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Conférence sur l'avenir de l'Europe : la secrétaire d'Etat aux Affaires européennes évoque plusieurs pistes

Actualité 20.12.2019 Vincent Lequeux

Organisées en 2018, les consultations citoyennes sur l'Europe ont permis de modifier, auprès des institutions, la perception du dialogue avec les citoyens. Un an après, la secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Amélie de Montchalin souhaite que le prochain projet européen de démocratie directe opère un "saut significatif".

Conférence sur l'avenir de l'Europe : la secrétaire d'Etat aux Affaires européennes évoque plusieurs pistes

La secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, a échangé avec les parties prenantes des consultations citoyennes le 16 décembre au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Quelles sont les idées des Européens pour le futur de l'Union européenne ? D'avril à octobre 2018, 1 700 consultations citoyennes organisées dans 25 pays avaient permis de recueillir leur parole, leurs critiques et leurs propositions.

Lors du Conseil européen de décembre 2018, les dirigeants avaient alors pu prendre connaissance des principales conclusions de ces consultations. Ils avaient ainsi reconnu qu'un "certain nombre de préoccupations et d'attentes en terme de résultats concrets de l'UE" y étaient identifiés.

Un autre dialogue citoyen

Parmi elles, la transition écologique. Un thème apparu comme majeur lors des consultations, aujourd'hui placé au rang de priorité par l'Union européenne. Le 11 décembre, la nouvelle Commission présidée par Ursula von der Leyen a ainsi présenté son projet de "pacte vert". Deux jours plus tard, le Conseil européen - moins la Pologne - a adopté un objectif de neutralité climatique pour 2050. 

En France, où la mobilisation a été importante (plus de 1000 consultations organisées), "beaucoup auraient aimé plus de retour sur le chemin de ces contributions citoyennes depuis un an", reconnaît ainsi la secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin. Mais les élections européennes, puis le changement ministériel - Mme de Montchalin a remplacé Nathalie Loiseau à l'issue du scrutin - ont "rendu les choses un peu plus compliquées", justifie la ministre.

Devant plusieurs parties prenantes réunies le 16 décembre pour un échange au Quai d'Orsay, celle-ci a cependant souhaité insister sur les enseignements de ces consultations. Et notamment leur impact sur le fonctionnement de l'Union européenne. La ministre note ainsi une "grande convergence entre ce que les citoyens ont exprimé, ce que le Conseil européen a proposé dans son agenda stratégique 2019 - 2024 et le programme de la Commission Ursula von der Leyen". Tandis qu'au sein des institutions européennes et notamment de la Commission, "la perception de ce que doit être le dialogue citoyen a beaucoup changé", estime ainsi la ministre. Beaucoup réfléchiraient ainsi à "la manière de poursuivre l’exercice".

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Construire la prochaine conférence

Car l'exercice doit se poursuivre. C'est en tout cas l'objectif de la très prochaine conférence sur l'avenir de l'Europe. Initiée par le président français, celle-ci devrait de nouveau faire appel à l'ensemble des citoyens européens pour recueillir leurs propositions. Mais avec cette fois un délai plus long, du second semestre 2020 au second semestre  2022. Enfin, la France compte aussi élargir le spectre et l'impact des consultations.

Objectifs, durée, supervision... les contours du projet sont actuellement en discussion. Le Conseil européen a donné mandat à la Commission, qui pourrait dévoiler sa position début janvier 2020. Le Parlement européen y travaille de son côté, tout comme la France qui aura la responsabilité des conclusions lors de sa présidence du Conseil de l'Union européenne en 2022.

Dans une proposition franco-allemande publiée en novembre dernier, Emmanuel Macron et Angela Merkel - la conférence serait lancée par la présidence allemande du Conseil en 2020 - ont avancé plusieurs souhaits quant aux résultats. Parmi eux : revoir le mode de désignation des candidats aux principales fonctions dirigeantes des institutions, dont la Commission européenne.

Une convention citoyenne ?

"Nous pourrons y traiter de questions de confiance démocratique", espère aussi Amélie de Montchalin. Des sujets lui sont chers, comme la transparence, les conflits d’intérêts, le financement des partis européens, l'ingérence de puissances étrangères ou la création de listes transnationales. Mais la ministre envisage également de traiter du "fonctionnement concret de l’Union", quitte à revoir ses compétences : "mettre beaucoup plus de sujets à l’échelon européen" ou "en redescendre d'autres au niveau national" font partie des pistes envisageables à l'issue des nouvelles consultations.

Autre priorité de la ministre : augmenter le nombre des contributeurs. Les consultations citoyennes avaient réuni près de 70 000 participants en France. Désormais, il s'agirait "d'associer des profils de diversité sociologique, économique et géographique plus grande", pour éviter que ne soient impliqués "que ceux qui sont déjà convaincus, soit que l'Europe est excellemment performante, soit qu'elle est totalement improductive et impuissante".

Surtout, ceux-ci seraient amenés à formuler des propositions non plus dans le cadre d'événements labellisés - comme lors des consultations citoyennes - mais au sein d'un organe "délibératif", qui pourrait s'inspirer de la convention citoyenne sur le climat. Depuis octobre 2019, ses 150 membres tirés au sort réfléchissent à de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un modèle qui permettrait, contrairement au "référendum permanent" fustigé par la ministre, de demander aux citoyens de résoudre une question "de manière applicable" et en prenant en compte "la complexité des enjeux".

Enfin, avertit Amélie de Montchalin, "l'impact de cette participation sur l’avenir des politiques européennes doit être réel". Si les consultations citoyennes ont permis "de faire un pas dans cette direction", la conférence sur l'avenir de l'Europe doit faire "un saut plus significatif". Et de conclure : "vous pouvez compter sur la France pour être extrêmement vigilante à ce sujet".

 

Voir l'interview d'Amélie de Montchalin

 

Qu'attendent les parties prenantes de la conférence sur l'avenir de l'Europe ?

Nous avons posé la question à Thomas Friang, président du think tank Open Diplomacy et à Christopher Soccio, organisateur d'une consultation citoyenne dans le Gers.