 lobbyistes à temps plein dédient leur activité à ces relations d'influence avec l'UE. Cinq de ces employés sont actuellement accrédités pour accéder aux bâtiments du Parlement européen. Et 3,3 millions d'euros ont été dépensés, rien qu'en 2018, pour ses activités de lobbying couvertes par le registre de transparence européen.

Au total, à la date du 3 juillet 2019, 11 826 organisations sont inscrites au registre de transparence de l'UE.

Selon un classement établi par le site lobbyfacts.eu, créé par les ONG Corporate Europe Observatory et Lobby Control, le Conseil européen de l'industrie chimique est le groupe d'intérêt qui dépense le plus pour influencer les institutions européennes : 12 millions d'euros en 2018, pour 78 lobbyistes employés (49 équivalents temps plein), dont 23 représentants actuellement accrédités au Parlement européen.

L'Américain Google est, lui, le plus actif, avec plus de 200 rencontres avec des membres de la Commission entre novembre 2014 et juin 2019.

Quant aux badges pour pénétrer dans l'enceinte du Parlement européen, c'est l'entreprise Fleishman-Hillard qui en détient le plus : 58 accréditations au 3 juillet 2019. Cette compagnie, décrite par Le Monde comme "l'une des plus grandes sociétés de relations publiques américaines", aurait notamment été "mandatée en France et en Europe" pour défendre les produits de Monsanto, et surtout le glyphosate.

Parmi les lobbyistes français actifs au niveau européen, de grandes entreprises ou fédérations des secteurs de l'énergie, des technologies (sécurité, télécoms) et de l'automobile figurent dans le top 10 en termes de dépenses (les banques arrivent peu après). Mais également l'Institut Jacques Delors et le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles.

Un classement à l'image de l'ensemble des groupes d'intérêts enregistrés auprès des institutions de l'UE : plus des deux tiers représenteraient des intérêts commerciaux. Tandis que "les ONG, les associations de défense des consommateurs, les représentants des Etats et des régions constituent le tiers restant", selon Olivier Hoedeman.

Parmi leurs récentes victoires, selon ce spécialiste : celle des banques pendant la crise économique et financière ; mais aussi celle de la société civile sur la protection des données (RGPD) face aux géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon). Ces derniers sont néanmoins parvenus à échapper à une "taxe GAFA" européenne, faute d'accord entre les Vingt-Huit au début de l'année 2019. 

Le Conseil de l'UE, qui ne s'est pas joint à l'accord de la Commission européenne et du Parlement européen concernant la mise en place du registre de transparence, fait régulièrement l'objet de critiques pour ses relations opaques avec les lobbies. En 2019 par exemple, la présidence roumaine sponsorisée par Coca-Cola s'est attiré les foudres de l'ONG de défense des consommateurs Foodwatch. A l'approche des élections européennes de mai 2019, une centaine d'eurodéputés issus de différents partis auraient donc écrit au Premier ministre finlandais afin que la transparence en matière de lobbying soit placée au cœur de la nouvelle présidence de l'UE, avec une interdiction des parrainages de grande envergure.

Au cours de la campagne des européennes, plusieurs partis européens, comme le Parti populaire européen (PPE) auquel sont affiliés les Républicains français, et l'Alliance des libéraux et démocrates pour l'Europe (ALDE), qui siège avec La République en marche au sein du groupe Renew Europe, ont été épinglés pour avoir touché des fonds de multinationales comme Microsoft ou Bayer. En réaction, l'ALDE a annoncé qu'elle mettait fin "à tout parrainage d’entreprise".

 

A Bruxelles, les eurodéputés peuvent rencontrer librement les lobbyistes ?
PLUTÔT VRAI

En 2016, la Commission européenne a transmis une proposition d'accord au Parlement européen et au Conseil de l'UE pour rendre obligatoire l'inscription des lobbies sur le registre de transparence. Pour l'heure, "des données douteuses et l'absence de certains lobbies caractérisent toujours le registre de transparence volontaire de l'UE", critique le centre de recherche Corporate Europe Observatory.

Les négociations ont patiné jusqu'en décembre 2018, avant d'être suspendues, mais le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a tout de même réussi à faire passer, le 31 janvier 2019, un amendement déposé à l'occasion de la révision du règlement intérieur de l'institution.

Les lobbies ne sont toujours pas obligés de s'inscrire sur le registre européen. Mais dorénavant, alors qu'il s'agit déjà d'une obligation pour les membres de la Commission, les eurodéputés ne "devraient" plus rencontrer "que des représentants d’intérêts qui sont officiellement inscrits dans [ce] registre de transparence", indique leur nouveau règlement.

Par ailleurs, "les acteurs clés du processus législatif" (les députés qui pilotent la législation au Parlement - rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission) devront désormais obligatoirement publier en ligne "toutes les réunions prévues avec les représentants d'intérêts inscrits au registre de transparence", explique le site du Parlement européen.

La majeure partie de la droite et de l'extrême droite européenne était hostile à ces nouvelles règles de transparence. L'eurodéputé du Rassemblement national Nicolas Bay avait par exemple estimé qu'elles portaient "atteinte à la liberté de l'élu", selon Ouest-France. A l'initiative de l'Allemand Manfred Weber, le chef de file des conservateurs du PPE pour la campagne des européennes, un vote à bulletins secrets avait donc été organisé. Mais soutenu par la gauche radicale, l'amendement des Verts a finalement été adopté… à 4 voix près, les sociaux-démocrates et les libéraux étant pour leur part divisés.

[Vidéo] Lobbies : comment le Parlement européen renforce ses règles

Ces nouvelles règles contraignantes ont été saluées par Transparency International France, qui ne se cache pas d'avoir, elle aussi, mené un intense lobbying sur cette question "en lien étroit avec le WWF France". Mais l'ONG regrette que ces règles contraignantes ne concernent toujours pas l'ensemble des eurodéputés.

Par ailleurs, en 2017 Transparency International EU avait affirmé que "26 eurodéputés qui ont quitté le Parlement européen en 2014 travaillent actuellement pour les cabinets de lobbying de Bruxelles". Une passerelle qu'elle appelait à encadrer, alors que "pour les commissaires, il y a une période 'de latence' (cooling-off) de 18 mois".

 

Les eurodéputés ne doivent pas déclarer les cadeaux qu'ils reçoivent ?
FAUX

Les députés européens peuvent recevoir des cadeaux lorsqu'ils représentent le Parlement à titre officiel. Mais ils doivent les déclarer, "selon les conditions définies dans les mesures d'application du code de conduite".

Chargeur de portable, ancienne carte de l'Europe, instrument de musique marocain… Un "registre des cadeaux" recense ainsi tous les paquets reçus par les eurodéputés au cours de la dernière législature (2014-2019).

Seule une soixantaine de présents a néanmoins été enregistrée en 5 ans, par les 751 eurodéputés. Les propositions alléchantes existent toujours, selon l'eurodéputée sortante Pervenche Bérès (PS) qui raconte à Franceinfo que pendant le débat sur les droits d'auteurs, un lobby avait proposé de défrayer les eurodéputés qui manifesteraient leur opposition devant le Parlement européen. "Il y a 25 ans, il y avait des formes presque plus visibles de lobbying. Je m'en souviens très bien. À Noël, on recevait des bouteilles de champagne, des caisses de vin, des boîtes de chocolat, ça ça n'existe plus", affirme-t-elle cependant.

 

Dans l'UE, la France compte parmi les Etats membres qui régulent le plus les lobbies ?
PLUTÔT VRAI

Du point de vue de l'encadrement des lobbies, la France est aujourd'hui l'un des pays de l'UE disposant de l'arsenal le plus complet, aussi perfectible soit-il. En effet, tandis qu'un "lobbying act" existe depuis 2001 en Lituanie, il n'y avait, fin 2016, ni code de conduite ni registre obligatoire en Allemagne. A cette date, selon le Parlement européen, seuls six Etats membres - dont la France - disposaient à la fois d'un registre des lobbies, d'une législation sur les lobbies et d'un code de conduite concernant les représentants d'intérêts. 

Ce n'est pourtant qu'en 2009 que l'Assemblée nationale française a mis en place son registre des représentants d'intérêts, inscrits sur une base volontaire. En juillet 2017, il a été remplacé par un répertoire numérique national, instauré par la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016. Et sa gestion a été confiée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Toutes les organisations ou travailleurs indépendants entrant régulièrement "en communication" avec un membre de l'exécutif ou un parlementaire, afin "d'influer sur la décision publique", sont désormais "tenus" de s'y inscrire. Sous peine "d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende". Mais "les représentants d’intérêts n’ont pas l’obligation de dévoiler l’identité des parlementaires, des ministres et des conseillers ministériels qu’ils rencontrent", déplore Transparency International France.

Le bureau de chaque assemblée parlementaire détermine néanmoins des règles applicables aux représentants d'intérêts entrant en communication avec les députés ou les sénateurs, sous peine de radiation du registre. Et en mai dernier, sous l'impulsion d'un élu du MoDem, les députés ont prévu que soient dorénavant rendues publiques les déclarations de cadeaux et d'invitations à des voyages dont ils auraient bénéficié en lien avec leur mandat, notamment de la part de lobbies, indique Le Figaro en rappelant que les invitations, dons et avantages supérieurs à 150 euros doivent être déclarés.

En février 2019, 74 % des Français interrogés par Transparency International considéraient toujours que "les députés et sénateurs sont corrompus". Ce chiffre passait à "69 % pour l’exécutif national"…

Lors de sa démission du gouvernement en 2018, l'écologiste Nicolas Hulot avait également pointé du doigt l'influence des lobbies dans les sphères de décision française.

1 887 représentants d'intérêts sont actuellement enregistrés dans le répertoire français. Ils doivent aussi obligatoirement déclarer les "actions" qu'ils mènent auprès des décideurs publics, "en précisant le montant des dépenses liées à ces actions durant l'année précédente".

Au 3 juillet 2019, 14 377 activités sont ainsi déclarées, par exemple par l'entreprise Lidl (entre 100 000 et 200 000 euros dépensés entre mars 2018 et février 2019), les "Jeunes agriculteurs du 68" (moins de 10 000 euros en 2018) ou encore le canadien Columbus Gold Corp (moins de 10 000 euros au cours des huit derniers mois), positionné sur un projet d'extraction d'or en Guyane.